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Extrait du Privilege du Roy.
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Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain en Laye le [...]
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Privilège
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilege du Roy.
DArGrace &Privilegedu Roy , Donné à S. Germain en Laye le 15. Fev. 1672.
Signé , Par le Roy en ſon Conſeil VILLET.
Il eſt permis au Sieur DAM.de faire im- primer , vendre &debiter par tel Impri- meur & Libraire qu'il voudra choiſir , un
Livre intitulé LE MERCURE GALANT , en
un ou pluſieurs Volumes, pendant le temps dedix ans entiers , à compter du jour que chaque Volume ſera achevé d'imprimer pour la premiere fois. Et defenſes ſont fai- tes de contrefaire leſd. Volumes , àpeine de ſix mille livres d'amende , ainſi que plus au l'ong il eſt porté eſdites Lettres.
Regiſtre ſur le Livre de la Communau- té le 27. Fevrier 1672 .
Signé , D. THIERRY, Syndic.
Ledit Sieur Dam. à cedé ſon droit de Privilege à ТноMASAMAULRY fui- vant l'accord fait entre eux.
Achevé d'imprimerpour la premiere
DArGrace &Privilegedu Roy , Donné à S. Germain en Laye le 15. Fev. 1672.
Signé , Par le Roy en ſon Conſeil VILLET.
Il eſt permis au Sieur DAM.de faire im- primer , vendre &debiter par tel Impri- meur & Libraire qu'il voudra choiſir , un
Livre intitulé LE MERCURE GALANT , en
un ou pluſieurs Volumes, pendant le temps dedix ans entiers , à compter du jour que chaque Volume ſera achevé d'imprimer pour la premiere fois. Et defenſes ſont fai- tes de contrefaire leſd. Volumes , àpeine de ſix mille livres d'amende , ainſi que plus au l'ong il eſt porté eſdites Lettres.
Regiſtre ſur le Livre de la Communau- té le 27. Fevrier 1672 .
Signé , D. THIERRY, Syndic.
Ledit Sieur Dam. à cedé ſon droit de Privilege à ТноMASAMAULRY fui- vant l'accord fait entre eux.
Achevé d'imprimerpour la premiere
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy', daté du 15 février 1672, accorde au Sieur DAM le droit d'imprimer et vendre 'LE MERCURE GALANT' pour dix ans. Toute contrefaçon est interdite sous peine d'amende. Le privilège a été enregistré le 27 février 1672. Le Sieur DAM a ensuite cédé ses droits à Thomas MAULRY.
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2
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain [...]
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Triyilcge du T^oy.
P
Ar Grâce & Privilège du Roy,
Donné à S.Germain en Layc le.
15. Fev. 1671. Signé, Par le Roy en
fon Confeil Villet. Il eft permis au
Sieur Dam. de faire imprimer, vendre & débiter par tel Imprimeur & Libraire qu’il voudra choifir, un Livre
intitulé Le Mercure Galant, en
un ouplufieurs Volumes, pendant le
temps de dix ans entiers, à compter du
jour que chaque Volume fera achevé
d’imprimer pourle première fois. Et
defenfesfont faitesde contrefaire lefd.
Volumes, à peine de fix mille livres
d'amende, ainfi que plus au long il eft
porté efdites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté le 17. Février 1671,
Signé , D.Thierry, Syndic.
P
Ar Grâce & Privilège du Roy,
Donné à S.Germain en Layc le.
15. Fev. 1671. Signé, Par le Roy en
fon Confeil Villet. Il eft permis au
Sieur Dam. de faire imprimer, vendre & débiter par tel Imprimeur & Libraire qu’il voudra choifir, un Livre
intitulé Le Mercure Galant, en
un ouplufieurs Volumes, pendant le
temps de dix ans entiers, à compter du
jour que chaque Volume fera achevé
d’imprimer pourle première fois. Et
defenfesfont faitesde contrefaire lefd.
