Arrest de la cour de Parlement de Provence, portant deffences à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'accepter ny exercer aucune charge d'esleu dans ladite Province
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement de Provence, portant deffences à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'accepter ny exercer aucune charge d'esleu dans ladite Province Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-folio. Placard.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733284, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733284rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
L'arrêt est daté d'Aix, 18 oct. 1630.
Mentions dans d'autres contenus
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