Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les Chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Enguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres. Du 17 mai 1763
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les Chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Enguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres. Du 17 mai 1763 Variante du titre: Arrêts de la Cour du Parlement de Provence... sur la procédure en mercuriale contre M. le Président d'Enguilles... Du 17 mai 1763Adresse: [S.l., 1763?]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42181172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42181172zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.