EXTRAIT
des protestations des Llechuri
-
de Baviere & de Cologne. L'Electeur de Cologne
expose que son intennon
estoit de demeurer
neutre durant la guerre
qu'il voyoitpreste às'allumer
entre les Maisons de
France & d'Autriche pour
la successiond'Espagne. Il
devoit cette neutralité à
son peuple,attendu la situation
de sesétats,qui les
exposoit aux premiers desordres
de la guerre si le
Prince avoit pris un parti.
S. A. E. fit donc toutes les
démarches necessaires durant
l'automne de 1701. à
Vienne &à la Haye,pour
obtenir cette neutralité, &
il les fit avec d'autant plus
d'instance, que la guerre
estoit desormais certaine.
Dés le 7. du mois de Septembre
1701. l'Empereur
Leopold, le Roy Guillaume
,
& lesEtats Généraux
avoient signé le traité si
connu fous le nom de la
grandeAlliance.Le traitéestoit
une ligue offensive
contre les couronnes de
France & d'Espagne, par
laquelle les Puissancescontractantes
s'engagerent à
leur faire conjointementla
guerre,si dans six mois elles
ne donnoient à ces Alliez
des satisfactions & des
sûretez telles que des Princes
qui ont les armes à la
main ne les donnent qu'aprés
plusieurscampagnes
malheureuses. Suivant toutes
les constitutions de
l'Empire l'Electeur de Cologne
estoit loüable de
prendre le parti de la neutralité.
Jusques au 27. Septembre
1702.la guerre que
l'Empereur a faire aux couronnes
n'a point eité une
guerre de l'Empire. Ce ne
fut que le 27. Septembre
1701. datte itmirquable,
quel'Empire declara par
un resultat des trois Colleges
qui composentla
Diette,qu'il épousoit la
querelle de la Maison
d'Autriche, Se qu'il entroit
en sonnomdansla guerre
qu'elle faisoit aux couron
nes. Neanmoinslaneutralité
fut refusée à l'Electeur
deCologne à Vienne dés
le mois d'Octobre 1701. & laréponsequ'onluy tIt à la
Haye valoit un refus. Les
Hollandois dés le mois
d'Octobre 1701. commencerent
même a agir holli.
lement sur le territoire de
Liege, dont il est Evêque
&Prince, en y élevant des
fortifications sans son consentement.
Cet Electeur
qui n'avoit pas assez de
troupes pour maintenir sa
neutralité contre de si puissans
voisins, & contre l'Electeur
Palatin, & d'autres
Princes leurs Alliez,appella
& reçut dans ses places
au mois de Novembre
1701. les troupes du cercle
de Bourgogne,aprés leur
voir fait prêter serment
de
ae ne rien attenter contre
l'Empire, & de sortir de ses
placesdés qu'illerequereroit.
Suivant les constitutions
de l'Empire, il est
permis aux érars de l'Empire
dappeller à leur secours
les troupes des autres
états de l'Empire. Depuis
Charles-Quint le cercle
de Bourgogne est un
des états de l'Empire, &
les Empereurs de la Maison
d'Auftriche ont appellé
à leur secours, &
introduit souvent dans
: rf-a-npire les troupes de ce
cercle. L'Empereur publia
plusieurs mandemenscontre
l'Electeur de Cologne
qui écrivit le 19. Mars 1702.
à l'Empereur une lettre
aussi forte que respectueuse
pour défendre sa con
duite,dans laquelleon voit
que S. A. E. étoit prête d'écouter
la Diette, qui seule
étoit son juge competant,
avec toute sorte de déference.
Néanmoins dés le
mois de May 1702.les Hollandois
& d'autres Princes
alliez de l'Empereur attaquerent
Kaiservvert
, &
l'Electeur de Cologne estoit
presque dépoüillé de
tous ses états pour n a»-
voir pas voulu faire la
guerreconjointement avec
l'Empereur, quand
l'Empire declara le 27.
Septembre 1702. que ses
Membres devoient prendre
part à cette guerre.
Les choses en resterent
là durant la vie de l'Empereur
Leopold. L'Empereur
Joseph, dans la- premiere
année de son regne
,
publia une proclamation
dattée du25. Avril
1706. parlaquelle il mit
SonAltesse Electorale au
ban de l'Empire, autant
qu'un Ecclesiastique y
peut estre mis. La protestation
fait voir pleinement
l'iniquité ôç la nullité
de cette Sentence,
renduë contre un Prince
qui n'estoit pas coupable,
par un Tribunal incompetant;
puisque, suivant
les constitutions de l'Empire
,
la Diete seule peut
connoistre des causes capitales
des Electeurs, Princes,&
autres états del'Empîre.
