ARRESTS NOTABLES, EDITS, &c. | Mercure de France

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Mercure de France 1

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juin 1737 (vol. 1)

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FRANCE.

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1237-1256

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ARRESTS NOTABLES,
EDITS, &c.
ARREST du 11. Décembre 1736. portant Reglement géneral pour le commerce du
Tabac au Comté de Bourgogne , par lequel Sa
Majesté ordonne l'exécution des 26. Articles
Contenus audit Arrêt.
ORDONNANCE du Roy , du 8. Janvier sui
vant,portant réduction des Régimens d'Infante-
rie Allemande , par laquelle S. M. ordonne l'exe
cution des dix Articles qui y sont contenus.
AUTRE du même jour , portant rétablisse-
ment des Congés d'ancienneté , dont la déli-
vrance avoit été suspenduë par celle du Is. Fé
vrier 1734.
AUTRE du même jour , pour réduire les
Troupes Suisses et Grisonnes qui sont au Ser-
vice de S. M. et regler leur payement.
1 AUTRE du même jour , portant réduction
dans les Régimens de Hussards , qui ordonne
I. Kol.
I ij , l'execution
1238 MERCURE DE FRANCE
Eexecution des huit Articles qui y sont contenus.
AUTRE du même jour , portant réduction
des Compagnies de Cavalerie Françoise et Etrans
gere , et de Carabiniers.
AUTRE du même jour , pour réduire tou-
tes les Compagnies des Régimens d'Infanterie
Françoise , à trente hommes.
AUTRE du même jour , pour réduire les
Compagnies des Régimens de Dragons à vingt-
cinq , dont quinze à cheval et dix à pied.
AUTRE du même jour , concernant la ré-
duction des quatre Compagnies des Gardes du
Corps , par laquelle S. M. ordonne qu'à com
mencer du 20. du présent mois de Janvier ,
il
sera réformé cinq Gardes par Brigade , à raison
de trente par Compagnie , et au total cent vingt
Gardes, &c.
AUTRE du même jour , pour réduire la
Compagnie des Grenadiers à cheval du Roy , a
cent trente Maîtres , avec quatre Tambours.
AUTRE du même jour , pour retranches
les cinquante Mousquetaires à cheval , dont
chacune des premiere et seconde Compagnies
avoient été augmentées par Ordonnance du pre-
mier Mars 1734.
AUTRE du même jour , pour réduire les
trente Compagnies ordinaires du Régiment des
Gardes Françoises , à cent dix hommes chacune ,
Bon compris les Officiers.
I.Vol
AUTRE
JUIN.
1737.
seize Compagnies de la Gendarmerie.
1235
AUTRE du même jour , pour réduire les
AUTRE du même jour , pour réduire les
Compagnies des Régimens d'infanterie Iklan-
coise à trente hommes , et composer les Batail-
lons de dix - sept Compagnies , de même que les
Bataillons François,
AUTRE du même jour , contenant 44. pa
ges , portant Reglement pour le payement des
Troupes de Sa Majesté , par laquelle il est dit
que S. M. ayant fait expédier ses ofdres pour le
licenciement et les réductións qu'elle s'est déter-
minée de faire dans ses Troupes , tant Françoises
qu'Etrangeres , à l'occasion de la Paix ; et vou-
Tant expliquer ses intentions sur la composition ,
après la réforme , et l'entretenement de celles
qu'elle a résolu de conserver ; elie a ordonné et
ordonne l'execution de tous les Articles conte-
nus en ladite Ordonnance , &c.
AUTRE du 1o. pour faire
retournee
dans les Provinces et Generalités du Royaumë
Jes Cavaliers , Dragons et Soldats François qui
seront réformés , et leur défendre de commettre
aucun désordre ni de passer dans les Pays Etran-
gers , sur les peines qui y sont contenues.
SENTENCE de Police du 11. qui renouvelle
les défenses à tous Boulangers , Meûniers , Bras-
seurs et autres , d'acheter aucuns Grains et Fa-
rines , et à tous Fermiers , Laboureurs et autres,
d'en vendre par montre , dans l'étenduë de huit
lieues aux environs de Paris..
1. Vol.
I iij
ARREST
1240 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 15. qui proroge jusqu'au
dernier Décembre 1737. le délai accordé par ce-
lui du 17. Janvier 1736. pour la modération des
droits de Marc d'Or , Sceau et autres frais de
Provisions des Offices qui se Itveront , vacans
aux Revenus Casuels , pendant le courant de la-
dite année.
AUTRE du 22. qui ordonne que les Ser-
ges de Crevecœur , d'Hardivilliers et des autres
Manufactures , qu'il a été d'usage jusqu'à pré-
sent de vendre à la piece , pouront à l'avenir
être vendues à l'aune et sur le pied de l'auna-
ge que contiendra chaque piece desdites Ser-
ges.
AUTRE du même jour , qui confisque plu-
sieurs Pieces d'Etoffes de Soye de Fabriques
étrangeres ou du Royaume , saisies tant dans
le Magasin des sieurs Viot et Desfossez , Asso-
ciés , que dans celui du sieur Bougier , faute de
marques ou plombs de Fabrique ; et les con-
damne en dix livres d'amende , pour chacune
Piece d'Etoffes saisies.
AUTRE du même jour , portant confisca-
tion de plusieurs Pieces et Coupons d'Etoffes de
Soye de fabriques étrangeres ou du Royaume ,
saisies dans le Magasin du sieur Charles - Louis
Chauvin , Marchand de Soye en gros , faute de
marques ou plombs de Fabrique , et le condam-
ne en dix livres d'amende pour chaque Piece
d'Etoffes saisies.
SENTENCE de Police du 25. qui condam
me le sieur Menin en trois mille livres d'amen-
I. Vol
ge
JUIN 1737.
I iij
1241
de pour avoir donné à jouer dans sa maison au
Jeu de Pharaon , et le sieur de Colmenil en millo
livres d'amende pour y avoir été trouvé caillant
audit Jeu.
LETTRES Patentes du Roy , sur le Re
glement fait et arrêté le 15. Janvier 1737. pour
la Teinture des Etoffes de Laine , et des Laines
servant à leur fabrication , contenant ledit Re-
glement 93 Articles , dont S. M. ordonne l'e-
xecution. Données à Versailles le 29. Janvier
1737. Registrées en Parlement le 12. Mars
suivant.
ORDONNANCE de Police du 30. qui
fait défenses à tous Limonadiers, Marchands de
Vin et autres , de souffrir que l'on joue chés eux
aux Jeux de Pair-ou-non , aux Dés et autres
Jeux de hazard , sous peine de trois mille livres
d'amende , et de mille livres d'amende aussi
contre chaque Particulier qui y sera trouvé jouant
auxdits Jeux.
