France (Parlement de Provence) (1501-1790)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Provence) (1501-1790)Bibliothèque nationale de France: Notice no 11968023, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11968023pISNI: Notice no 0000000121732655, https://isni.org/isni/0000000121732655Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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(Arrest du parlement contre les Jésuites.) (1762)
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(Arrest du parlement touchant la bulle Apostolicum donnée en faveur des Jésuites.) (1765)
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(Arrêt de Parlement pour l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1768 portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin au domaine… (1768)
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(Arrêt de Parlement qui reçoit l'appel comme d'abus du Procureur général contre une ordonnance de l'évêque de Marseille excommuniant…
(Arrêt de parlement relatif aux remontrances à faire au duc de Mayenne pour empêcher la couronne de France de passer en des mains étrangères)
(Arrêt du Parlement autorisant les communautés de Provence à contracter des emprunts pour aider à la subsistance des troupes assiégeant les îles de…
(Arrêt du parlement concernant la comptabilité du trésorier des états.) (1771)
(Arrêt du parlement concernant la Congrégation de Saint-Maur.)
(Arrêt du parlement concernant les Lettres patentes du 19 mai 1762 obtenues par la cour des aides de Provence, pour l'enregistrement de la… (1762)
(Arrêt du parlement contre Jean-Hyacinthe Génin, curé de Montfuron, pour refus de communion.)
(Arrêt du parlement contre Jean-Hyacinthe Génin, curé de Montfuron, pour refus de communion.)
(Arrêt du parlement contre Joseph-Jacques Roux, vicaire de l'église Saint-Sauveur d'Aix, pour refus de sacrements fait à la demoiselle… (1758)
(Arrêt du parlement contre l' archevêque d'Aix touchant l'écrit contenant ses sentiments sur le formulaire d'Alexandre VII et la…
(Arrêt du parlement contre l' enregistrement et publication faits en la cour des comptes de la Déclaration du 16 juin 1761, touchant l'Edit… (1761)
(Arrêt du parlement contre l'imprimé intitulé : "Actes de l'Assemblée générale du clergé de France sur la religion... tenue à Paris… (1765)
(Arrêt du parlement contre le lieutenant en l'amirauté de Martigues et son greffier, touchant le droit de rapport et de visite des barques et…
(Arrêt du parlement contre le mandement de l'archevêque d' Aix, du 1er Juillet 1760, touchant la constitution "Unigenitus".) (1760)
(Arrêt du parlement contre les mandements de l'évêque de Toulon, des 14 mars et 25 avril, sur la bulle "Unigenitus".) (1716)
(Arrêt du parlement contre Pierre Martiny et E. Brunel, pour fausse accusation de faux monnayage, et contre Catherine Jeanne et autres, accusées de…
(Arrêt du parlement contre un mandement de l'évêque d'Apt, du 20 décembre 1717, au sujet de la bulle "Unigenitus".)
(Arrêt du Parlement d'Aix relatif à la réquisition du Huit cents mulets pour le transport des vivres de l'armée royale en Piémont.)
(Arrêt du parlement d'Aix relatif à la succession de Mre George Babos, sieur de la Bourdesierre, premier mari de la dame Jeanne Hannequin, daté…
(Arrêt du parlement de Provence (déclarant exécutoires, nonobstant les arrêts de la Cour des Aides.) ceux par lui rendus les 11 et 23 décembre 1761.) (1762)
(Arrêt du Parlement de Provence contre divers contrevenants aux édits royaux sur l'exportation du blé.)
(Arrêt du Parlement de Provence contre le duc de Vendôme.)
(Arrêt du Parlement de Provence enjoignant aux Archevêques et Evêques de résider au siège de leur évêché et de ne le point quitter sans autorisation…
(Arrêt du Parlement de Provence ordonnant de surveiller le passage du Duc de Vendôme et d'en donner avis à la Cour, commençant par ces mots :)…
(Arrêt du Parlement de Provence, interdisant tout commerce, direct ou indirect, avec les Anglais sous peine de confiscation de corps et de biens.)
(Arrêt du parlement en faveur des chanoines de la cathédrale de Marseille, contre les bénéficiers.)
(Arrêt du parlement entre l'Université et les habitants de Sisteron, et Jean de Montauban, Seigneur de S. André, héritier de Louis d'Agoult…
(Arrêt du Parlement interdisant la vente de l'ouvrage intitulé : "Actes de l'assemblée géné rale du clergé de France sur la religion… (1765)
(Arrêt du parlement portant condamnation d'un imprimé ayant pour titre : "Lettre circulaire de l' Assemblée du clergé aux évêques du…
(Arrêt du parlement portant condamnation des "Actes de l'Assemblée générale du clergé de France sur la religion".) (1765)
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(Arrêt du parlement portant condamnation des imprimés intitulés : "Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***", "… (1765)
(Arrêt du parlement portant condamnation des imprimés intitulés : "Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***", "… (1765)
(Arrêt du parlement portant défenses à l'archevêque d'Aix d'exiger des prêtres de son diocèse l' approbation signée de son…
(Arrêt du parlement portant que l'arrêt du conseil du 16 octobre 1703, par lequel le roi fait don à François-Louis de Bourbon, prince de Conti,…
(Arrêt du parlement portant que les ordonnances et règlements qui prescrivent à tous sénéchaux, baillis et autres juges d'accorder pareatis aux… (1771)
(Arrêt du parlement portant règlement pour les économes-sequestres des biens de la Compagnie de Jésus.)
