Mémoire pour la communauté des marchands orfèvres de la ville de Reims, intimés, contre Pierre Ruel, bourgeois de Paris, se disant sous-fermier de la marque d'or et d'argent,... appelant de l'ordonnance de M. Lescalopier,... du 22 octobre 1716.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour la communauté des marchands orfèvres de la ville de Reims, intimés, contre Pierre Ruel, bourgeois de Paris, se disant sous-fermier de la marque d'or et d'argent,... appelant de l'ordonnance de M. Lescalopier,... du 22 octobre 1716. Mention de responsabilité: (Signé : Couet de Montbayeux.)Adresse: (Paris), imp. de C. HuguierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752496, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36752496wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Demande en enregistrement du sous-bail de l'appelant.
Mentions dans d'autres contenus
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