ARREST du Parlemens , au sujet d'un Mé
moire imprimé & c.
Ce jour, les Gens du Roi sont entrés , et Maî-
tre Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit Sei-
gneur Roy , portant la parole , ont dit : Qu'il
ne leur est pas permis de se taire sur un Mé-
moire imprimé du sieur Marquis de Bauffre-
mont , qui d'ailleurs leur seroit étranger par son
objet , dont la connoissance est soumise à un
autre Tribunal ; mais dans lequel ils trouvent
ce qui interesse le plus nécessairement leur mi-
sistere , et ce qui apartient le plus immédia
tement à l'autorité de la Cour.
I. Vol.
Qu'on
1240 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 15. qui proroge jusqu'au
dernier Décembre 1737. le délai accordé par ce-
lui du 17. Janvier 1736. pour la modération des
droits de Marc d'Or , Sceau et autres frais de
Provisions des Offices qui se leveront , vacans
aux Revenus Casuels , pendant le courant de la-
dite année.
AUTRE du 22. qui ordonne que les Ser-
ges de Crevecœur , d'Hardivilliers et des autres
Manufactures , qu'il a été d'usage jusqu'à pré-
sent de vendre à la piece , pouront à l'avenir
être vendues à l'aune et sur le pied de l'auna-
ge que contiendra chaque piece desdites Ser-
ges.
AUTRE du même jour , qui confisque plu-
sieurs Pieces d'Etoffes de Soye de Fabriques
étrangeres ou du Royaume , saisies tant dans
le Magasin des sicurs Viot et Desfossez , Asso-
ciés , que dans celui du sieur Bougier , faute de
marques ou plombs de Fabrique ; et les con-
damne en dix livres d'amende , pour chacune
Piece d'Etoffes saisies.
AUTRE du même jour , portant confisca-
tion de plusieurs Pieces et Coupons d'Etoffes de
Soye de fabriques étrangeres ou du Royaume ,
saisies dans le Magasin du sieur Charles - Louis
Chauvin , Marchand de Soye en gros , faute de
marques ou plombs de Fabrique , et le condam-
ne en dix livres d'amende pour chaque Piece-
d'Etoffes saisies.
SENTENCE de Police du 25. qui condam
me le sieur Menin en trois mille livres d'amen-
I. Vol
de
JUIN 1737.
I. Vol.
1241
de pour avoir donné à jouer dans sa maison au
Jeu de Pharaon , et le sieur de Colmenil en millo
livres d'amende pour y avoir été trouvé taillant
audit Jeu.
LETTRES Patentes du Roy , sur le Re
glement fait et arrêté le 15. Janvier 1737. pour
la Teinture des Etoffes de Laine , et des Laines
servant à leur fabrication , contenant ledit Re-
glement 93 Articles , dont S. M. ordonne l'e-
xecution. Données à Versailles le 29. Janvier
1737. Registrées en Parlement le 12. Mars
suivant.
ORDONNANCE de Police du 30. qui
fait défenses à tous Limonadiers, Marchands de
Vin et autres , de souffrir que l'on joue chés cux
aux Jeux de Pair -ou-non , aux Dés et autres
Jeux de hazard , sous peine de trois mille livres
d'amende , et de mille livres d'amende aussi
contre chaque Particulier qui y sera trouvé jouant
auxdits Jeux.
ARREST du Parlemens , au sujet d'un Mé
moire imprimé & c.
Ce jour , les Gens du Roi sont entrés , et Maî-
tre Pierre Gilbert de Voisins , Avocat dudit Sei-
gneur Roy , portant la parole , ont dit : Qu'il
ne leur est pas permis de se taire sur un Mé-
moire imprimé du sieur Marquis de Bauffre-
mont , qui d'ailleurs leur seroit étranger par son
objet , dont la connoissance est soumise à un
autre Tribunal ; mais dans lequel ils trouvent
ce qui interesse le plus nécessairement leur mi-
sistere , et ce qui apartient le plus immédia
tement à l'autorité de la Cour.
I iiij
Qu'on
•
1242 MERCURE DE FRANCE
Qu'on y lit à la page 7. que la Dame Mar-
quise de Bauffremont est effectivement Heleine
de Courtenay, Princesse du Sang Royal de France
:
et que comme si ce n'étoit pas assés qu'un tel
Mémoire eût été hazardé au fond d'une Pro-
vince à l'extrémité du Royaume ; un Ecrivain
qui met au jour des feuilles successives sous le ti-
tre, d'Observations sur les Ecrits modernes , vient
de lui donner un nouveau degré de publicité à
Paris jusque sous nos yeux , par l'extrait qu'il
en a fait dans ses feuilles du 12. Janvier , dans
lequel il a transcrit les propres termes de l'èn-
droit où est employée cette qualité.
Qu'ils ne s'étendront point sur ce qui se passa
en la Cour au commencement du dernier siecle,
aux premieres tentatives de quelques personnes
de la maison de Courtenay , pour s'arroger
s'il eût été possible , quelque commencement de
possession d'une pareille qualité. Que les mo-
numens qui reposent dans le Greffe de la Cour
en font foy : et que ce qu'on y voit à ce sujet
sera à jamais une preuve mémorable du zele de
ceux qui exerçoient alors le Ministere dont ils
at l'honneur d'être revétus..
Mais que ni la mémoire des choses passées ,
ni l'exemple de leurs Prédécesseurs , ne sont né-
cessaires pour authoriser une démarche qu'ils
ne pouroient obmettre , sans manquer au plus
sacré de leurs devoirs , et sans être responsables
de leur silence , au Roi , à l'Etat et à la Cour.
Qu'on ne peut trop sentir de quelle extrême
conséquence il est , que le caractere auguste qui
distingue en France les Princes du Sang Royal,
ne puisse au gré de l'opinion et des conjectures ,
devenir l'objet d'ambitieuses prétentions Qu'au-
trement , plus une Maison seroit illustre , plus
les
JUIN.
17278
dans la nuit des temps reculés
T243
les traces de son ancienne origine se perdroient
quence pour d'autres Maisons.
et plus il lui
seroit facile de se laisser éblouir aux idées Ala-
teuses , dont la temérité ou l'artifice cheiche-
roient à repaître son ambition , et que lors mê-
me qu'elle viendroit à s'éteindre , son éxemple
demeureroit toujours capable de tirer à consé
Que ce sont ces considérations , dont la Cour
sçaura mieux peser encore toute l'importance ,
qui leur ont dicté les Conclusions qu'ils ont
l'honneur de lui remettre
et le sujet.
