Mémoire pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé en Douai, contre les officiers du parlement de Flandre, les officiers du conseil provincial d'Artois, intervenants,... et les Etats de la province d'Artois... (1715)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé en Douai, contre les officiers du parlement de Flandre, les officiers du conseil provincial d'Artois, intervenants,... et les Etats de la province d'Artois... (1715) Mention de responsabilité: (Signé : Couet de Montbayeux.)Adresse: (Paris), imp. de C. HuguierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36727077, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367270773Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1715). / Au sujet de la juridiction prétendue par le parlement de Flandre sur le territoire de Saint-Amé.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.