Personne | Mercure de France

Joseph Delacroix-Frainville (1749-1831)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Joseph Delacroix-Frainville (1749-1831)Lieu de naissance: Chartres (Eure-et-Loir)Lieu de décès: ParisBibliothèque nationale de France: Notice n^o 16164137, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161641370ISNI: Notice n^o 0000000073272948, https://isni.org/isni/0000000073272948Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat, bâtonnier du barreau de Paris.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Addition à la Consultation pour le sieur Marcel Enfantin.

Analyse des faits et des actes du procès entre Mme de Brancas-Sinety et M. de Sinety, son époux divorcé.

Consultation (1819)

Consultation (pour le général Poret de Morvan, prévenu d'avoir soulevé l'ex-garde contre le roi).

Consultation (pour les frères Cardon contre la veuve Millet).

Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre (1815)

Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre. (1815)

Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre. (Signé : Delacroix-… (1815)

Consultation pour le sieur Marcel Enfantin. [Signé : Dupin, Delacroix-Frainville, Berryer, Janson de Sailly, Valton, 19 juillet 1813. - Addition à la…

Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs de voitures malles

Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs des voitures malles.

Consultation pour M. Héreau,

Consultation pour Mme de Villette contre le sieur Alix. (1812)

Consultation pour Monsieur Froment

Consultation relative à une affaire d'arbitrage entre le sieur Montbaron et le sieur Bonamour, datée le 4 mars 1815,

Cour impériale de Bourges. Mémoire à consulter

Discours prononcé par M. Delacroix de Frainville, président du district des Barnabites, à l'occasion de la remise faite à M. le Marquis de… (1790?-1791?)

Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien,...(Extraite du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat…

Exorde du plaidoyer pour S. A. S. Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Jullien, prononcé par M. Dupin,... à l'audience de la première…

Fin du plaidoyer prononcé à l'audience du 31 janvier 1818 par M. Dupin,... pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans, contre le sieur Jullien...

Fragmens de la plaidoirie pour les familles de Houchin et Roquelaure, contre Marie-Thérèse-Charlotte, veuve Sirey, se disant née de Houchin [, mais… (1804?)

Introduction au procès Doumerc. Mémoire sur les liquidations militaires renfermant des notions exactes sur le principe du procès des prévenus dans… (1818)

Journal de la Cour de cassation et de jurisprudence générale de la France, servant de correspondant à tous les tribunaux du royaume, par M. Delacroix… (1791)

Mémoire à consulter

Mémoire à consulter

Mémoire à consulter (1818)

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Julien, propriétaire de la salle du Théâtre-Français, contre S. A. S. monseigneur le duc d'… (1818)

Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en cassation contre une sentence rendue contr'eux sur arbitrage… (1811)

Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en Cassation contre une Sentence rendue contr'eux sur arbitrage… (1811)

Mémoire a consulter et consultation pour MM. Rioult de Bois-Rioult, Rioult du Breuil, Rioult de Villaunay, et pour M. Danfreville, et madame Rioult,… (1813?)

Mémoire à consulter et consultation pour Mme la mise de Villette et M. le mis de Villette, son fils, concessionnaires ; contre les sieurs Alix et…

Mémoire à consulter pour le docteur Antonio Boriani, notaire impérial à Parme.

Mémoire à consulter pour les habitants de la commune de Champlemy (Nièvre), contre les sieur et dame de Tourzel. (Signé : Dupin, Tripier, Delacroix-…

Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui… (1817)

Mémoire à consulter, et consultation pour MM. Deyeux et Desnoeux contre M. Moreau.

Mémoire de Monsieur Froment, secrétaire honoraire du roi, adressé à la commission nommée pour la liquidation des dettes de Sa Majesté

Mémoire et consultation pour M. Le chevalier Desgraviers, légataire universel de Mgr le prince de Conti

Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris (1818)

Mémoire justificatif pour M. Soulié, ancien commissaire des guerres adjoint, fabricant d'huile à Compiègne (Oise), devant la Cour d'assises…

Mémoire pour Henriette-Charlotte-Eulalie Goyer de Lennecourt Veuve en premières noces de Nicolas Pierre Elisabeth Geoffroy de Villemain et épouse en… (1813)

Mémoire pour la ville de Schelestadt, département du Bas-Rhin (1800)

Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par…

Mémoire pour M. le comte de Laborde et Mme Charles de Noailles, enfans et héritiers bénéficiaires de M. de Laborde, contre MM. de Removille et d…

Mémoire pour Marie-Jacqueline-Thérèse Jourdain, Jacqueline-Simonne-Jeanne Jourdain et Marie-Charlotte Jourdain, filles majeures, créancières du comte… (1785)

Mémoire pour Me Joseph Delacroix, avocat en la cour, contre Me Jacques-Vincent Delacroix, aussi avocat en la cour. (1784)

Mémoire pour S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien, défendeur. Question : la vente, entre particuliers, d…

Observations de M. Julien, additionnelles à l'exposée des faits de son mémoire à consulter

Observations sur la réponse de la commune de Barr au mémoire de la commune de Schelestatt (1800)

Opinion de M. Delacroix-Frainville,... sur l'amendement de M. Camille Jordan à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections

Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Rémoville et d'Hattonville, fils naturels, légalement reconnus, de feu M. le prince de Conti, père,…

Plans relatifs au Palais-Royal, et discussion des questions qu'ils ont fait naître au procès entre S. A. S. Mgr le duc d'Orléans et le… (1818)

Précis pour dlle Elisabeth-Julie Brunet, veuve du sieur Jacquet, appellante, contre le sieur Nicolas-Claude Picart, marchand épicier à Paris, intimé. (1781)

Précis pour le sieur Le Fevre et la dlle Le Portier, son épouse... intimés, contre le sieur de Vogelsang, premier lieutenant des grenadiers des… (1784)

Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ; contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans