Arrêt (de Parlement) par lequel est prohibé à tous prelats, chapitres, prieurs, de ne faire aucunes exactions pour occasion des enterrements, sépultures, solennisations de mariage, etc.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt (de Parlement) par lequel est prohibé à tous prelats, chapitres, prieurs, de ne faire aucunes exactions pour occasion des enterrements, sépultures, solennisations de mariage, etc. Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4° goth.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337332435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1544, 19 février (nouveau style).
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