Edit de Monsieur le Duc de Savoye, qui défend dans ses Etats l'exercice de la R.P.R. [titre d'après la table]

En février 1686, Victor-Amédée, Duc de Savoie, publia un édit visant à réprimer la religion réformée dans ses États. Cette décision fut motivée par les abus commis par les protestants malgré la tolérance précédente. Le Duc mentionna que les monarques antérieurs avaient tenté des conversions mais avaient été influencés par des interventions étrangères. La récente conversion des protestants voisins, soutenue par le roi de France, offrit une opportunité de finaliser cette conversion. L'édit interdisait l'exercice public de la religion réformée et ordonnait la démolition des temples. Les ministres protestants devaient se convertir au catholicisme sous quinze jours, sinon ils seraient expulsés et leurs biens confisqués. Les nouveaux-nés devaient être baptisés par des curés catholiques et élevés dans la foi catholique, sous peine de sanctions pour les parents non conformes. L'édit stipulait également que les enfants de couples mixtes devaient être élevés dans la religion catholique. Les autorités locales étaient chargées de veiller à l'application de cette règle. Pour les étrangers protestants résidant illégalement, la conversion au catholicisme était obligatoire sous peine de mort et de confiscation des biens. Ils pouvaient vendre leurs biens, mais ceux-ci devaient être achetés par des catholiques. Les magistrats et officiers de justice devaient faire respecter cet édit, dont la publication devait suivre les formalités habituelles et avoir force de loi pour tous.

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