Au Roi. Pour la dame de Comans d'Astry, veuve de Jean III Rouillé, comte de Meslay, contre le syndic des Etats de Languedoc, poursuivant la cassation de deux arrêts, des 14 mars et 30 mai 1707, relatifs à l'ordre de la terre de Rieux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi. Pour la dame de Comans d'Astry, veuve de Jean III Rouillé, comte de Meslay, contre le syndic des Etats de Languedoc, poursuivant la cassation de deux arrêts, des 14 mars et 30 mai 1707, relatifs à l'ordre de la terre de Rieux Mention de responsabilité: [Signé : Couet de Montbayeux].Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36754915, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36754915xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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