Mémoire et lesdites Feuilles.
avec le Mémoire ,
et les Feuilles imprimées qui en font l'occasion:
Lequel Mémoire , et lesquelles Feuilles ils ont
laissé sur le Bureau , avec les Conclusions par
écrit du Procureur Général du Roi contre ledit
:
Eux retirés Vú l'imprimé intitulé : Mémoire
pour Messive Louis Benigne , Marquis de Baufre-
mont , c. contenant quinze pages , ensemble
les Feuilles intitulées: Observations sur les Ecrits
modernes, Lettre quatre vingt-dix-neuf, commen.
çant à la page cent-quatre- vingt- treize , et fi-
nissant à la page deux - cent-seize , dattées à la
fin , le douze Janvier mil sept-cent trente-fept. A
Paris , chés Chaubert : Conclusions du Procu-
1eur Général du Roi, La matiere sur ce mise en
délibération.
La Cour a arrêté et ordonné que les termes
Heleine de Courtenay , Princesse du Sang Royal
de France , étant au bas de la page sept dudit
Mémoire , demeureront rayés et suprimés , et
que les Feuilles intitulées
Observations sur les
Ecrits modernes , Lettre quatre-vingt- dix-neuf ,
lesdites Feuilles commençant à là page cent-qua-
I. Vol.
Ly
tre
244 MERCURE DE FRANCE
tre-vingt-treize , et finissant à la page deux-
cent-seize , dattées à la fin, le douze Janvier mil-
sept-cent-trente-sept. A Paris , chés Chaubert , se-
font et demeureront suprimées ; Fait inhibitions
et défenses , tant audit de Bauffremont qu'à tous
autres , d'employer lesdits titre et qualité pour
ladite Heleine de Courtenay , et notamment à
tous Libraires et Imprimeurs et tous autres , de
les employer dans aucuns Livres ou Imprimés ,,
et pareillement d'imprimer , vendre et cébiter ,
ou autrement distribuer tant lesdites Feuilles que
ledit Mémoire , avec les termes cy- dessus ; le
tout à peine d'être procedé extraordinairement
contre les Contrevenans , Enjoint à tous ceux
qui auroient des Exemplaires dudit Mémoire ,
ou desdites Feuilles , de les aporter au Greffe de
la Cour , pour être lesdites Feuilles suprimées ,
et les termes cy- dessus rayés dudit Mémoire..
Ordonne en outre que Copies collationnées du
présent Arrêt, seront envoyées dans les Baillia-
ges et Sénéchaussées du Ressort pour y être lû ,.
publié et registré : Enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roi, d'y tenir la main , et
en certifier la Cour dans le mois. Fait en Par-
lement le sept Février mil- sept-cent trente-sept .
Signé YSABEAU..
ORDONNANCE du Roi , du 11. au sujet
des Deserteurs des troupes des Isles Françoises.
de l'Amérique , par laquelle il est dit que Sae
Majesté voulant exciter de plus en plus ses Su-
jets des Isles Françoises de l'Amérique à arrê-
ter les Deserteurs des troupes qu'Elle y entre-
tient , E le a ordonné et ordonne que par le Tré-
sorier general de la Marine il sera payé , sut-
les ordonnances des Intendans ou Commissai
I. Vola
IRE
JUIN.
I. Vah
1737.
1245
res ordonnateurs auxdites Isles , la somme de
cent livres pour chaque deserteur desdites trou-
pes , à celui ou à ceux qui en auront fait la cap-
ture , et l'ameneront.
DECLARATION du Rey , qui regle la for
me en laquelle les Procurations pour résigner
les Bénéfices doivent êtres faites. Donnée à Ver-
sailles le 14. Février registrée en Parlement
le 13. Mars.
ARREST du 15. qui commet le sieur de
Saint Contest de la Chataigneraye , Maître des
Requêtes , pour défendre , en qualité de Procu-
reur General , aux demandes en cassation des
jugemens de competence..
AUTRE du 17. par lequel il est dit que le
Roi ayant été informé de ce qui s'est passé dan's
la Ville de Douay , à l'occasion de la mort d'un
Chanoine du Chapitre de S. Amé ; S. M. au-
roit jugé à propos de se faire rendre un compte
éxact de cette affaire , dont l'importance lui a
paru mériter son attention à quoy voulant
pourvoir , Sa Majesté étant en son Conseil , a
ordonné et ordonne que les déliberations capi-
tulaires du Chapitre de S. Amé , concernant le
dit Chanoine, et les Ordonnances 'en Jugement ,
rendues à son égard , ensemble les Apellations
simples ou comme d'abus , si aucunes en ont
été interjettées seront incessamment remises en-
tre les mains du sieur d'Argenvilliers , Secretaire
d'Etat , pour y être pourvû par Sa Majesté
ainsi qu'il apartiendra , sur le compte qui lui
sera rendu desdites pieces. : Sa Majesté réservant
à sa Personne la connoissance de cette affaire,
Evj
cife
1246 MERCURE DE FRANCE
circonstances et dépendances , et icelle interdi-
sant à toutes ses Cours et autres Juges , jusqu'à
Ce qu'autrement par Elle il en ait été ordonné
ORDONNANCE du Roi du 25. concernant
la réduction des Compagnies de Grenadiers
en faveur de ceux des Grenadiers qui se trou- .
veront déplacés par le retranchement porté par
l'ordonnance du 8. Janvier dernier , et entrenus
avec leur même paye jusqu'à ce qu'ils rentrent
dans les Compagnies d'où ils seront sortis ,
ou
qu'ils montent aux grades qui leur seront ac-
cordés suivant leurs talens et bonne conduite.
ARREST du 26. portant qu'Antoine Hog-
guer sera tenu de défendre dans huitaine , à la
demande du Controlleur des bons d'Etats con
tre lui , en restitution de neuf millions deux cent
quatre-vingt-dix mil cinq cent quatre-vingt- six
livres d'une part , en rentes sur les Tailles , et
de neuf cent quarante-quatre mille livres , d'au-
tre , en argent , comme indûement par lui sur-
prises , sinon qu'il sera fait droit.
EDIT DU ROY, portant supression de
la Charge de Garde des Sceaux de France. Don
né à Versailles au mois de Février 1737.
LOUIS par la grace de Dieu Roy de Fran-
ce et de Navarre ; à tous présens et à venir , S -
LUT. Les Sceaux de France étant à présent en
nos mains , nous avons crû que rien n'étoit plus
convenable au bien de notre Service et à celui
du Public , que d'en remettre la garde et l'éxer-
cice à notre très- cher et féal Chevalier Chance-
Tier de France. A ces causes , et autres à ce nods
mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de no-
I. Val..
LEB
JUIN.
1. Vol
1737.
