Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri... Clementis... papae XI Litterae... adversus eos qui constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... obedientiam praestare hactenus recusarunt"... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, etc.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri... Clementis... papae XI Litterae... adversus eos qui constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... obedientiam praestare hactenus recusarunt"... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, etc. Adresse: Aix, J. DavidDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733265gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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