Réglement général de... parlement... sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes... (1708)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réglement général de... parlement... sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes... (1708) Adresse: Aix, A. DavidDescription matérielle: In-8°, 44 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733335tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.