Volumes, à peine de fix mille livres
d'amende, ainfi que plus au long il eft
porté efdites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté le 17. Février 1671,
Signé , D.Thierry, Syndic.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le 15 février 1671, le roi de France accorde au Sieur Dam. un privilège pour imprimer, vendre et distribuer 'Le Mercure Galant' pour dix ans. La contrefaçon est interdite sous peine d'une amende de six mille livres. Le privilège est enregistré le 17 février 1671 par D. Thierry.
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3
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain en [...]
Mots clefs :
Privilège
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Triyilere du 7^oy t
P
Ar Grâce & Privilège du Roy, Donné
à S. Germain en Layc le iy. Fev. 1672;
Signe, Par le Roy en fon Conleil, VilleT,
Il eft permis au Sieur Dan. de faire i 1-
primer, vendre & débiter par tel Impri*
meur & Libraire qu’il voudra choifir, un
livre intitulé Le Mercure Galant, en
Un ou plusieurs Volumes, pendant le temps
de dix années entières , à compter du jour
que chaque Volume fera achevé d’imprimer pour la première fois. Et defenfès font
faites à toutes Perfonnes de contrefaire
leflits Volumesj à peine de fix mille livres
d’amende, ainfî que plus au long il eft posté
efdites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 27. Février 1672,
Signé, D.Thierry, Syndic»
P
Ar Grâce & Privilège du Roy, Donné
à S. Germain en Layc le iy. Fev. 1672;
Signe, Par le Roy en fon Conleil, VilleT,
Il eft permis au Sieur Dan. de faire i 1-
primer, vendre & débiter par tel Impri*
meur & Libraire qu’il voudra choifir, un
livre intitulé Le Mercure Galant, en
Un ou plusieurs Volumes, pendant le temps
de dix années entières , à compter du jour
que chaque Volume fera achevé d’imprimer pour la première fois. Et defenfès font
faites à toutes Perfonnes de contrefaire
leflits Volumesj à peine de fix mille livres
d’amende, ainfî que plus au long il eft posté
efdites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 27. Février 1672,
Signé, D.Thierry, Syndic»
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le roi de France accorde un privilège au Sieur Dan le 11 février 1672 pour imprimer, vendre et distribuer 'Le Mercure Galant'. Ce privilège, valable dix ans, autorise la contrefaçon sous peine d'une amende de six mille livres. Il est enregistré le 27 février 1672 par le syndic D. Thierry.
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain en [...]
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilège du T^oy,
PAr Grs.ee & Privilège du Roy, Donne
à S. Germain en Laye le 1y.Fev.r672.
Signé, Par le Roy en fon Confeil, Villst,
Il eft permis au Sieur Dan. de faire imprimer, vendre & débiter par tel Imprimeur & Libraire qu’il voudra choifir, un
Livre intitulé Le Mercure Galant, en
lin ou plufieurs Volumes, pendant le temps
de dix années entières, à compter du. jour
que chaque Volume fera achevé d’imprimer pour la première fois. Et defenfes font
faites à toutes Perfonnes de contrefaire
Jeflits Volumes, à peine de fix mille livres
d’amende, ainfi que plus au long il eft porté
cfdites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 27. Février 1672.
Signé, D.Thierry, Syndic,
Et ledit Sieur Dan. a cédé fon droit de
Privilège à C. Blageart, Imprimeur-Libraire, fuivant l’accord fait entr’eux.
PAr Grs.ee & Privilège du Roy, Donne
à S. Germain en Laye le 1y.Fev.r672.
Signé, Par le Roy en fon Confeil, Villst,
Il eft permis au Sieur Dan. de faire imprimer, vendre & débiter par tel Imprimeur & Libraire qu’il voudra choifir, un
Livre intitulé Le Mercure Galant, en
lin ou plufieurs Volumes, pendant le temps
de dix années entières, à compter du. jour
que chaque Volume fera achevé d’imprimer pour la première fois. Et defenfes font
faites à toutes Perfonnes de contrefaire
Jeflits Volumes, à peine de fix mille livres
d’amende, ainfi que plus au long il eft porté
cfdites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 27. Février 1672.