(Arrêt du parlement portant remontrances au roi sur les empiètements du conseil privé.)
(Arrêt du parlement portant remontrances au roi sur les empiètements du conseil privé.)
(Arrêt du parlement portant suppression d'un écrit de l'archevêque d'Aix sur le formulaire d' Alexandre VII et la constitution…
(Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé ayant pour titre : "Lettre de M. l'évêque de Marseille à M. l'évêque de…
(Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé intitulé : "Extrait du Discours de M. Castillon, avocat général, à la rentrée du… (1765)
(Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé intitulé : "Lettre circulaire de l'assemblée du clergé aux évêques du royaume…
(Arrêt du parlement portant Suppression d'un imprimé qui a pour titre : "Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l… (1763)
(Arrêt du parlement portant suppression d'une copie imprimée altérée de la lettre écrite par le parlement au roi, le 4 octobre 1771.) (1771)
(Arrêt du parlement portant suppression de la brochure intitulée : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaitre la chambre royale.)
(Arrêt du parlement portant suppression de la brochure intitulée : Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaitre la chambre royale.)
(Arrêt du parlement portant suppression de trois thèses soutenues au couvent des Augustins d'Aix et au collège des Jésuites de Marseille, comme… (1754)
(Arrêt du parlement pour empêcher l'accaparement des blés.) (1773)
(Arrêt du parlement pour l' examen des constitutions de la Compagnie de Jésus.)
(Arrêt du parlement pour l'examen des constitutions de la Compagnie de Jésus.)
(Arrêt du parlement pour la prise de possession au nom du roi de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin.) (1768)
(Arrêt du parlement pour la saisie et inventaire des biens de la Compagnie de Jésus.) (1762)
(Arrêt du parlement pour le maintien des droits de l'abbé général de Citeaux sur le monastère de religieuses dudit ordre de Sainte-Croix d'…
(Arrêt du parlement qui annulle le mariage de Marguerite d'Ulme avec Pierre Passaire, comme fait par contrainte.)
(Arrêt du parlement qui casse l'arrêt de la cour des aides, du 18 février 1763, touchant l'imprimé intitulé : Relation de ce qui s'est… (1763)
(Arrêt du parlement qui condamne au bannissement Etienne Chiris, curé de Castellane, Laugier de Beaurecueil, vicaire général de l'évêque de…
(Arrêt du parlement qui condamne Jean Hugues aux galères, et plusieurs autres personnes en différentes amendes et à la prison, pour crime de lèse-…
(Arrêt du parlement qui condamne l'archevêque d'Aix à 10000 livres d' aumône, pour laquelle il sera contraint par saisie de son…
(Arrêt du parlement qui condamne l'archevêque d'Aix à 10000 livres d'aumône, pour ne s'être pas conformé aux arrêts des 13 et 21…
(Arrêt du parlement qui condamne l'archevêque d'Aix en 10000 livres d'amende, avec saisie de son temporel.)
(Arrêt du parlement qui condamne l'archevêque d'Aix en 10000 livres d'amende, avec saisie de son temporel.)
(Arrêt du parlement qui condamne le curé de Perricard en 50 l. d'amende, pour avoir refusé de célébrer un baptême, sous prétexte que le parrain…
(Arrêt du parlement qui déclare nulle l'ordonnance émanée de la commission de Valence, le 10 janvier 1774, touchant un prétendu délit de fermes… (1774)
(Arrêt du parlement qui déclare que les officiers dudit parlement qui fréquentent la Compagnie de Jésus ne pourront opiner dans l'affaire des…
(Arrêt du parlement qui enjoint à l'archevêque d'Aix de se conformer à l'arrêt du 13 juillet, à peine d'être condamné à 10000…
(Arrêt du parlement qui enjoint aux ecclésiastiques de se conformer en administrant les sacrements aux malades aux lois de l'église reçues dans… (1753)
(Arrêt du parlement qui fait défenses d'imprimer aucuns actes tendant à faire regarder la Déclaration du 16 juin 1761 comme susceptible de… (1762)
(Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : "Arrêts du parlement d'Aix rendus au sujet du refus des… (1753)
(Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé : "Lettre d'un magistrat à M. Joly de Fleury", sur la bulle… (1716)
(Arrêt du parlement qui ordonne qu'itérative injonction sera faite à l'archevêque d'Aix de remettre au greffe de la cour l'écrit…
(Arrêt du parlement qui ordonne que l'imprimé intitulé : "Extrait du Discours de M. de Castillon", etc., sera lacéré et brûlé.) (1766)
(Arrêt du parlement qui reçoit l'appel comme d'abus d' une ordonnance de l'archevêque d'Aix par laquelle il exige des…
(Arrêt du parlement touchant la Déclaration du roi du 16 juin 1761.) (1762)
(Arrêt du parlement touchant la Déclaration du roi qui proroge pendant deux ans l'exécution de l'Edit de février 1760.) (1761)
(Arrêt du parlement touchant le formulaire imposé au Sr Chiris, prêtre en la paroisse de Sainte-Madeleine d'Aix, sur la bulle "Unigenitus… (1756)
(Arrêt du parlement touchant le formulaire imposé aux ordinants par l'archevêque d'Aix.)
