Déclaration du Roy, [titre d'après la table]

Le texte décrit les actions entreprises par un grand prince pour contrer les abus commis par les protestants, ou 'Prétendus Réformés'. Malgré les autorisations données par l'Édit de Nantes et les déclarations royales suivantes, permettant aux protestants de lever des fonds pour leurs synodes et pratiques religieuses sous surveillance royale, des irrégularités ont été observées. Les protestants ont collecté des taxes sans l'intervention des juges royaux et ont utilisé ces fonds à des fins illicites. En réponse, le roi a ordonné aux protestants de fournir aux intendants et commissaires provinciaux les documents relatifs aux impositions et dépenses des vingt-neuf dernières années. Ces fonctionnaires établiront des procès-verbaux et soumettront leurs recommandations au roi, qui déterminera les mesures appropriées. Si les protestants ne se conforment pas dans un mois suivant la notification de l'arrêt royal, ils seront interdits de lever des taxes sans autorisation explicite, sous peine de sanctions. Les officiers royaux ne peuvent approuver ces levées sans certificat des intendants et commissaires.

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