Edits, [titre d'après la table]

Un édit royal français vise à réformer les sièges des élections et greniers à sel. Les monarques précédents avaient accru le nombre d'officiers pour financer les guerres sans surcharger les sujets. Le roi actuel, profitant d'une trêve, a publié un édit perpétuel et irrévocable unifiant ces sièges en une seule entité, dotée de juridictions civiles et criminelles. L'édit fixe le nombre d'officiers, choisis par le roi parmi les actuels. Les officiers non retenus seront indemnisés par les receveurs généraux des finances. Un arrêté du Conseil d'État protège les créanciers des officiers supprimés en leur permettant de déclarer leurs créances dans un mois après l'enregistrement de l'édit. Passé ce délai, les oppositions seront nulles et les officiers supprimés seront remboursés selon l'édit de réduction.

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