Analyse des faits et des actes du procès entre Mme de Brancas-Sinety et M. de Sinety, son époux divorcé.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Analyse des faits et des actes du procès entre Mme de Brancas-Sinety et M. de Sinety, son époux divorcé. Mention de responsabilité: (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Delacroix-Frainville. [10 mai 1811].)Adresse: (Paris), imp. de Vve JeunehommeDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36774851xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Action en restitution de dot.
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