(Arrêt du parlement touchant les attributions du lieutenant en l'amirauté d'Arles, du sénéchal, du juge ordinaire et autres justices de…
(Arrêt du parlement touchant les incidents relatifs à la communion pascale soulevés par les curés de Lauris, Puyricard, Tarascon et autres paroisses.)
(Arrêt du Parlement, séant à Marseille, contre Lazarin Doria, sieur de Satournon, Balthazar Beissan, sieur de Saint-Savournin, Honoré de Montoliou,…
(Arrêtés des parlements d'Aix du 15 mars 1762, de Paris, du 26 du même mois, et de Bretagne, du 30, portant refus d'enregistrer l'Edit…
(Arrêtés des parlements d'Aix, du 15 mars 1762, de Paris, du 26 du même mois, et de Bretagne du 30, portant refus d'enregistrer l'Edit…
(Arrêtés des parlements d'Aix, du 15 mars 1762, de Paris, du 26 du même mois, et de Bretagne, du 30, portant refus d'enregistrer l'…
(Arrêts du parlement des 13 et 28 juin 1752 et 11 juillet 1752 concernant le refus fait par les Cordeliers, Augustins et Trinitaires de Brignoles d…
(Arrêts du parlement, des 26 février, 1er et 4 mars 1755, touchant une lettre et une déclaration imprimées de l'évêque de Marseille, sur les…
(Déliberation du parlement et monitoires obtenus pour la dénonciation des auteurs des libelles séditieux publiés en faveur des Jésuites.) (1765)
(Déliberation du parlement et monitoires obtenus pour la dénonciation des auteurs des libelles séditieux publiés en faveur des Jésuites.) (1765)
(Extrait de l'Arrêt précédent du parlement de Provence.) (1765)
/ Réquisitoire de MM. les gens du Roi, sur l'opposition de MM. de Coriolis et de Thorame, conseillers. Du 4 octobre 1762
Actes de notoriété donnés par MM. Les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence. Avec des observations. (Par Vendre de La Touloubre) (1764)
Actes de notoriété donnés par MM. les avocats et procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations. (Par Vendre de la Touloubre.) (1756)
Actes de notoriété par MM. les avocats et procureurs généraux au Parlement de Provence, avec des observations. (Par Vendre de la Touloubre). Nouvelle… (1772)
Arrest (de la chambre ordonnée par le roy sur le faict de la révision des comptes des communautez de Provence) sur l'interprétation de quelques… (1600)
Arrest (du parlement, entre Marguerite Jaquot, veuve d'Aymé de Loge, et Charles Golety, tuteur de Jacques-Joseph de Loge, fils d'un premier…
Arrest de la Cour de Parlement de Provence (1754)
Arrest de la cour de parlement de Provence portant condamnation contre... Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre… (1611)
Arrest de la cour de Parlement de Provence portant règlement et ordre sur la purgation et puriffication des marchandises et bestails, venans des…
Arrest de la cour de parlement de Provence tenant la chambre des vacations du 13 juillet 1756Extrait des registres du parlement (1756)
Arrest de la cour de Parlement de Provence tenant la chambre des vacations. Du 21 juillet 1756Extrait des registres du parlement (1756)
Arrest de la cour de Parlement de Provence, du 30 juin 1756 (1756)
Arrest de la cour de Parlement de Provence, portant deffences à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'…
Arrest de la cour de parlement de Provence. Du 2 octobre 1756Extrait des registres du parlement (1756)
Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Extrait des registres du Parlement. Du 14 juin 1762 (1762)
Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Extrait des registres du Parlement. Du 21 janvier 1763 (1763)
Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui condamne un imprimé contenant deux Mémoires, le premier ayant pour titre : "Premier mémoire… (1763)
Arrest de la cour de parlement portant condamnation de mort. Contre... Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre… (1611)
Arrest de la cour de parlement portant condemnation de mort. Contre... Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre… (1611)
Arrest de la cour du parlement d'Aix en Provence rendu contre les Cordeliers... du 3 juin 1752 (1752)
Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 2 octobre 1756
Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 21 janvier 1763
Arrest de la cour du Parlement de Provence, portant suppression d'un imprimé, intitulé : Les actes de la derniere assemblée du Clergé de France… (1767)
Arrest de la Cour du Parlement de Provence. Du 30 mai 1767
Arrest de la cour du Parlement de Provence. Du 9 juin 1768. Extrait des registres du Parlement (1768)
Arrest de la cour du parlement de Provence. Qui ordonne que la ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la couronne. Du 2 octobre… (1768)
Arrest de la cour du Parlement séant à Aix, par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, avocat… (1766)
Arrest de la souveraine cour de Parlement d'Aix du 15 juin 1716. dans la grand-chambre. Extrait des registres de Parlement. (1716)
Arrest de la souveraine cour de parlement de Provence. La Grand-Chambre & la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane,… (1706)
Arrest de mort donné (en parlement, le 26 février 1619,) contre sept faux tesmoins et calomniateurs en crimes d'impiété, blasphèmes exécrables,… (1619)
Arrest de... parlement portant condemnation de mort. Contre... Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre bénéficié en l… (1611)
Arrest de... parlement portant réunion de la ville d'Avignon et Comté Venaissin au domaine de la couronne (1663)
Arrest de... parlement qui ordonne que la ville d'Avignon et Comtat Venaissin seront réunis à la couronne (1768)
Arrest de... parlement... (touchant la bulle "Unigenitus".)
