Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaireAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794 ou 1795].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309315005Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1794 ou 1795. / Titre de départ.
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