(Arrêt de Parlement qui reçoit l'appel comme d'abus du Procureur général contre une ordonnance de l'évêque de Marseille excommuniant entre autres ceux qui empêchent ou déclinent la juridiction ecclésiastique.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de Parlement qui reçoit l'appel comme d'abus du Procureur général contre une ordonnance de l'évêque de Marseille excommuniant entre autres ceux qui empêchent ou déclinent la juridiction ecclésiastique.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733353, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733353rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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