Mémoire de Monsieur Froment, secrétaire honoraire du roi, adressé à la commission nommée pour la liquidation des dettes de Sa Majesté
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire de Monsieur Froment, secrétaire honoraire du roi, adressé à la commission nommée pour la liquidation des dettes de Sa Majesté Mention de responsabilité: [Signé : Froment, chez Monsieur Borie, avocat, 14 Février 1816.]Adresse: [Paris,], impr. EveratDescription matérielle: 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36792414, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36792414jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Demande de remboursement des frais de missions et d'indemnisation des pertes subies, pendant vingt cinq années, pour la cause royale.
Mentions dans d'autres contenus
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