Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Rémoville et d'Hattonville, fils naturels, légalement reconnus, de feu M. le prince de Conti, père, demandeurs, contre 1 ° madame veuve de Laborde, 2 ° M. le comte Alexandre de Laborde, et madame Charles de Noailles, née de Laborde, enfans et se disant héritiers bénéficiaires de feu M. Jean-Joseph de Laborde, défendeurs,...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plaidoyer de M. Billecocq, pour MM. de Rémoville et d'Hattonville, fils naturels, légalement reconnus, de feu M. le prince de Conti, père, demandeurs, contre 1 ° madame veuve de Laborde, 2 ° M. le comte Alexandre de Laborde, et madame Charles de Noailles, née de Laborde, enfans et se disant héritiers bénéficiaires de feu M. Jean-Joseph de Laborde, défendeurs,... Adresse: [Paris], impr. HacquartDescription matérielle: 26 cm, 62 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805805, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805805qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / 1re Chambre du Tribunal de 1re instance, Audience du mardi 30 mars 1813.


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