(Arrêt du parlement de Provence (déclarant exécutoires, nonobstant les arrêts de la Cour des Aides.) ceux par lui rendus les 11 et 23 décembre 1761.) (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement de Provence (déclarant exécutoires, nonobstant les arrêts de la Cour des Aides.) ceux par lui rendus les 11 et 23 décembre 1761.) (1762) Adresse: Aix, Ve J. David et E. DavidDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733521, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733521pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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