Mémoire pour les habitants de Saint-Quentin contre les fermiers du droit de francs-fiefs.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les habitants de Saint-Quentin contre les fermiers du droit de francs-fiefs. Mention de responsabilité: (Signé : Couet de Montbayeux.)Adresse: (Paris), imp. de J. BouillerotDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36756897, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367568979Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Demande en exécution des arrêt et lettres patentes, des 2 mai et 7 juin 1716, confirmatifs de leurs exemptions.
Mentions dans d'autres contenus
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