Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse, an 3 de la République ; suivi du décret rendu le même jour ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse, an 3 de la République ; suivi du décret rendu le même jour ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaireAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, l'an III [décembre 1794-janvier 1795].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931499, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931499sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1794 ou 1795. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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