Titre et contenu

Titre: Edits, [titre d'après la table]Premiers mots: La bonté de ce grand Prince ne s'est pas bornée [...] Domaines: Sciences politiquesMots clefs: Bonté, Grand Prince, Besoins, Officiers, Juridiction, Édit, Guerre, Arrêt du conseil, Élection

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

Résumé (IA)

Un édit royal vise à rationaliser les sièges et juridictions des élections et greniers à sel en France. Les souverains antérieurs avaient créé de nombreux postes pour financer les guerres sans accabler les sujets. Le roi actuel, après une trêve, a publié un édit perpétuel et irrévocable unifiant ces sièges en une seule entité dans chaque ville sous la Ferme Générale des Gabelles. Cette unification crée un seul corps d'élection et de grenier à sel avec des juridictions civiles et criminelles élargies. L'édit fixe le nombre d'officiers, choisis par le roi parmi les actuels, et supprime les autres officiers non réservés. Ces derniers seront indemnisés par les receveurs généraux des finances. Un arrêté du Conseil d'État du 30 janvier 1716 impose un délai d'un mois pour déclarer les oppositions et régler les créances auprès des bureaux de la recette générale des finances. Après ce délai, les oppositions seront nulles et les officiers supprimés seront remboursés conformément à l'édit de réduction.

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