Mémoire pour Jean Tribout, héritier de Nicolas Tribout son oncle, appelant de deux ordonnances incompétemment rendues... les 5 juin et 7 juillet 1693, contre François et Thomas Planterose,... négocians à Rouen, et Jean-Baptiste Le Clerc, marchand à Elbeuf, intimez
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Jean Tribout, héritier de Nicolas Tribout son oncle, appelant de deux ordonnances incompétemment rendues... les 5 juin et 7 juillet 1693, contre François et Thomas Planterose,... négocians à Rouen, et Jean-Baptiste Le Clerc, marchand à Elbeuf, intimez Mention de responsabilité: . (Signé : Couet de Montbayeux.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761586, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36761586tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Après 1717.
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