Consultation relative à une affaire d'arbitrage entre le sieur Montbaron et le sieur Bonamour, datée le 4 mars 1815,
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation relative à une affaire d'arbitrage entre le sieur Montbaron et le sieur Bonamour, datée le 4 mars 1815, Mention de responsabilité: Signée Delacroix-Frainville, Hémery, Dupin... et commençant par ces mots : Le conseil soussigné qui a lu le mémoire à consulter, présenté pour M. Héreau....Adresse: ParisDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774942, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367749427Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Contenu dans le tome 6.
Mentions dans d'autres contenus
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