Arrests du Conseil d'Etat, [titre d'après la table]

Le texte aborde deux arrêts du Conseil d'État relatifs aux réformés et à leurs ministres. En 1624, les réformés ont demandé l'exemption de la taille pour leurs ministres, similaire à celle des ecclésiastiques, une requête répétée entre 1602 et 1624. L'arrêt du 17 juillet 1624 accorde cette exemption uniquement pour les meubles, pensions et gages, mais impose les ministres proportionnellement à leurs héritages et autres biens. Un abus permettait à certains ministres de bénéficier d'une exemption totale sur les biens immeubles. Le roi a alors ordonné leur inclusion dans les rôles des tailles, sauf pour les gages et meubles. De plus, une déclaration du 21 août 1624 limite les consistoires des réformés à une fois tous les quinze jours en présence d'un juge royal. Les deniers levés doivent être imposés devant ce juge. Un nouvel arrêt du Conseil d'État précise que les juges doivent parapher les délibérations des consistoires et les rôles des deniers levés, et que seules les délibérations prises en présence des juges sont valides.

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