Son Altesse Electoralefinit,
en protestant
de nullité contre l'élection
future d'un Empereur,
à laquelleon ne l'auroit
pas invitée, pour la
conservation de ses droits
& pour celle des droits de
son Eglise.
,-
La protestation de l'Electeur
de Baviere dattée
de Namur le 7. Juillet est
beaucoup plus courte. Cet
Electeur expose que son
honneur & ses interêts ne
lui permettoient pas d'entrer
en- guerre contre les
couronnes, lorsque l'Empereur
commença de sors
autorité privée en 1701. la
guerre qui dure encore
quil prit des mesures pour
demeurer neutre, & que
plusieurs estatsdel'Empire
se trouverent dans lesmêmes
sentimens que lui. Il
concerta avec eux pour
empêcher que la Cour de
Vienne n'arrachât d'eux
une déclaration forcée:
Mais cette Courgagna la
plûpart des états qui s'étoient
joints, ou qui devoient
sejoindre avec S. A.
E. pour empêcher que
l'Empirene fût obligé à
rentreren guerre,&à rom-r
pre la paix de Risvvik làns
sujet: en effet dés le mois
d'Avril 1702. il se fit plusieursviolences
dans l'Empire
par les Alliez de l'Empereur,
quiforçoient ceux
qui témoignoient vouloir
demeurer neutres, à se défaire
de leurs troupes. Dés,'
le mois de Juillet l'Empereur,
àquilesconstitutions
de l'Empiredéfendent é..:-,
troitement d'attaquerjamais
directement ni indirectement
la couronne de
France sans leconsentement
des trois Colleges ,
commençalefiegedeLandau,
de sa feule autorité.
L'Electeur de Bavieré ne
pouvoitplus douter aprés
ce qui s'étoit passé,qu'il ne
dût être attaqué incessamment,&
le 8Septemb. 1701.
il jetta des troupes dans
Ulm& dans Meminguen,
quiouvrent l'entrée de ses
états, pour se couvrir de
ces places durant le danger
, avec promesse de les
évacuer dés qu'il feroit
paffé. La Diette ne declara
qu'il falloit faire la guerre
à la France quele27.Septembre
1702. L'Electeur
de Baviere voulut demeurerneutre:
maisau mois de
Mars 1703.le Comte Schlik
entra hostilement dans ses
états, & le mit en droit de
pourvoir par toutes fortes
devoyes àsa juftedéfenfe;,,
Le 26.d'Avril 1706.l'Empereur
Joseph le mit au
ban de l'Empireparune
Sentenceémanée sur des
procedures du ConseilAulique,
qui n'est pas Juge
competanten pareil cas.
Le pretexte de cette Sentence
est l'infractiondela
constitutionde la paix publique
commise par l'Electeur
quand il occupaUlm.
On appelle enAllemagne
constitution de la paix publique
l'Ordonnance qui
fut publiée dans laDiete tenuëà
Vorms en 1495. sous
l'Empereur Maximilien I.
par laquelle il est défendu
aux états de l'Empire d'user
d'hostilitez les uns envers
les autres dans leurs querelles
particulieres :
L'Electeurn'occupa
Ulm que
pour fegarantir des insultes
qui avoient été faites à
d'autresPrincesdepuis peu.
de mois, parce qu'ils étoient
dans le même cas
que lui, avec promesse de
l'évacuerdésque labourasque
seroit passée.Toute occupation
de place n'est pas
une infraction de la paix
publique,& depuis quatre
mois il s'en est fait dans l'interieur
de l'Empire, qui
sont plus odieuses que celle
d'Ulm, & qui n'ont pas attiré
le moindre mandemenant
fait écrire aucunes
lettres avocatoires à l'EmpereurJoseph.
La plûpart
..¿es autres griefs rapportez
dans la Sentence de Ban ne
regardent pas l'Empire
mais l'Empereur comme
Archiduc d"Autricl-ic.»
L'Electeur proteste contre
ce Ban injuste dans le
fonds & dans les formes,
& contre ce qui s'estpassé
depuis; ainsi que contre
l'election d'un Empereur,
à laquelle il n'auroit point
étéappellé ,déclarant que
d'autres que lui seront coupables
pables des malheurs qu'une
pareille élection, faire
contre les Loix,pourroit
attirer sur l'Allemagne.
L'histoire qui fuit