Mémoire a consulter et consultation pour MM. Rioult de Bois-Rioult, Rioult du Breuil, Rioult de Villaunay, et pour M. Danfreville, et madame Rioult, son épouse, intimés ; contre Paul-Crépin Pollin, tisserand à Lizieux, appelant d'un jugement contradictoire du tribunal civil de Paris, du 7 janvier 1812. Pétition d'hérédité (1813?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire a consulter et consultation pour MM. Rioult de Bois-Rioult, Rioult du Breuil, Rioult de Villaunay, et pour M. Danfreville, et madame Rioult, son épouse, intimés ; contre Paul-Crépin Pollin, tisserand à Lizieux, appelant d'un jugement contradictoire du tribunal civil de Paris, du 7 janvier 1812. Pétition d'hérédité (1813?)
Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Demonville, rue Christine, n°. 2 [ca 1813])Description matérielle: [2]-28 p.-[1] f de pl. dépl. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41292866, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41292866fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ca 1813. / Bandeau gravé sur bois au titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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