Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris (1818) Mention de responsabilité: [Signé : Me Delacroix-Frainville, avocat ; Me Lescot, avoué. - Consultation. Signé : Tripier, Grappe, Darrieux, Scribe, J. Delahaye, le baron Locré, 9 mai 1818.]Adresse: [Paris,], impr. TestuDescription matérielle: 152 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791958, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367919589Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Cour royale, chambre de mise en accusation.
Mentions dans d'autres contenus
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