Arrest de... parlement... (touchant la bulle "Unigenitus".)
Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence contre les manants et habitants de la ville d'Avignon et Comté Venaissin (1616)
Arrest donné par la Cour de parlement de Provence, contre les manants et habitans de la ville d'Avignon & Comté Venaissin
Arrest du parlement d'Aix rendu dans l'affaire du refus des sacremens fait à M. Eymard, lieutenant général au siège de Farcalquier
Arrest du Parlement de Provence contre le Cardinal Mazarin. Extraict des registres du Parlement (1651)
Arrest du parlement de Provence du 26 février 1763 (1763)
Arrest du parlement de Provence, du 5 mai 1756Extrait des registres du parlement (1756)
Arrest du parlement de Provence. Du 5 juin 1762 (1762)
Arrest du parlement de Provence. Du 6 mars 1762
Arrest du parlement de Provence. Du 6 mars 1762. (1762)
Arrest du parlement de Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions… (1763)
Arrest du parlement de Provence. Qui ordonne la continuation de la régie par gardiens, & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites… (1763)
Arrest du parlement séant à Aix qui ordonne que diverses copies d'un prétendu extrait du discours prononcé par M. de Castillon à la rentrée de… (1765)
Arrest du parlement... qui ordonne la continuation de la régie par gardiens et sequestres des biens des ci-devant... Jésuites... (1763)
Arrest du parlement... qui ordonne que diverses copies d'un prétendu extrait d'un discours prononcé par M. de Castillon à la rentrée de la… (1765)
Arrest et arresté du Parlement de Provence, concernant la Faculté des arts. Des 10 & 13 mai 1763. Extrait des registres du Parlement... (1763)
Arrest et arresté du parlement... concernant la Faculté des Arts... (1763)
Arrest par lequel est prohibe & defendu a tous prelatz, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aulcunes exactions, soit pour occasion des…
Arrest... de parlement... contre les coulpables et criminels de lèze Majesté à la reddition du Chasteau de Gauy (1625)
Arrest... de parlement... contre les coulpables et criminels de lèze Majesté à la reddition du Chasteau de Gauy (1625)
Arrest... du parlement qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le 1er ayant pour titre : "Premier Mémoire présenté au roi par M. le… (1763)
Arrest... du parlement... (portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l… (1763)
Arrest... du parlement... (portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l…
Arrest... du parlement... concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort (1763)
Arrest... du parlement... par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, avocat général, à la rentrée… (1766)
Arrest... du parlement... portant suppression d'un imprimé intitulé : "Les Actes de la derniere assemblée du clergé de France sur la… (1767)
Arrest... du parlement... qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon et Comté Venaissin les arrêts rendus par la cour les 28 janvier 1763…
Arresté du Parlement d'Aix, du 14 janvier 1754. A l'occasion du départ de M. de Monclar, procureur général dudit Parlement, mandé en Cour.…
Arresté du parlement d'Aix, du premier février 1771. (1771)
Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. (1755)
Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées, du 30 octobre 1755. (1755)
Arresté du parlement de Provence, les chambres assemblées. Du 30 octobre 1755. (1755)
Arresté du parlement de Provence. Au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de Mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites. Du 28… (1763)
Arresto dato per la cotte di parlamento di Provenza, le grandi camera e tornella congregate, contro li colpevoli e criminosi di lesa maesta alla resa… (1625)
Arrests (sic) ... du parlement... sur la procédure en mercuriale contre M. le président d'Eguilles, M. l'abbé de Montvalon et autres...
Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les Chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Enguilles,…
Arrests des parlemens de Toulouse (du 19 décembre 1764,) et de Provence (du 22 du même mois, rendus en conséquence de l'édit de novembre 1764,… (1764)
Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes et finances du même pais.... 3, [De la justice ; des avocats,… (1689)
Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes et finances du même pais.... 4, [Des droits royaux et seigneuriaux, etc… (1689)
Arrests [du Parlement de Provence, 8 janvier 1705, et du Conseil privé, 17 mai 1706] concernant la contestation d'entre Mgr l'archevêque d… (1707)
Arrêt (de Parlement) par lequel est prohibé à tous prelats, chapitres, prieurs, de ne faire aucunes exactions pour occasion des enterrements,…
Arrêt de la chambre établie par le roi sur le différend des communautés impuissantes de Provence et leurs créanciers (1618)
Arrêt de la cour de parlement de Provence portant condamnation contre messire Louis Gaufridi, originaire du lieu de Beauvezer-lès-Colmaret, prêtre… (1611)
Arrêt de la cour de parlement de Provence tenant la chambre des vacations qui reçoit le Procureur - Général appellant comme d'abus d'un… (1760)
Arrêt de la cour de parlement de Provence, contre les perturbateurs du repos et tranquillité publique (1649)
Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. (2 octobre 1753.) - Extrait du registre de la sénéchaussée de Marseille expédié,…
Arrêt de la cour de parlement séant à Aix (portant condamnation de plusieurs imprimés.) (1765)
Arrêt de la cour de parlement tenant la chambre des vacations, contenant règlement sur le fait de la peste... (1720)
