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France (Convention nationale) (1792-1795)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Convention nationale) (1792-1795)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12535266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12535266mISNI: Notice n^o 0000000121659611, https://isni.org/isni/0000000121659611Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Prolongement du Comité des recherches de l'Assemblée constituante, ses attributions concernaient tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention nationale, présenté au nom du Comité de sûreté générale par André Amar,... le... 3…

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Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du… (1794)

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député… (1794)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de… (1794)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réorganisation des comités de la Convention nationale, présentés au nom des comités de Salut… (1794)

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Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public, sur la conjuration ourdie…

Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la… (1794)

Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de Salut public et de Sureté générale, par Barère, sur la conjuration de Robespierre, Couthon,… (1794)

Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de Salut public et de Sureté générale, par Barère, sur la conspiration de Robespierre, Couthon… (1794)

Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai), le 18… (1795)

Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Sureté générale ; concernant l'arrestation du citoyen Pons (de Verdun), représentant du… (1794)

Convention nationale. Rapport fait par le citoyen B. Barère, au nom des comités de Salut public et de Sureté générale, et décret sur la section 11 de… (1794)

Convention nationale. Rapport sur les mouvements excités dans Paris sous le prétexte des subsistances, fait au nom des trois comités de Salut public… (1795)

Rapport de Boissy d'Anglas, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Et décret sur la liberté des cultes. (1795)

Rapport fait à la Convention nationale au nom de ses comités de sûreté générale et de salut public... : sur la police générale, sur la justice, le… (1794)

Rapport fait au nom des comités de Salut public et de Sureté générale, par Barrère, sur la conjuration de Robespierre, Couthon, St.-Just et leurs… (1794)

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sûreté genérale et de Législation réunis. Par Boissy-d'Anglas,… (1795)

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, réunis ; par Boissy-d'Anglas,… (1795)

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis ; par Boissy-d'Anglas,… (1795)

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, réunis ; par Boissy-d'Anglas,… (1795)

Rapportfait au nom des Comités de salut public et de sûreté générale dans la séance du 3ème jour complémentaire de l'an 3 de la République… (1795)