1247
tre certaine science , pleine puissance et autor té
Royale , nous avons éteint et suprimé , étei-
gnons et suprimons par ces Présentes , signées
de notre main , les titre , état et Office de Garde
des Sceaux de France , rétabli par nos Lettres
Patentes du mois d'Août 1727. Voulons qu'i-
celles et tout leur contenu , soit et demeure dès-
à-présent et à l'avenir , nul et comme´non ave--
au , ainsi que toutes les clauses et dispositions
contenues en icelles en vertu des Présentes . Si
donnons en mandement à nos amés et feaux
Conseillers , les Gens tenans notre Grand - Con
seil , que ces Présentes il ayent à faire lire et re-
gistrer , pour le contenu en icelles être gardé et
observé selon sa forme et teneur , nonobstant
tous Edits , Déclarations , Lettres Patentes , Ré-
gfemens et autres titres à ce contraires , auxquels
nous avons dérogé et dérogeons par ces Pié
sentes , pour ce regard seulement ; car tel est no-
tre plaisir
;
et afin que ce soit chose ferme et
stable à toujours , nous avons aposé notre Sce}
à cesdites Présentes Donné , &c .
Lu , publié en l'Audience du Grand- Conseil du
Roy et enregistré ès Registres dudit Conseil , pour
être gardé, observé et ex cuté selon sa forme et te-
neur , suivant l'Arrêt dud t Conseil de ce jourd'hui
21. Février 1737. Signé , TOURN A'Y.
Registré au Parlement le 7. Mars suivant.
REGLEMENT signé du Roy, du 2. Mars,
Sur ce qui doit êre observé à l'égard des Equi
pages des Navires qui partent des Ports de Pro-
vence , et au sujet des Passagers qui s'y embar
quent , par raport aux Expéditions des Patentes
de santé.
AUTRI
248 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , concernant les
Equipages des Bâteaux et autres Bâtimens qui
naviguent seulement dans le Port et à la Baye
de Marseille.
ARREST du 3 qui ordonne l'èxecution de
celui du 12. Janvier 1734 portant établissement
de la Commission pour le Jugement en dernier
ressort des comptes et affaires concernant l'E-
conomat et les Biens des Religionnaires fugitifs,
avec augmentation de Commissaires..
AUTRE du 18. qui ordonne la supression
de plusieurs Quvrages saisis chés le nommé
Redé , Imprimeur à Amiens , surpris en contra
vention aux Reglemens de Police , et qui le dé-
clare déchu de la qualité d'Imprimeur.
ARREST du Parlement , au sujet d'une
Feuille imprimée et d'une These de Théologie.
CE JOUR les Gens du Roy sont entrés, et
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat du-
dit Seigneur Roy , portant la parole , ont dit:
Qu'une Feuille clandestine , imprimée sans
autre t tre que celui de Suite du Suplément , sous
la date du 15. Janvier dernier , est tombée depuis
peu entre leurs mains ; et que comme ils ont apris
qu'elle étoit répandue dans le Public , ils n'ont
pas c , à la vue de ce qu'elle contient , pouvoir
sous silence.
a Cour en jugera comme eux , si elle
seulement ce qui regarde diverses
ont nommées dans cette Feuille,
ent compromises , mais encore
de dangereux pour le Pablic,
n présente des esprits sur les af
Laires
JUIN 1737.
Y249'
faires de l'Eglise , et ce qu'elle renferme de faits;,
d'expressions et de discours , capables de porter
à son dernier période un fu qui ne se fait que
trop sen ir , et que l'on ne doit chercher qu'à
éteindre ..
Qu'ils croyent donc n'avoir besoin que de la
mettre sous les yeux de la Cour pour l'engager
à la proscrire ; et pour trouver dans son autorité
respectable un préservatif qui fasse sentir au Pa-
blic , combien il doit être en garde contre tout:
ce qui peut tendre à de tels excès.
Que pour ne pas multiplier sans nécessité ses
Arrets , ils auront l'honneur de lui rendre comp-
te en même-temps d'une These soutenue dans
la Faculté de Théologie de Rheims , qui , quoi-
qu'un peu plus ancienne , n'est cependant aussi
parvenue que depuis peu à leur connoissance.
Qu'ils n'ont pas lieu de reprocher à cette These
d'être tombée en tout dans un égal oubli de nos
Maximes. Qu'ils y en reconnaissent au contraire
plusieurs exprimées d'une maniere que l'on ne
sçauroit qu'aprouver. Mais qu'il est d'autres ar--
ticles sur lesquels elle s'en écarte trop pour être :
excusée ; et que ce mélange aujourd'hui trop
ordinaire , ne doit pas la mettre à couvert de la
Censure de la Cour.
Que la Cour sçaura mieux le connoître
ble de conséquences dangereuses.
Que la Cour sçait quelle a été de tout t
la fermeté inébranlable de la France .
ral dans l'ordre de la Puissance sp
τί
le
discerner par ses lumieres, que par toute la discus-
sion dans laquelle ils pouroient entrer sur cette
These; qu'ils se bornent à un seul exemple choi
entre ce qu'ils y ont remarqué de plus susce
´ment à maintenir la supériorité du C
Vole
•
•
1250 MERCURE DE FRANCE
encore à le regarder comme faisant une partic
principale et essentielle de l'institution de 1 Eglise.
Que la Cour n'a pas sans doute oublié ce qu'elle
a fait à ce sujet en diverses occasions. Que quoi-
que persuadée , comme il est vrai , que les Con-
ciles géneraux ne sont pas toujours nécessaires
pour terminer toute question qui s'éleve , soit
sur la Discipline ou sur la Foi , elle n'en a pas été
moins en garde contre tout ce qui pouvoit insi
nuer qu'ils ne sont nécessaires en aucun cas.
Que c'est pour cela qu'en 1663. par un Arrêt
solemnel , elie réprouva cette proposition dans
une These de Théologie : Concilia generalia ad
extirpandas bareses , schismata et alia incommoda
tol enda , admodum sunt utilia , non tamen abso-
lutè necessaria. Que dans la These d'aujourd'hui
la même proposition se trouve en d'autres ter-
mes , mais , qui loin d'en affoiblir le sens , sem-
blent plutôt y donner plus de force et d'énergie :
Congregare Concilia magna utilitatis , nullius ab-
soluta necessitatis En faut-il davantage pour fon-
der les Conclusions qu'ils ont prises pour la su
pression de cette These , aussi--bien que de la
Feuille imprimée , et qu'ils laissent à la Cour ,
avec un Exemplaire de chacun de ces deux Ecrits?
Eux retirés : Vû par la Cour ladite Feuille im
primée sous le titre , Suite du Suplément , 15.
janvier 1737. ensemble ladite These soutemë
dans la Faculté de Théologie de Rheims le
31.
