Arrêt du parlement portant défenses à tous archevêques et évêques aux recteurs des universités ou autres communautés ecclésiastiques de faire lire, publier ni exécuter aucunes bulles ou brefs ni autres expéditions émanées en cour de Rome, sans lettres patentes du roi enregistrées en parlement (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement portant défenses à tous archevêques et évêques aux recteurs des universités ou autres communautés ecclésiastiques de faire lire, publier ni exécuter aucunes bulles ou brefs ni autres expéditions émanées en cour de Rome, sans lettres patentes du roi enregistrées en parlement (1717) Adresse: (Paris), imp. de J.-B. DelespineDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733357, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337333574Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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