Arrêt de la cour de parlement... (de Provence suppliant le roi de prendre toutes les mesures propres à faire complètement disparaître de ses Etats l… (1765)
Arrêt de la cour du parlement d'Aix (portant suppression du livre contenant la Constitution "Apostolicum" ...) (1765)
Arrêt de la cour du parlement de Provence (ordonnant la suppression du Bref de Clément XIII relatif aux édits du prince de Naples.) (1768)
Arrêt de la cour du parlement de Provence, (portant que les Jésuites devront quitter le royaume dans le délai de quinze jours à partir de la… (1767)
Arrêt de la cour du parlement de Provence, portant suppression d'un imprimé intitulé : "Les actes de la dernière assemblée du clergé de… (1767)
Arrêt de la cour du Parlement de Provence... (concernant les actes du clergé.) (1765)
Arrêt de la cour du parlement de Provence... (ordonnant la suppression du Bref du Pape du 30 janvier 1768 contre les duchés de Parme et Plaisance.) (1768)
Arrêt de la cour du parlement [de Provence] tenant la chambre des vacations... qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Mémoire touchant l…
Arrêt de la court de Parlement de ce pays (pour l'exécution de l'édit du Roi du mois de juillet 1596, sur la réduction de Marseille en son… (1597)
Arrêt de parlement au sujet de la sédition, emeute et attroupement avec armes arrivé en la ville d'Arles (1752)
Arrêt de parlement au sujet des ordonnances synodales de l'évêque de Marseille publiées en son synode, le 18 avril 1712 (1716)
Arrêt de parlement au sujet du mandement donné par l'archevêque d'Arles, le 5 septembre 1732
Arrêt de parlement contre les habitants d'Avignon et Comté Venaissin
Arrêt de parlement contre les perturbateurs du repos et tranquillité publique (1649)
Arrêt de parlement contre les perturbateurs du repos et tranquillité publique (1649)
Arrêt de parlement en faveur du commerce, touchant le règlement des officiers de l'amirauté de Provence (1657)
Arrêt de parlement entre les syndics et députés d'aucunes communautés dudit pays prétendues impuissantes et leurs créanciers
Arrêt de parlement portant adjudication du droit de légitime en faveur des mères sur les biens de leurs enfants
Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration…
Arrêt de parlement portant défenses à l'archevêque d'Aix de procéder contre Jos.-André Audibert, curé de la métropolitaine d'Aix, et…
Arrêt de parlement portant défenses à l'évêque de Marseille de procéder contre les Pères de l'Oratoire de Marseille (Bulle "Unigenitus…
Arrêt de parlement portant défenses à l'evêque de Toulon de procéder contre Alex. d'Esparra, prévôt de l'église cathédrale de ladite… (1718)
Arrêt de parlement portant défenses à tous les recteurs et supérieurs des maisons religieuses de la province d'empêcher les prêtres et religieux…
Arrêt de parlement portant réunion de la ville d'Avignon et comté Venaissin au domaine de la couronne (1663)
Arrêt de parlement qui condamne l'exemplaire d'un imprimé ayant pour titre : "Premier (Second) Mémoire présenté au roi par M. le… (1763)
Arrêt de parlement qui fait itératives défenses à l'évêque de Toulon de procéder contre les prêtres de l'Oratoire dudit Toulon, de la…
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus d'un mandement de l'archevêque d'Aix, comme donnant à la…
Arrêt de parlement qui supprime les exemplaires, affiches et placards de l'arrêt rendu par la cour des comptes le 23 mars 1763 (touchant l'…
Arrêt de réglement du parlement en faveur du lieutenant général civil et criminel des mers de Levant, au siège de l'amirauté de Martigues,… (1676)
Arrêt de... parlement... (touchant la bulle "Unigenitus".) (1754)
Arrêt de... parlement... qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France,…
Arrêt donné par la chambre établie par le roi, sur le différend d'entre les communautés impuissantes de Provence et leurs créanciers
Arrêt du parlement au sujet de Claude Jouvin, capucin
Arrêt du parlement au sujet de l'affaire du P. Jean-Baptiste Girard, jésuite, et de Catherine Cadière, Nicolas de S. Joseph, carme, Et.-Thomas…
Arrêt du parlement au sujet du mémoire de M. le président d'Eguilles
Arrêt du parlement concernant l'amidon (1773)
Arrêt du parlement concernant le serment de fidélité et prestation de foi et hommage dus au roi Louis XVI, à l'occasion de son avènement à la… (1774)
Arrêt du Parlement concernant les mandats, lettres de change ou obligations quelconques, signés en ces termes : J'approuve l'écriture ci-… (1782)
Arrêt du parlement contre l'auteur des Lettres au provincial (1657)
Arrêt du parlement d'Aix qui fait défenses à tous prêtres, curés et autres... ecclésiastiques... de faire aucun usage, ni d'adhérer aux… (1765)
Arrêt du parlement d'Aix relatif à la déclaration du 10 octobre 1755 au sujet de la juridiction du grand Conseil
Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux officiers de justice de son ressort de procéder à aucun acte tendant à la publication et à l'… (1761)
Arrêt du parlement de Provence (interdisant aux substituts et aux officiers de la sénéchaussée d'ordonner l'enregistrement de la… (1762)
Arrêt du parlement de Provence (interdisant tous acte contraire à l'arrêt de la cour du 11 décembre 1761.) (1761)
Arrêt du parlement de Provence qui adjuge à l'ordre de Malte la dîme sur les anciens fonds aliénés et qui sont rentrés dans leurs mains et sur… (1735)
Arrêt du parlement de Provence qui maintient le sieur de Caille dans la qualité de fils de Messire André de Brun de Castellane,... et de dame Judith… (1706)
