Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sureté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi" ; Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de surveillance et de sûreté générale ; par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale ; sur la destitution et l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué et incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du midi"Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31608584, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31608584qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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