Arrests & Declarations. [titre d'après la table]

Le texte décrit les actions entreprises par un prince pour réguler les pratiques de la Religion Prétendue Réformée et rétablir l'ordre conformément aux édits royaux. Le Parlement de Rouen a ordonné la démolition du temple de Quevilly suite à des infractions aux déclarations royales. Le roi a publié une déclaration exigeant la démolition des temples où des mariages mixtes ou des discours séditieux avaient eu lieu, tout en affirmant sa bienveillance envers tous ses sujets. En juillet 1685, les ministres et anciens des villes et bailliages de Sedan ont accepté la suppression de certains lieux de culte et le transfert des activités religieuses principales vers un seul lieu. Le roi a interdit l'exercice de la Religion Prétendue Réformée à Sedan, Raucourt et Givonne, et ordonné la démolition des temples de ces lieux. Malgré cela, les protestants de Sedan ont pu construire un nouveau temple dans un faubourg et continuer leurs pratiques religieuses jusqu'à la fin décembre. Les biens des temples démolis ont été attribués aux catholiques sans compensation pour les protestants. Les habitants de Raucourt et Givonne pouvaient continuer à enterrer leurs morts dans leurs cimetières, mais ne pouvaient y tenir d'école. À Sedan, les protestants ne pouvaient tenir d'école sauf une dédiée à l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du chiffrage et du calcul. Les ministres protestants de Raucourt et Givonne devaient quitter ces lieux mais pouvaient résider à Sedan en tant que particuliers. Les ministres actuels de Sedan pouvaient continuer leur ministère jusqu'à leur décès, mais leurs successeurs n'auraient pas cette permission. Toutes les poursuites judiciaires contre les ministres et anciens de la religion prétendue réformée de Sedan ont été annulées.

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