Arrêt du Parlement de Provence qui maintient le Sr de Caille dans la qualité de fils de Messire André de Brun de Castellane,... et de dame Judith le… (1706)
Arrêt du parlement de Provence, du 11 mars 1771, les chambres assemblées. (1771)
Arrêt du parlement de Provence, du 26 janvier 1765 (1765)
Arrêt du parlement ordonnant que le livre intitulé "Le Miroir de piété" et un autre intitulé "Le Moine Sécularisé" seront brulés… (1678)
Arrêt du parlement ordonnant que le livre intitulé "Le Miroir de piété" et un autre intitulé "Le Moine Sécularisé" seront brulés… (1678)
Arrêt du parlement par lequel le seigneur de Malliane a été maintenu en la faculté d'acenser et disposer à son plaisir de la terre gâte, vacante…
Arrêt du parlement par lequel les nommés Bouvier, habitants de Marcilliole ont été condamnés à reconnaître le président de Chevrières, mis d'…
Arrêt du parlement portant défenses à tous archevêques et évêques aux recteurs des universités ou autres communautés ecclésiastiques de faire lire,… (1717)
Arrêt du parlement portant défenses d'enseigner ou soutenir aucunes propositions condamnées par les bulles d'Innocent X et Alexandre VII,… (1678)
Arrêt du parlement portant défenses d'enseigner ou soutenir aucunes propositions condamnées par les bulles d'Innocent X et Alexandre VII,… (1678)
Arrêt du parlement portant règlement pour les prisons (1771)
Arrêt du parlement qui déclare la vêture et la clôture des religieuses exemptes soumises à la juridiction des évêques. (Contre les dominicaines de S… (1707)
Arrêt du parlement qui déclare nul le jugement rendu le 6 août 1756 par Me Borin de La Dorière, prévôt général des monnaies au département de Lyon,… (1756)
Arrêt du parlement qui ordonne à tous juges et autres officiers subrogés par les seigneurs hauts-justiciers de faire enregistrer leur commission de… (1774)
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome portant condamnation de l'écrit intitulé Acte d…
Arrêt du parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France appelé…
Arrêt du parlement qui ordonne que les étudiants des collèges établis par lettres patentes pourront être admis au grade de maîtres-ès-arts, en… (1771)
Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini…
Arrêt du parlement qui reçoit Mme de Valbonette, religieuse ursuline d'Aix, partie intervenante dans l'appel comme d'abus, interjeté…
Arrêt du parlement rendu contre les Cordeliers, les Augustins, les Trinitaires et les secondaires ou vicaires habitués de la paroisse de Brignoles.…
Arrêt du parlement sur les nouveaux troubles arrivés dans la ville de Marseille
Arrêt du parlement, confirmatif de la sentence de l'évêque de Toulon, qui ordonne que les prêtres d'Olioule rendront comptes des fonds… (1695)
Arrêt du parlement, de Provence, du 11 mars 1771, les chambres assemblées. (1771)
Arrêt rendu en l'audience de la Grand-Chambre, qui déclare la vêture et la clôture des religieuses, exemptes soumises à la jurisdiction des… (1705)
Arrêté du parlement de Provence (portant que le procureur général du roi sera mandé pour veiller à ce que la Déclaration du roi envoyée par le Grand…
Arrêté du parlement de Provence au sujet de l'oppression actuelle du parlement de Toulouse, etc. Du 17 octobre 1763
Arrêté du parlement de Provence, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites. Du 28…
Arrêté du Parlement de Provence, concernant le Parlement de Bordeaux [pour demander son rappel]. Du 3 octobre 1787
Arrêté du parlement de Provence. Du 28 Janvier 1763
Arrêté du parlement de Provence. Du 9 février 1754
Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes & à Pau. (1765)
Arrêts concernant la contestation d'entre Mr l'archevêque d'Aix et les dames de Berulle, prieure et sous-prieure perpétuelles du… (1707)
Arrêts de la cour du parlement de Provence, qui déclare exécutoires dans la ville d'Avignon et comté Venaissin les arrêts rendus par la cour...…
Arrêts du parlement, des 13 et 28 juin et 11 juillet 1752
Arrêts du parlement, des 21 mai, 7 et 27 juin et 10 juillet 1753, rendus dans l'affaire du refus des sacrements fait à M. Eymard, lieutenant…
Arrêts du parlement, des 3 juin, 28 juin et 11 juillet 1752, contre les Cordeliers, les Augustins, les Trinitaires et les vicaires habitués de la…
Arrêts du parlement, des 3 juin, 28 juin et 11 juillet 1752, contre les Cordeliers, les Augustins, les Trinitaires et les vicaires habitués de la…
Arrêts notables de la cour du Parlement de Provence, recueillis par feu messire Balthasar Debézieux,... ouvrage divisé en neuf livres, qui serviront… (1750)
Arrêts, arrestés et autres pièces concernant l'affaire des Jésuites pendante au parlement de Provence
Articles de lestil & instructions nouvellement faictz par la souveraine court de Parlement de Provence à la requeste de messieurs les gens du Roy… (1542)
Cayers des remonstrances faites au Roy et à la reine régente, par les députez du Parlement de Provence
Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672, ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles... par Me… (1780)
De par le Roy. - Extrait des registres de Parlement (interdisant aux habitants de Remiremont et d'Epinal d'obéir aux ordonnances émanées du… (1634)
Decreto de parlamento para la suppression de un impreso ruyo titulo es : Declaracion hecha por el rey catholico el 25. de deziembre 1718
Département des chambres de la souveraine cour de parlement de Provence, fait le 1er octobre 1660 (1660)
Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression & modération de différens droits. Donné… (1781)
Extraict des registres de Parlement (ordonnant aux gentilshommes de se tenir prêts pour le service du Roi.)