Décembre 1736. par Charles Batteux , Pro ma-
jore ordinarii , et les Conclusions par écrit du
Procureur General du Roy sur lesdits Ecrits. La
matiere sur ce mise en Déli eration ,
LA COUR a arrêté et ordonné que laditt
Feuille et ladite These seront suprimées , Enjoine
à tous ceux qui en auroient des Exemplaires , de
I. Vol.
jes
JUIN.
1737.
1251
Les aporter à cet effet au Greffe de ladite Cour
Fait inhibitions et défenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs et autres de quelque état,
qualité et condition qu'ils soient , de vendre, dé-
biter ou autrement distribuer aucuns Exemplaires'
de ladite Feuille et de ladite These , à peine de
punition exemplaire; et que Copies collationnées
du présent Arrêt seront envoyées dans les Bail-
liges et Sénéchaussées du Ressort , pour y être
lu , publié et registré , enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roy d'y tenir la main , et
d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Par-
lement le 18 Mars 1737. Signé DUFRANC.
ARREST du 19. Mars , qui exempte des
droits de Massicault , et modére à moitié les au-
tres droits dûs à Rouen et au Havre , sur les
Vins du Languedoc et de Roussillon , qui seront
destinés pour la provision de Paris.
ORDONNANCE DU Roy du 30. par la
quelle il est dit que S. M. desirant mettre sous
le Titre de Royal - Pologne , le Regiment de Ca-
valerie qui est sous celui du Roy Stanislas , et
voulant qu'il prenne à l'avenir dans la Cavalerie
un rang convenable à ce Titre , S. M. a ordonné
et ordonne qu'il portera à l'avenir le nom de
Royal- Pologne, et prendra rang dans les Garni
sons,Quartiers Campemens, Armées, et par- tout
ailleurs , après le Regiment Royal de Carabi
niers , et avant tous les autres qui sont actuelle-
ment sur pied ; nonobstant ce qui est porté par
POrdonnance du 24. Décembre 1725. qui avoit
fixé le rang de ce Regiment après celui de la
Reine , et toutes autres Ordonnances et Regle
mens à ce contraires , auxquels S. M: a dérogé
et déroge par ladite Ordonnance.
11252 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 2. Avril, Portant Exemption
des Droits du Domaine d'Occident , pour les
Marchandises du crû des Isles du Vent de l'A-
merique , qui seront transportées en Canada er
à l'Isle- Royale..
AUTRE du même jour, Qui permet aux Né
gocians de Marseille d'introduire , pour la con-
sommation du Royaume , les Caffés provenant
du cru des Isles Françoises de l'Amerique , en
payant dix livres du cent pesant , et d'en en-
voyer à Geneve en transit , sans payer aucuns
Droits ; le tout en observant les formalités pres
crites.
ORDONNANCE DU ROY du ro. Avril,
Qui enjoint aux Officiers des Troupes d'Infan-
gerie , Cavalerie et Dragons , de porter l'habit
uniforme pendant le temps qu'ils seront aux
Corps.
AUTRE du 23. Qui permet que les Bâti-
mens François soient adressés aux Négocians
Etrangers établis dans les Echelles du Levant ,
dans le cas où ils auront été fretés en entier par
des Etrangers.
ARREST du même jour , Pour faciliter
La perception des Arrerages des Rentes Viageres
acquises sur l'Hôtel de Ville de Paris
Etrangers.
suit.
par
AUTRE du 5. May , dont la tencur
LE ROY s'étant fait representer l'Arrêt ren-
u par Sa Majesté le 9. Décembre 1731. par
1. Vol.
les
lequel
JUIN.
I. Fol
+1737
1253
lequel elle auroit ordonné la Supression d'une
feuille imprimée commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare ..... Episcopus ,
Dux Laudunensis , avec une Formule ordinaire
de l'Aprobation des Confesseurs , une Explica-
tion des Cas reservés au Pape ou à l'Evêque , et
des Avis adressés aux Confesseurs , Sa Majesté
auroit été informée que , contre le respect qui
est dû à cet Arrêt , on commençoit à répandre
dans le Public un Ouvrage imprimé sans nom
d'Imprimeur , sans Privilege ni Permission, qui
a pour titre , Ordonnance de M. l'Evêque Duc de
Laon,second Pair de France, & c.où il paroît qu'on
veut faire revivre et regarder comme subsistant,
ce que le Roy ajugé à propos de suprimer par son
autorité. Et S. M. s'étant fait rendre un comp-
te plus exact de cet Ouvrage, Elle auroit recon-
nu que l'exemple d'une pareille contravention
doit être d'autant moins toleré, qu'il est à crain-
dre que l'esprit qui regne dans cet Imprimé , et
la dureté des expressions dont il est rempli ,
n'excirent une nouvelle émotion dans les esprits:
à quoi étant nécessaire de pourvoir , pour as-
sûrer l'exécution des Arrêts émanés de l'autori-
té du Roy , et éloigner tout ce qui peut troubler
la tranquillité publique , SA MAJESTE' E'TANT
EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que
ledit Ouvrage , imprimé sous le titre d'Ordon-
nance de M.l'Evêque Duc de Laon ,second Pair de
France , &c. sera et demeurera suprimé , &c.
AUTRE du 21. Qui accorde un Délay
jusqu'au dernier Décembre 1737. pour le Con-
trôle des Actes de Foy et Hommage , Décla-
rations et Reconnoissances aux Papiers Terriers
et autres.
LETTRES
1254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu-
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren .
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran-
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
puisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
I. Vol.
-que
JUIN.
1737.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en gypte mais
comme ledit sieur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
qu'il Nous plairoit regler ,
il Nous a
très-humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
et desirant favora-
blement traiter dedit sieur Meiffen , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES ,
et autres
ace Nous mouvans ', de l'avis de notre Conseil,
qui a vu le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre- Scel de notre Chancel-
erie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me,Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis-
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très- expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
ctuire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause ,
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
J. Vol.
*iaux
7254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren .
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie : Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
puisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
1. Vol.
que
JUIN..1737.
J. Vol.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en gypte : mais
comme ledit sicur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
il Nous a
très- humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
qu'il Nous p'airoit regler ,
et desirant favora-
blement traiter dedit sieur Meiffen , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES ,
et autres
ice Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil,
qui a vu le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre- Scel de notre Chancel-
crie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me , Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très-expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
tuire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , à
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
tiaux
1246 MERCURE DE FRANCE
circonstances et dépendances , et icelle interdi-
sant à toutes ses Cours et autres Juges , jusqu'à
Ce qu'autrement par Elle il en ait été ordonné.
