Arrests du Conseil d'Etat, [titre d'après la table]

Le texte relate deux arrêts du Conseil d'État concernant les réformés et leurs ministres. Le premier arrêt, du 8 janvier, évoque les tentatives des réformés pour obtenir l'exemption de la taille pour leurs ministres, similaire à celle accordée aux ecclésiastiques. Cette demande a été répétée dans divers cahiers entre 1602 et 1622 et par une requête en 1624. L'arrêt du 17 juillet 1624 a accordé cette exemption uniquement pour les meubles, pensions et gages des ministres, tout en les imposant proportionnellement à leurs héritages et autres biens. Un abus a permis à certains ministres de bénéficier d'une exemption totale de la taille sur leurs biens immeubles. Le roi a alors ordonné que tous les ministres réformés soient inclus dans les rôles des tailles proportionnellement à leurs biens, sauf pour leurs gages et meubles. De plus, une déclaration du 21 août a stipulé que les réformés ne peuvent tenir consistoire qu'une fois en quinze jours, en présence d'un juge royal. Les deniers levés doivent être imposés devant ce juge, et les délibérations des consistoires doivent être paraphes par les juges.

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