Signé, D.Thierry, Syndic,
Et ledit Sieur Dan. a cédé fon droit de
Privilège à C. Blageart, Imprimeur-Libraire, fuivant l’accord fait entr’eux.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le 11 février 1672, le roi de France accorde au Sieur Dan un privilège pour imprimer, vendre et distribuer 'Le Mercure Galant'. Ce privilège, valable dix ans, interdit la contrefaçon sous peine d'amende. Le 27 février, il est enregistré par D. Thierry. Le Sieur Dan cède ensuite ses droits à C. Blageart.
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain [...]
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Trhilegedu 7\?y>
P
Ar Grâce & Privilège du Roy, Donne
à S. Germain en Laye le if.Fev. 167t.
Signé, Par le Roy en fon Confeil, Villet,
Il eft permis au Sieur DAN.de faire iny
primer, vendre & débiter par tel Imprr*
meur & Libraire qu’il voudra choifir, un
Livre intitulé Le Mercure Galant» en
un ou plufieurs Volumes, pendant le temps
de dix années entières , à compter du jour
. que chaque Volume fera achevé d’impnmer pour la première fois. Et defenfes font
faites à toutes Perfonnes de contrefaire
lefdits Volumes, à peine de fîx mille livres
d’amende, ainfi que plus au long il eft porte
eldites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 27. Février 1671. . Signé, D.Thierry, Syndic.
P
Ar Grâce & Privilège du Roy, Donne
à S. Germain en Laye le if.Fev. 167t.
Signé, Par le Roy en fon Confeil, Villet,
Il eft permis au Sieur DAN.de faire iny
primer, vendre & débiter par tel Imprr*
meur & Libraire qu’il voudra choifir, un
Livre intitulé Le Mercure Galant» en
un ou plufieurs Volumes, pendant le temps
de dix années entières , à compter du jour
. que chaque Volume fera achevé d’impnmer pour la première fois. Et defenfes font
faites à toutes Perfonnes de contrefaire
lefdits Volumes, à peine de fîx mille livres
d’amende, ainfi que plus au long il eft porte
eldites Lettres.
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 27. Février 1671. . Signé, D.Thierry, Syndic.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le roi de France accorde un privilège au Sieur DAN le 11 février 1671 pour imprimer, vendre et distribuer 'Le Mercure Galant' pour dix ans. Toute contrefaçon est interdite sous peine d'une amende de six mille livres. Le privilège est enregistré le 27 février 1671 par le syndic D. Thierry.
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6
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Extrait du Privilege du Roy
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain [...]
Mots clefs :
Débiter, Volumes
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy
Extraitdu Privilege du Roy.
P
ArGrace & PrivilegeduRoy, Donné à
S.Germain en Laye le 15. Fevrier 1672.
Signé, Par le Roy en fon Conſeil, VILLET :
Il eſt permis au Sicur Dam defaire impri- mer , vendre &debiter par tel Imprimeur &Libraire qu'il voudra choiſir, un Livre • intitulé le MERCURE GALANT , en un ou pluſieurs Volumes,pendant le temps de dix ans entiers , àcompter du jour que chaque Volume ſera achevé d'imprimer pour la premiere fois. Et defenſes ſont faites de contrefaire leſdits Volumes , à peinede fix mille livres d'amande , ainſi que plus au longil eſt porté eſdites Lettres.
Registrésur leLivre de la Communautéle 27. Février 1672.
Signé, D. THIERRY, Syndic.
P
ArGrace & PrivilegeduRoy, Donné à
S.Germain en Laye le 15. Fevrier 1672.
Signé, Par le Roy en fon Conſeil, VILLET :
Il eſt permis au Sicur Dam defaire impri- mer , vendre &debiter par tel Imprimeur &Libraire qu'il voudra choiſir, un Livre • intitulé le MERCURE GALANT , en un ou pluſieurs Volumes,pendant le temps de dix ans entiers , àcompter du jour que chaque Volume ſera achevé d'imprimer pour la premiere fois. Et defenſes ſont faites de contrefaire leſdits Volumes , à peinede fix mille livres d'amande , ainſi que plus au longil eſt porté eſdites Lettres.