ORDONNANCE du Roi du 25. concernant
la réduction des Compagnies de Grenadiers
en faveur de ceux des Grenadiers qui se trou-.
veront déplacés par le retranchement porté par
l'ordonnance du 8. Janvier dernier , et entrenus
avec leur même paye jusqu'à ce qu'ils rentrent
dans les Compagnies d'où ils seront sortis , ou
qu'ils montent aux grades qui leur seront ac-
cordés suivant leurs talens et bonne conduite.
ARREST du 26. portant qu'Antoine Hog-
guer sera tenu de défendre dans huitaine , à la
demande du Controlleur des bons d'Etats con
tre lui , en restitution de neuf millions deux cent
quatre- vingt-dix mil cinq cent quatre-vingt-six
livres d'une part , en rentes sur les Tailles , et
de neuf cent quarante-quatre mille livres , d'au-
tre , en argent , comme indûement par lui sur-
prises , sinon qu'il sera fait droit.
EDIT DU ROY, portant supression de
la Charge de Garde des Sceaux de France. Don
Lé à Versailles au mois de Février 1737.
LOUIS par Ia grace de Dieu Roy de Fran-
ce et de Navarre ; à tous présens et à venir , SA-
IU T. Les Sceaux de France étant à présent en
nos mains , nous avons crû que rien n'étoit plus
convenable au bien de notre Service et à celui
"du Public , que d'en remettre la garde et l'éxer-
cice à notre très-cher et féal Chevalier Chance-
Tier de France. A ces causes , et autres à cẹ nods
mouvans , de l'avis de notre Conseil , et de no-
I. Val.
JUIN.
1737.
1247
tre certaine science , pleine puissance et autor té
Royale , nous avons éteint et suprimé , étei-
gnons et suprimons par ces Présentes , signées
de notre main , les titre , état et Office de Garde
des Sceaux de France , rétabli par nos Lettreg
Patentes du mois d'Août 1727. Voulons qu'i-
celles et tout leur contenu , soit et demeure dès-
à- présent et à l'avenir , nul et comme non ave--
nu , ainsi que toutes les clauses et dispositions
contenues en icelles en vertu des Présentes. Si
donuous en mandement à nos amés et feaux
Conseillers , les Gens tenans notre Grand- Con-
seil , que ces Présentes il ayent à faire lire et re-
gistrer , pour le contenu en icelles être gardé et
observé selon sa forme et teneur , nonobstanť
fous Edits , Déclarations , Lettres Patentes , Ré
gfemens et autres titres à ce contraires , auxquels
nous avons dérogé et dérogcons par ces Pié
senies , pour ce regard seulement ; car tel est no-
tre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et
stable à toujours , nous avons aposé notre Sce
ă cesdites Présentes Donné , &c.
Lú , publié en l'Audience du Grand- Conseil du
Roy et enregistré ès Registres dudit Conseil , pour
être gardé, observé et ex cuté selon sa forme et te-
neur , suivant l'Arrêt dud 1 Conseil de ce jourd'hui
21. Février 1737. Signé , TOURNAY.
Registré au Parlement le 7. Mars suivant.
REGLEMENT signé du Roy, du 2. Mars
Sur ce qui doit êre observé à l'égard des Equi
pages des Navires qui partent des Pòrts de Pro-
vence , et au sujet des Passagers qui s'y embar
quent , par raport aux Expéditions des Patentes
de santé.
1. Vol
AUTRI
T248 MERCURE DE FRANCE
AUTRE du même jour , concernant les
Equipages des Bâteaux et autres Bâtimens qui
naviguent seulement dans le Port et à la Baye
de Marseille.
ARREST du 3 qui ordonne l'èxecution de
celui du 12. Janvier 1734 portant établissement
de la Commission pour le Jugement en dernier
ressort des comptes et affaires concernant l'E-
conomat et les Biens des Religionnaires fugitifs,
avec augmentation de Commissaires.
AUTRE du 18. qui ordonne la supression
de plusieurs Ouvrages saisis chés le nommé
Redé , Imprimeur à Amiens , surpris en contra
vention aux Reglemens de Police , et qui le dé-
clare déchu de la qualité d'Imprimeur.
ARREST du Parlement , au sujet d'une
Feuille imprimée et d'une These de Théologie.
CE JOUR les Gens du Roy sont entrés, er
Maître Pierre Gilbert de Voisins , Avocat du-
dit Seigneur Roy , portant la parole , ont dit :
Qu'une Feuille clandestine , imprimée sans
autre t tre que celui de Suite du Suplément ,
la date du 15. Janvier dernier , est tombée depuis
peu entre leurs mains, et que comme ils ont apris
qu'elle étoit répandue dans le Public , ils n'ont
pas crû , à la vue de ce qu'elle contient , pouvoir
la passer sous silence .
Que la Cour en jugera comme eux , si elle
considere non-seulement ce qui regarde diverses
Personnes qui sont nommées dans cette Feuille,
et qui s'y trouvent compromises , mais encore
plus ce qu'elle a de dangereux pour le Pablic ,
dans la disposition présente des esprits sur les af
L.. Vole
Sous
faires
JUIN 1737.
Le Volo
Y'49'
faires de l'Eglise , et ce qu'elle renferme de faits;,
d'expressions et de discours , capables de porter
à son dernier période un fu qui ne se fait que
trop sen ir , et que l'on ne doit chercher qu'à
éteindre..
Qu'ils croyent donc n'avoir besoin que de la
mettre sous les yeux de la Cour pour l'engager
à la proscrire ; et pour trouver dans son autorité
respectable un préservatif qui fasse sentir au Pa-
blic , combien il doit être en garde contre tout:
ce qui peut tendre à de tels excès.
Que pour ne pas multiplier sans nécessité sés
Arrets , ils auront l'honneur de lui rendre comp-
te en même-temps d'une These soutenue dans
la Faculté de Théologie de Rheims , qui , quoi-
qu'un peu plus ancienne n'est cependant aussi
parvenue que depuis peu à leur counoissance.
Qu'ils n'ont pas lieu de reprocher à certe These
d'être tombée en tout dans un égal oubli de nos
Maximes. Qu'ils y en reconnoissent au contraire
plusieurs exprimées d'une maniere que l'on ne
sçauroit qu'aprouver. Mais qu'il est d'autres ar-
ticles sur lesquels elle s'en écarte trop pour être:
excusée ; et que ce mélange aujourd'hui trop
ordinaire , ne doit pas la mettre à couvert de la
Censure de la Cour.
Que la Cour sçaura mieux le connoître
le
discerner par ses lumieres, que par toute la discus-
sion dans laquelle ils pouroient entrer sur cette
These; qu'ils se bornent à un seul exemple choisi
entre ce qu'ils y ont remarqué de plus suscepti
ble de conséquences dangereuses.