Extraict des registres de Parlement (prononçant diverses peines contre les gentilshommes de la Province qui n'accourraient pas à l'attaque… (1637)
Extraict des registres de Parlement [d'Aix] (arrêt portant rupture des relations entre Nice, la Savoie et le Piémont d'une part, et la… (1628)
Extraict des registres de Parlement [de Provence], (ordonnant la célébration d'une messe d'actions de grâces et une procession solennelle à…
Extraict des registres de Parlement [de Provence], (ordonnant la saisie des sommes dues par des habitants de la province à quelques habitants de…
Extrait des registres de parlement (de Provence [25 mai 1655])
Extrait des registres des arrestés et arrests du Parlement de Provence. Du 17 mai 1764 (1764)
Extrait des registres des arrêtés du Parlement de Provence (19 août 1755.)
Extrait des registres des arrêtés du parlement de Provence. (12 juillet 1754) (1754)
Extrait des registres du Parlement (de Provence, portant défense à tous étrangers faisant profession de la religion réformée de venir s'établir…
Extrait des registres du parlement d'Aix, au sujet du mémoire de M. le Président d'Eguilles, du 22 nov. 1762...
Extrait des registres du parlement d'Aix, du 8 février 1754. - Arrêté du samedi 9 février 1754
Extrait des registres du parlement d'Aix, réquisitoire et arrêtés du 13 juin 1752 (1752)
Extrait des registres du parlement d'Aix. Réquisitoires et arrêts. Du treize juin (-onze juillet) mil sept cent cinquante-deux
Extrait des registres du Parlement de Provence (Arrêt du Parlement relatif à la "Lettre de M. l'évêque de Marseille à M. l'évêque de…
Extrait des registres du Parlement de Provence du 18 Mars 1771, les Chambres assemblées (1771)
Extrait des registres du parlement de Provence [arrêt portant suppression d'un écrit contenant exposition de sentiment sur le Formulaire d'…
Extrait des registres du Parlement de Provence, du 19 juin 1762
Extrait des registres du parlement de Provence, et arrêtés des parlemens de Paris et de Bretagne
Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 28 juin 1756 (1756)
Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 3 decembre 1753, les chambres assemblées... (1754)
Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 3 décembre 1754, les chambres assemblées... (1754)
Forme de procès-verbal d'attestations ou enquestes, suyvant les loix et ordonnances royaux, qu'on faict soubz les seigneurs conseilliers de… (1545)
II. Suite du Journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence, concernant l'affaire des soidisans Jésuites
III. Suite du Journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disans Jésuites
Journal du Palais de Provence, ou Recueil des arrêts rendus depuis les derniers journalistes par le Parlement et la Cour des aides de cette province… (1782-1785)
Jugement rendu par arrêt du parlement de Provence, au sujet de Claude Jouvin, capucin (1730)
Lettre circulaire de Messieurs du Parlement de Provence, Envoyée à toutes les villes de France, sur le sujet de l'arrivée de Monsieur de… (1652)
Lettre du Parlement de Provence au Parlement de Paris [pour le féliciter de sa conduite]. [1787, 3 octobre.]
Lettre du parlement de Provence au roi sur le commerce des blés...