Registrésur leLivre de la Communautéle 27. Février 1672.
Signé, D. THIERRY, Syndic.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy
Le document 'Privilege du Roy', daté du 15 février 1672, accorde au Sieur Dam le droit d'imprimer, vendre et distribuer 'Le Mercure Galant' pour dix ans. Le privilège est enregistré le 27 février 1672. La contrefaçon est interdite sous peine d'une amende de six mille livres.
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7
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, Donné à S. Germain [...]
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilege duRoy.
ArGrace&
P
Privilege du Roy , Donné à
S.Germain en Layele 15. Fevrier 1672.
Signé, Par le Roy en fon Conſeil, VILLET :
Il eſt permis au Sieur Dam de faire impri- mer , vendre & debiter par tel Imprimeur &Libraire qu'il voudra choiſir , un Livre intitulé le MERCURE GALANT , en un ou
pluſieurs Volumes,pendant le temps de dix ans entiers , à compter dujour que chaque Volume ſera achevé d'imprimer pour la premiere fois. Et defenſes ſont faites de contrefaire leſdits Volumes, à peine de ſix mille livres d'amande , ainſi que plus au longil eſt porté eſdites Lettres.
: Registréſur le Livre de la Communautéle
27. Février 1672 .
Signé, D. THIERRY, Syndic.
ArGrace&
P
Privilege du Roy , Donné à
S.Germain en Layele 15. Fevrier 1672.
Signé, Par le Roy en fon Conſeil, VILLET :
Il eſt permis au Sieur Dam de faire impri- mer , vendre & debiter par tel Imprimeur &Libraire qu'il voudra choiſir , un Livre intitulé le MERCURE GALANT , en un ou
pluſieurs Volumes,pendant le temps de dix ans entiers , à compter dujour que chaque Volume ſera achevé d'imprimer pour la premiere fois. Et defenſes ſont faites de contrefaire leſdits Volumes, à peine de ſix mille livres d'amande , ainſi que plus au longil eſt porté eſdites Lettres.
: Registréſur le Livre de la Communautéle
27. Février 1672 .
Signé, D. THIERRY, Syndic.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy' accorde à Saint-Germain-en-Laye, le 15 février 1672, le droit au Sieur Dam d'imprimer, vendre et distribuer 'Le Mercure Galant'. Ce privilège, valable dix ans, interdit la contrefaçon sous peine d'une amende de six mille livres. Il a été enregistré le 27 février 1672 par D. Thierry, syndic.
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8
s. p.
Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville le [...]
Mots clefs :
Privilège
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilege du Roy.
Pehaville de 15. Jullet 1683. Signé, Par
Ar Grace & Privilege du Roy , donné à
le Roy en fon Confeil , UNQUIERES . Il eft ,
permis à I; D. Ecuyer , Sieur de Vizé , de
faire imprimer tous les Mois un Livre intitulé
MERCURE GALANT , contenant
plufieurs Pieces , Relations, Hiftoires , Avantures
, & autres Ouvrages hiftoriques , curieux
& galans , pour la fatisfaction de
nôtre cher & tres-amé Fils LE DAUPHIN ;
pendant le temps & espace de dix années ,
à compter du jour que chacun desdits
Volumes fera achevé d'imprimer pour la
premiere fois Comme auffi défenfes font
faites à tous Libraires , Imprimeurs Graveurs
& autres , d'imprimer , graver & debiter
ledit Livre fans le confentement de
l'Expofant , ny d'en extraire aucune Piece, ny
Planches fervant à l'ornement dudit Livre ,
mefme d'en vendre feparément, & de donner
à lire ledit Livre ; le tout à peine de fix
mille livres d'amende contre chacun des
contrevenans , & confifcation des Exemplaires
contrefaits ; ainfi que plus au long
left porté audit Privilege .
