Déclaration du Roy, [titre d'après la table]

Le texte décrit les mesures prises par un grand prince pour contrer les abus commis par les réformés, malgré les dispositions de l'Édit de Nantes et des déclarations royales qui autorisent ces derniers à lever des fonds pour leurs synodes et pratiques religieuses sous supervision judiciaire. Des abus ont été relevés, notamment des impositions sans l'assistance des juges et des levées de fonds à des fins illicites. Informé de ces abus, le roi a ordonné aux réformés de présenter aux intendants et commissaires provinciaux les documents relatifs aux impositions et départements des vingt-neuf dernières années, ainsi que les comptes et justificatifs. Les intendants doivent dresser des procès-verbaux et les soumettre au roi avec leurs avis pour déterminer les mesures à prendre. À défaut de réponse satisfaisante dans un mois, toute imposition sans permission royale est interdite, sous peine de sanctions. Les officiers ne peuvent autoriser ces impositions sans certificat des intendants. Ces derniers peuvent également contraindre les anciens syndics par corps.

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