Lettre du parlement de Provence au Roi, pour se plaindre de l'ordre donné à M. de Galliffet, conseiller, député de cette cour auprès de Sa… (1763)
Lettre du parlement de Provence au Roi. (1757)
Lettre du parlement de Provence au Roi. (28 juin 1754)
Lettre du Parlement de Provence au roy (26 juin 1753)
Lettre du parlement de Rouen, a messieurs du parlement de Provence. (1764)
Lettres patentes du Roy pour Messire Nicolas de L'Hospital, Mis de Vitry, premier Mareschal de France, par lesquelles Sa Majesté luy donne la… (1632)
Motifs des arrêts et arrêtés du parlement de Provence, des 5 et 30 juin, 2, 4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soidisant jésuites
Motifs que le Parlement de Provence a envoyés au Roi par ordre de M. le garde des Sceaux, de son arret du 14 janvier 1719, par lequel les revenus de…
Procès-verbal de la séance tenue au parlement d'Aix le 12 janvier 1775 par M. le marquis de Rochechouart,... et M. Feydeau de Marville,... (1775)
Procès-verbal de la séance tenue au parlement d'Aix le 12 janvier 1775, par M. le marquis de Rochechouart, lieutenant général des armées du roi… (1775)
Procès-verbal de la séance-tenue au Parlement d'Aix, le 12 janvier 1775, par M. le marquis de Rochechouart, commandant en chef pour Sa Majesté… (1775)
Protestation des officiers du parlement d'Aix. (1788)
Protestation. (1788)
Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux, sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette… (1739)
Recuëil des titres et pièces touchant l'annexe, qui prouvent l'ancienneté de ce droit.. Dont on a toûjours usé en Provence, soit avant ou… (1727)
Reglement general de la Cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes. Du 16. novembre… (1678)
Réglement général de... parlement... sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes... (1682)
Réglement général de... parlement... sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes... (1708)
Réglement général fait par la cour de parlement pour la taxe des droits des officiers de justice. (Du 1er mars 1668.) - Suitte du réglement général… (1668)
Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix, dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762. Et de ce qui a été statué par… (1763)
Remontrances du Parlement de Provence au Roi (1771)
Remontrances du Parlement de Provence au roi sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis,... (1755)
Remontrances du parlement de Provence au Roi, (1771)
Remontrances du parlement de Provence au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. (1756)
Remontrances du parlement de Provence au Roi, sur l'edit du mois de mai 1749 portant imposition du vingtiéme. (1756)
Remontrances du parlement de Provence au roi, sur la déclaration du 16 juin dernier 1761, portant prorogation du 3e vingtième et de la double…
Remontrances du parlement de Provence au Roi. (1771)
Représentations du Parlement, arrêtées & lues au Roi le 3 décembre 1770. (1770)
Representations du Parlement, arrêtées & lues au Roi le 3 décembre 1770. (1770)
S'ensuyvent les taux, moderations, sallaires et emolumens des greffiers du parlement, des advocatz, procureurs et greffiers des lieutenans des… (1540)
Secondes remontrances du parlement de Provence au Roi. Sur l'affaire de Saint Michel, lieutenant civil de la sénéchaussée de Marseille. (28 juin…
Suite des réquisitoires et arrêtés du parlement de Provence, pour l'affaire de Brignolles. Du 29 Juillet 1752...
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement de Provence au Roi. (1771)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présen tent au Roi... les gens tenant sa Cour de Parlement [d'Aix]. (Au sujet des Actes de l…
Très-Humbles Remonstrances de la Cour de Parlement de Provence au Roy [Louis XIII] (1626)
[Arrest de la cour de parlement de Provence ... confirmatif de l'arrêt du 28 juin portant suppression d'un écrit de l'archevêque d…
[Arrest de la cour de parlement de Provence, condamnant le curé de la paroisse Sainte Madeleine d'Aix pour refus de sacrements.] (1754)
[Arrest de la Cour de parlement de Provence... enjoignant à l'archevêque d'Aix de se conformer à l'arrêt du 13 juillet, confirmatif de…
[Arrest de la cour de parlement de Provence... portant suppression de la "Lettre d'un magistrat à M. Joly de Fleury". Sur la copie…
[Arrest de la cour du parlement d'Aix portant suppression de la bulle "Apostolicum".] (1765)
[Arrest du parlement d'Aix rendu dans l'affaire du refus des sacremens fait à M. Eymard lieutenant général au siège de Farcalquier]
[Arrest du parlement d'Aix rendu dans l'affaire du refus des sacremens fait à M. Eymard, lieutenant général au siège de Forcalquier]
[Arrest du Parlement de Provence interdisant l' impression et le débit de la Lettre de M. l'évêque de ***, au sujet des "Nouvelles…
[Arrest du parlement de Provence partout suppression de la "Vexation nouvelle au sujet des articles des prélats de la dernière assemblée, Acte… (1756)
[Arrest du parlement de Provence, bannissant à perpétuité [ledit Ravanai]
[Arrest du parlement de Provence, relatif aux Jésuites.]
[Arrest du parlement de Rouen au sujet de l'enregistrement fait par le bailliage d'Alençon de la déclaration du 10 octobre 1755 : conflit…
[Arrest du Parlement qui supprime une thèse soutenue en Sorbonne, le 25 juillet 1755, par le P. N. Bachelay]
[Arrêt de la cour de Parlement de Provence... documents relatifs à l'interdiction faite aux ecclèsiastiques, par arrêt du 2 octobre 1753, de…
[Arrêté du parlement de Provence au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disants Jésuites.] (1763)
[Extrait des registres des arrêtés du parlement de Provence : arrêt portant suppression d'une thèse]
[Extrait des registres des arrêtés du parlement de Provence, condamnant au feu les "Observations sur le refus que fait le Châtelet de… (1754)
[Extrait des registres du parlement de Provence : arrêt portant suppression d'un écrit de l'archevêque d'Aix relatif au Formulaire d…
[Extrait des registres du parlement de Provence qui ordonne que le libelle intitulé "Idée véridique du R. P. Gabriel de Malagrida, jésuite…
[Procès-verbal de l'assemblée des Chambres du 2 octobre 1762, concernant les Jésuites.]
Est concerné par des oeuvres:
Deux Epistres de N. Renaud, prov. l'une a Monsieur le President de Moursan, allant en Provence pour la reformation du Parlement d'Aix. L… (1564)
Deux Epistres de N. Renaud, prov. l'une a Monsieur le President de Moursan, allant en Provence pour la reformation du Parlement d'Aix. L… (1564)
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