:
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 14. Septembre 1683 .
Signé ANGOT , Syndic.
Et ledit Sieur 1. D. Ecuyer , Sieur de
Vizé
a cedé & tranfporté fon droit de
Privilege à Thomas Amaulry , Libraire à
Lyon, pour en joüir fuivant l'accord fait
›
entr'eux .
Pehaville de 15. Jullet 1683. Signé, Par
Ar Grace & Privilege du Roy , donné à
le Roy en fon Confeil , UNQUIERES . Il eft ,
permis à I; D. Ecuyer , Sieur de Vizé , de
faire imprimer tous les Mois un Livre intitulé
MERCURE GALANT , contenant
plufieurs Pieces , Relations, Hiftoires , Avantures
, & autres Ouvrages hiftoriques , curieux
& galans , pour la fatisfaction de
nôtre cher & tres-amé Fils LE DAUPHIN ;
pendant le temps & espace de dix années ,
à compter du jour que chacun desdits
Volumes fera achevé d'imprimer pour la
premiere fois Comme auffi défenfes font
faites à tous Libraires , Imprimeurs Graveurs
& autres , d'imprimer , graver & debiter
ledit Livre fans le confentement de
l'Expofant , ny d'en extraire aucune Piece, ny
Planches fervant à l'ornement dudit Livre ,
mefme d'en vendre feparément, & de donner
à lire ledit Livre ; le tout à peine de fix
mille livres d'amende contre chacun des
contrevenans , & confifcation des Exemplaires
contrefaits ; ainfi que plus au long
left porté audit Privilege .
:
Regiftré fur le Livre de la Communauté
le 14. Septembre 1683 .
Signé ANGOT , Syndic.
Et ledit Sieur 1. D. Ecuyer , Sieur de
Vizé
a cedé & tranfporté fon droit de
Privilege à Thomas Amaulry , Libraire à
Lyon, pour en joüir fuivant l'accord fait
›
entr'eux .
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy', daté du 15 juillet 1683, accorde à Jean Donneau de Visé, Sieur de Vizé, l'autorisation d'imprimer mensuellement le 'Mercure Galant'. Ce livre inclut diverses pièces, relations, histoires, aventures et ouvrages historiques, curieux et galants, destinés à la satisfaction du Dauphin. Le privilège est valable pour dix années à partir de la première impression de chaque volume. Le texte interdit à tout libraire, imprimeur, graveur ou autre de reproduire, graver ou vendre le livre sans consentement, sous peine d'une amende de six mille livres et de la confiscation des exemplaires contrefaits. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par le syndic Angot. De plus, le Sieur de Vizé a cédé ses droits de privilège à Thomas Amaulry, libraire à Lyon, conformément à un accord entre eux.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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9
s. p.
Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville, le 18 Juillet 1683. [...]
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilege du Roy.
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
le Roy en fon Confeil , JuNQUIERES . Il eft:
permis au Sicur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir ; Et defenfes font faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres, de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livré, -
ny graver aucunes Planches fervant à l'ornement
d'iceluy ny mefme de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainfi
plus au long il eft porté efdites Lettres .
que
Regiftré fur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées , le 14.-
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sieur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préfent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en joiir fuivant l'accord fait
entr'eux.
Achevé d'imprimer le 31. Mars 1685 .
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
le Roy en fon Confeil , JuNQUIERES . Il eft:
permis au Sicur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir ; Et defenfes font faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres, de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livré, -
ny graver aucunes Planches fervant à l'ornement
d'iceluy ny mefme de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainfi
plus au long il eft porté efdites Lettres .
que
Regiftré fur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées , le 14.-
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sieur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préfent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en joiir fuivant l'accord fait
entr'eux.
Achevé d'imprimer le 31. Mars 1685 .
