Arrêt du parlement de Provence (interdisant tous acte contraire à l'arrêt de la cour du 11 décembre 1761.) (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement de Provence (interdisant tous acte contraire à l'arrêt de la cour du 11 décembre 1761.) (1761) Adresse: Aix, Ve J. David et E. DavidDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733518, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733518sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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