Que la Cour sçait quelle a été de tout temps
la fermeté inébranlable de la France , non-seule
´ment à maintenir la supériorité du Concile géne
ral dans l'ordre de la Puissance spirituelle , mais
encore
1250 MERCURE DE FRANCE
encore à le regarder comme faisant une partie
principale et essentielle de l'institution de l Eglise.
Que la Cour n'a pas sans doute oublié ce qu'elle
a fait à ce sujet en diverses occasions. Que quoi-
que persuadée , comme il est vrai , que les Con-
ciles géneraux ne sont pas toujours nécessaires
pour terminer toute question qui s'éleve , soit
sur la Discipline ou sur la Foi , elle n'en a pas été
moins en garde contre tout ce qui pouvoit insi-
nuer qu'ils ne sont nécessaires en aucun cas .
Que c'est pour cela qu'en 1663. par un Arrêt
solemnel , elle réprouva cette proposition dans
une These de Théologie : Concilia generalia ad
extirpandas bareses , schismata et alia incommoda
tol enda , admodum sunt utilia , non tamen abso-
lutè necessaria. Que dans la These d'aujourd'hui
la même proposition se trouve en d'autres ter-
mes , mais , qui loin d'en affoiblir le sens , sem-
blent plutôt y donner plus de force et d'énergie :
Congregare Concilia magna utilitatis , nullius ab-
soluta necessitatis En faut-il davantage pour fon-
der les Conclusions qu'ils ont prises pour la su
pression de cette These , aussi- bien que de la
Feuille imprimée , et qu'ils laissent à la Cour ,
avec un Exemplaire de chacun de ces deux Ecrits?
Eux retirés : Vû par la Cour ladite Feuille im
primée sous le titre , Suite du Suplément , 15.
janvier 1737. ensemble ladite These soutene
dans la Faculté de Théologie de Rheims le
31-
Décembre 1736. par Charles Batteux , Pro ma-
jore ordinarii , et les Conclusions par écrit du
Procureur General du Roy sur lesdits Ecrits. La
matiere sur ce mise en Déli eration ,
LA COUR a arrêté et ordonné que ladit☛
Feuille et ladite These seront suprimées , Enjoint
à tous ceux qui en auroient des Exemplaires , de
J. Vol.
jes
JUIN.
1737.
1251
les aporter à cet effet au Greffe de ladite Cour !
Fait inhibitions et défenses à tous Imprimeurs ,
Libraires , Colporteurs et autres de quelque état,
qualité et condition qu'ils soient , de vendre, dé-
biter ou autrement distribuer aucuns Exemplaires'
de ladite Feuille et de ladite These , à peine de
punition exemplaire; et que Copies collationnées
du présent Arrêt seront envoyées dans les Bail-
liges et Sénéchaussées du Ressort , pour y être
Iû , publié et registré , enjoint aux Substituts du
Procureur General du Roy d'y tenir la main , er
d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Par-
lement le 18 Mars 1737. Signé DUFRANC.
ARREST du 19. Mars , qui exempte des
droits de Massicault , et modére à moitié les au-
tres droits dûs à Rouen et au Havre , sur les
Vins du Languedoc et de Roussillon , qui seront
destinés pour la provision de Paris.
ORDONNANCE DU Roy du 30. par la
quelle il est dit que S. M. desirant mettre sous
le Titre de Royal- Pologne , le Regiment de Ca-
valerie qui est sous celui du Roy Stanislas , et
voulant qu'il prenne à l'avenir dans la Cavalerie
un rang convenable à ce Titre , S. M. a ordonné
et ordonne qu'il portera à l'avenir le nom de
Royal-Pologne, et prendra rang dans les Garni
sons,Quartiers Campemens, Armées, et par- tout
ailleurs , après le Regiment Royal de Carabi
niers , et avant tous les autres qui sont actuelle-
ment sur pied ; nonobstant ce qui est porté par
l'Ordonnance du 24. Décembre 1725. qui avoit
fixé le rang de ce Regiment après celui de la
Reine , et toutes autres Ordonnances et Regle
mens à ce contraires , auxquels S. M : a dérogé
et déroge par ladite Ordonnance.
1252 MERCURE DE FRANCE
ARREST du 2. Avril, Portant Exemption
des Droits du Domaine d'Occident , pour les
Marchandises du crú des Isles du Vent de l'A-
merique , qui seront transportées en Canada et
à l'Isle- Royale.
AUTRE du même jour, Qui permet aux Né-
gocians de Marseille d'introduire , pour la con-
sommation du Royaume , les Caffés provenant
du crû des Isles Françoises de l'Amerique , en
payant dix livres du cent pesant , et d'en en-
voyer à Geneve en transit , sans payer aucuns
Droits ; le tout en observant les formalités pres.
crites.
ORDONNANCE DU ROY du 10. Avril,
Qui enjoint aux Officiers des Troupes d'Infan-
terie , Cavalerie et Dragons , de porter l'habit
uniforme pendant le temps qu'ils seront aux
Corps.
AUTRE du 23. Qui permet que les Bâti-
mens François soient adressés aux Négocians
Etrangers établis dans les Echelles du Levant
7
dans le cas où ils auront été fretés en entier par
des Etrangers.
ARREST du même jour , Pour faciliter
la perception des Arrerages des Rentes Viageres
acquises sur l'Hôtel de Ville de Paris par les
Etrangers.
AUTRE du 5. May , dont la teneur
suit.
LE ROY s'étant fait representer l'Arrêt ren-
du par Sa Majesté le 9. Décembre 1731, par
1. Vol.
lequel
JUIN.
I. Vola
1737
1253
lequel elle auroit ordonné la Supression d'une
feuille imprimée commençant par ces mots
Stephanus Josephus de la Fare ..... Episcopus
Dux Laudunensis , avec une Formule ordinaire
de l'Aprobation des Confesseurs , une Explica-
tion des Cas reservés au Pape ou à l'Evêque , er
des Avis adressés aux Confesseurs , Sa Majesté
auroit été informée que , contre le respect qui
est dû à cet Arrêt , on commençoit à répandre
dans le Public un Ouvrage imprimé sans nom
d'Imprimeur , sans Privilege ni Permission, qui
a pour titre , Ordonnance de M. l'Evêque Duc de
Laon,second Pair de France, &c.où il paroît qu'on
veut faire revivre et regarder comme subsistant,
ce que le Roy a jugé à propos de suprimer parson
autorité. Et S. M. s'étant fait rendre un comp-
te plus exact de cet Ouvrage, Elle auroit recon-
nu que l'exemple d'une pareille contravention
doit être d'autant moins toleré, qu'il est à crain--
dre que l'esprit qui regne dans cet Imprimé , et
la dureté des expressions dont il est rempli ,
n'excitent une nouvelle émotion dans les esprits :
à quoi étant nécessaire de pourvoir , pour as-
sûrer l'exécution des Arrêts émanés de l'autori
té du Roy , et éloigner tout ce qui peut troubler
la tranquillité publique , SA MAJESTE' E'TANT
EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que
edit Ouvrage , imprimé sous le titre d'Ordon-
nance de M.l'Evêque Duc de Laon, secon¹ Pair de
France , &c. sera et demeurera suprimé , & c.
