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Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES, EDITS, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables,

Premiers mots: ARREST du 11. Décembre 1736. portant Reglement géneral pour le commerce du [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Théologie, religion, Sciences politiques, Métiers, arts mécaniques

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

Remarque

Dans notre copie numérique de référence, ce texte présente de nombreuses pages numérisées plusieurs fois. Pour un meilleur confort de lecture, se référer à la numérisation proposée par Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6377643v/f201.item (28 juillet 2026).

Résumé (IA)

Entre décembre 1736 et juin 1737, plusieurs arrêtés et ordonnances royales ont été publiés en France. En décembre 1736, un arrêt a régulé le commerce du tabac en Bourgogne. En janvier 1737, des ordonnances royales ont visé à réduire les effectifs militaires, affectant divers régiments et unités. Une ordonnance de 44 pages a régulé le paiement des troupes et les réformes post-paix. D'autres mesures ont interdit l'achat et la vente de grains sans autorisation autour de Paris, prolongé des délais pour la modération des droits sur les offices vacants, et réglementé la vente des serges. Des confiscations et amendes ont été prononcées contre des marchands de soieries ne respectant pas les marques de fabrique. Les jeux de hasard dans les lieux publics ont été interdits, avec des amendes sévères. En juin 1737, plusieurs décisions judiciaires et administratives ont été prises. Un arrêt a prolongé le délai pour la modération des droits sur les offices vacants jusqu'au 31 décembre 1737. D'autres arrêts ont permis la vente des serges à l'aune et confisqué des étoffes de soie sans marques. Une sentence de police a condamné des individus pour jeux de hasard. Le Parlement a examiné un mémoire du marquis de Bauffremont sur la protection des Princes du Sang Royal. Des décisions judiciaires et royales ont inclus la suppression de certains titres et documents, et l'interdiction de leur distribution. Une ordonnance royale a offert une récompense pour la capture des déserteurs des troupes des îles françaises d'Amérique. Divers arrêts ont nommé des défenseurs, traité de la mort d'un chanoine, et ordonné la restitution de sommes indûment perçues. Un édit royal a supprimé la charge de Garde des Sceaux de France, transférant cette responsabilité au Chevalier Chancellor de France. Le Parlement a également traité de la proscription de certains écrits jugés dangereux. En 1737, la Cour de France a pris plusieurs décisions importantes. Le 18 mars, elle a ordonné la suppression d'une feuille imprimée intitulée 'Suite du Suplément' et d'une thèse de Charles Batteux, soutenue à la Faculté de Théologie de Reims en 1736, en raison de propositions jugées dangereuses. Le 19 mars, un arrêt a exempté les vins du Languedoc et de Roussillon, destinés à Paris, des droits de Massicault et a réduit de moitié les autres droits à Rouen et au Havre. Le 30 mars, le roi a renommé le régiment de cavalerie du Roi Stanislas en 'Royal-Pologne'.

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Copie numérique :
1737, 05, 06, vol. 1-2