Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation pour le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre (1815) Adresse: (Paris,), Impr. de TestuDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36313429, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36313429gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A la fin : "Délibéré à Paris, ce 5 septembre 1815, par l'ancien avocat soussigné, Delacroix-Frainville."
Mentions dans d'autres contenus
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