AUTRE du 21. Qui accorde un Délay
jusqu'au dernier Décembre 1737. pour le Con-
trôlle des Actes de Foy et Hommage , Décla-
rations et Reconnoissances aux Papiers Terriers
ft autres.
LETTRES
2254 MERCURE DE FRANCE
LETTRES PATENTES de Privilege exclu-
sif d'une Machine propre à battre les Grains ,
pour le sieur Meiffren.
LOUIS , par la Grace de Dieu, Roy de Fran
ee et de Navarre : A tous ceux qui ces presentes
Lettres verront , SALUT. Notre bien amé le
sieur Jean Baptiste Meiffren , Capitaine Garde-
Côte , et Inspecteur des Haras en Provence ,
Nous a fait exposer qu'il a inventé une Machine
propre à battre les Grains , laquelle a la pro-
prieté de battre beaucoup mieux les Gerbes que
le Fleau , qu'elle en rend la paille plus douce ,
et meilleure pour les Chevaux , en fait sortir tout
le grain , qu'elle crible et qu'elle vanne en même
temps qu'elle bat , & fait plus d'ouvrage avec
un seul homme qu'avec six des plus forts Bar-
teurs en Grange ; Que cette Machine agit par
le moyen d'un arbre vertical qui est mis en
mouvement par un ou plusieurs bras , auquel
an attache un ou plusieurs chevaux , selon l'é
tenduë que l'on veut lui donner ; que cet arbre
porte un rouet qui mene une lanterne , laquelle
fait tourner un arbre horizontal , lequel porte
des levées , qui rencontrant d'un cô é des basse-
cules , de l'autre des mentonieres , font lever des
pilons et facilitent l'écoulement du grain dans
une tremie : Que cette Machine sera très- utile ,
sur-tout en Provence , & dans les autres Pro-
vinces méridionales du Royaume , où on foule
le grain par le moyen d'un grand nombre de
chevaux , qui serviront utilement à d'autres tra-
vaux que d'ailleurs ceux de cette espece fati-
guent presque toutes les Jumens Poulinieres et
les font avorter, gâtent les jambes des Poulains,
les détruisent en partie , et empêchent qu'on
paisse tirer de bons chevaux de cette Province ;
I. Vol.
que
JUIN.. 1737.
1255
que même ce foulage avec des chevaux et des
jumens est défendu depuis long- tems , en Espa-
gne , en Italie , en Barbarie , en Egypte : mais
comme ledit sieur Meiffren perdroit tout le fruit
de ses travaux , et que les dépenses qu'il a faites
pour parvenir à perfectionner cette nouvelle Ma-
chine , tomberoient en pure perte pour lui , s'il
étoit permis d'en faire de pareilles ,
il Nous a
très-humblement suplié de lui en accorder fe
Privilege exclusif, pendant le nombre d'années
qu'il Nous plairoit regler ,
et desirant favora-
blement traiter ledit sieur Meiffren , et le re-
compenser de son aplication, et après avoir fait
examiner en notre Académie Royale des Scien-
ces , ladite Machine : A CES CAUSES , et autres
ace Nous mouvans , de l'avis de notre Conseil,
qui a vû le Certificat de notre Académie des
Sciences , ensemble le plan de ladite Machine cy
attaché sous le Contre-Scel de notre Chancel-
lerie , Nous avons , par ces Presentes signées de
notre main , permis et permettons audit sieur
Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , de faire
construire , vendre , débiter ,
et se servir de la
nouvelle Machine à battre les Gerbes , de son
invention dans toute l'étendue de notre Royau-
me , Pays, Terres, et Seigneuries de notre obéis-
sance , pendant le temps et espace de vingt an-
nées consecutives , à compter du jour et datte
des Presentes ; faisons très-expresses inhibitions
et défenses à toutes Personnes de quelque con-
dition et qualité qu'elles soient, de faire et cons-
Cruire , pendant ledit temps , aucunes Machines
à battre les Gerbes semblables à la presente , ni
de la contrefaire sans la permission par écrit du-
dit sieur Meiffren , ses Hoirs et ayans cause , à
peine de confiscation desd. Machines et des mate-
J. Vol.
riaux
1256 MERCURE DE FRANCE
riaux , outils , et ustenciles qui auroient servi à
leur fabrication ,
et de quinze cent livres d'a-
mende , aplicable un tiers à notre profit, un tiers
au profit du Sicur Meiffren , ses Hoirs et ayans
cause, et l'autre tiers au profit de l'Hôpital le
plus prochain du lieu où il sera contrevenu aux
Presentes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos
amés et feaux Conseillers les Gens tenans nos
Cours de Parlement , et à tous autres nos Of
ciers et Justiciers qu'il apartiendra , que du con-
tenu des Presentes ils fassent jouir et user ledit
sieur Exposant , ses Hoirs et ayans cause , plei-
nement et paisiblement, cessant et faisant cesser
tous troubles et empêchemens contraires. CAR
tel est notre plaisir. DONNE' à Versailles le tren-
tiéme jour d'Avril , l'an de Grace mil sept cent
trente sept , et de notre Regne le vingt- deuxié-
me , Signé , LOUIS , Et plus bas , par le Roy,
PHE PEAUX.
Nous croyons devoir ajoûter que , par les dif
ferens effets de cette Machine , il semble qu'elle
doit être extrémement composée , elle est ce-
pendant très-simple , peu couteuse et de presque
nul entretien. Depuis qu'elle a été vûë et exa-
minée par Messieurs de l'Académie des Sciences,
le sieur Meiffren l'a encore beaucoup perfection-
née , ensorte qu'il n'y a personne qui ne soit
frapé de cette Invention , une des plus utiles
qui ait encore été trouvée en ce genre.

Indexation préliminaire : données de base.

Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES, EDITS, &c.

Titre d'après la table:

Arrêts Notables,

Premiers mots: ARREST du 11. Décembre 1736. portant Reglement géneral pour le commerce du [...] Domaines: Jurisprudence, droit, Théologie, religion, Sciences politiques, Métiers, arts mécaniques

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

Remarque

Dans notre copie numérique de référence, ce texte présente de nombreuses pages numérisées plusieurs fois. Pour un meilleur confort de lecture, se référer à la numérisation proposée par Gallica : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6377643v/f201.item (28 juillet 2026).

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1737, 05, 06, vol. 1-2