Au Roi. Pour les habitants des seigneuries de Ferrette, Belfort, Delle, Thann et Altkirch, réclamant contre les corvées exigées par le duc de La Meilleraye [Armand-Charles de La Porte], aux termes d'un arrêt du conseil d'Etat, du 29 décembre 1698
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi. Pour les habitants des seigneuries de Ferrette, Belfort, Delle, Thann et Altkirch, réclamant contre les corvées exigées par le duc de La Meilleraye [Armand-Charles de La Porte], aux termes d'un arrêt du conseil d'Etat, du 29 décembre 1698 Mention de responsabilité: [Signé : Couet de Montbayeux].Adresse: (Paris), imp. de J. de Saint-AubinDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36735320, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36735320pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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