Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public et de Sureté générale, par Goupilleau (de Fontenay) ; dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
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Titre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public et de Sureté générale, par Goupilleau (de Fontenay) ; dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police générale de la RépubliqueAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528189fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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