Mémoire pour les abbés seigneurs hauts justiciers de Hainaut, joints à M. le procureur général du parlement de Tournay, aux chapitres, nobles, seigneurs hauts justiciers de la même province, et au magistrat de Valenciennes, contre Jacques Hennet, prévôt de Maubeuge, Charles-Philippe Gardel, lieutenant de la châtellenie de Bouchain, et quelques officiers des prévôtés de Maubeuge et de Bavay, sur les contestations concernant les juridictions et les droits des sujets de la province de Hainaut. (1702)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les abbés seigneurs hauts justiciers de Hainaut, joints à M. le procureur général du parlement de Tournay, aux chapitres, nobles, seigneurs hauts justiciers de la même province, et au magistrat de Valenciennes, contre Jacques Hennet, prévôt de Maubeuge, Charles-Philippe Gardel, lieutenant de la châtellenie de Bouchain, et quelques officiers des prévôtés de Maubeuge et de Bavay, sur les contestations concernant les juridictions et les droits des sujets de la province de Hainaut. (1702) Mention de responsabilité: (Signé : Couet de Montbayeux.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36732518, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36732518zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1702.
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