Consultation pour Mme de Villette contre le sieur Alix. (1812)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation pour Mme de Villette contre le sieur Alix. (1812) Mention de responsabilité: (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Delacroix-Frainville [24 août 1811])Adresse: (Paris), imp. de TestuDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36775027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367750273Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1812). / Demande en rescision du contrat de vente du moulin de Sarron.


Mentions dans d'autres contenus

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