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy', daté du 18 juillet 1683, est un acte royal signé par le roi en son conseil. Il accorde au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Sieur Devizé, l'autorisation d'imprimer, vendre et distribuer le livre 'MERCURE GALANT' ainsi que ses dépendances, via l'imprimeur de son choix. Ce privilège interdit à tout autre imprimeur, libraire ou personne de reproduire, vendre ou distribuer ce livre, ou de graver les planches servant à son ornement, sous peine d'une amende de six mille livres. Cette interdiction est valable pour une durée de dix années. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par le syndic ANGOT. Par la suite, le Sieur Devizé a cédé ses droits à C. Blageart, imprimeur-libraire, conformément à un accord entre eux. L'impression du document a été achevée le 31 mars 1685.
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10
s. p.
Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par [...]
Mots clefs :
Privilège
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilege du Roy.
pAr Grace & Privilege du Roy, donné à
le Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par RoyensonConseil, JUNQUIERES. Ilest
permis au SieurDANNEAU , Ecuyer, Sieur, Devizé, de continuerdefaire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé, MERCURE
GALANT,&generalementtoutcequi dépend
dudit Livre, par tel Imprimeurqu'il
voudra choisir; Etdefensesfont faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres de
faire imprimer,vendre & debiter ledit Livre,
ny graver aucunes Planches servant à l'ornement
d'iceluy, ny mesme de le donner à
lire, pendant le temps & espace de dix années
entières, le tout à peine de six mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainsi que
plus au long il est porté esdites Lettres.
Registré sur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées, le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
LeditSieur DEVIZE' a cedé son droit Au
présent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire, pour en joüir suivant l'accord fait
entr'eux.
pAr Grace & Privilege du Roy, donné à
le Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par RoyensonConseil, JUNQUIERES. Ilest
permis au SieurDANNEAU , Ecuyer, Sieur, Devizé, de continuerdefaire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé, MERCURE
GALANT,&generalementtoutcequi dépend
dudit Livre, par tel Imprimeurqu'il
voudra choisir; Etdefensesfont faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres de
faire imprimer,vendre & debiter ledit Livre,
ny graver aucunes Planches servant à l'ornement
d'iceluy, ny mesme de le donner à
lire, pendant le temps & espace de dix années
entières, le tout à peine de six mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainsi que
plus au long il est porté esdites Lettres.
Registré sur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées, le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
LeditSieur DEVIZE' a cedé son droit Au
présent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire, pour en joüir suivant l'accord fait
entr'eux.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy', daté du 18 juillet 1683, est un décret royal signé par Royenson et Junquières. Il accorde au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Sieur de Vizé, le droit exclusif d'imprimer, vendre et distribuer le livre 'Mercure Galant' et ses dépendances via l'imprimeur de son choix. Cette autorisation interdit à tout autre imprimeur, libraire ou individu de reproduire, vendre ou lire le livre, ainsi que de graver les planches servant à son ornement, pour une durée de dix années. Les contrevenants risquent une amende de six mille livres. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par le syndic Angot. Par la suite, le Sieur de Vizé a cédé ses droits à C. Blageart, imprimeur-libraire, conformément à un accord entre eux.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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11
s. p.
Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy ; donné à Versailles le 16. [...]
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extraitdu Privilege du Roy.
AR Grace & Privilege du
Proy; donné àVersailles te 16.
Juillet 1686. Signé par le Roy en
ſon Conſeil , BERTIN. Il eſt permis
à Arnoul Seneuze,Marchand
Libraire en cette Ville de Paris
de faire imprimer , vendre & debiter
un Livre intitulé ; La Relation
de l'Ambaſſade de Monfieur le
Chevalierde ChaumontauRoyaume
deSiam ; pendant le temps & efpace
de fix années , à compter du
jour qu'il ſera achevé d'imprimer,
&défences ſont faites à toutes
perſonnes de quelque qualité &
condition qu'elles foient de
l'imprimer ; faire imprimer, vendre
ny diſtribuer , ſous pretexte
d'augmentation correction
changement de titre,fauſſes marques
, ou autrement , en quelque
forte&maniere que ce ſoit ,
,
,
nymeſme d'en faire des extraits
ouabreges;& à tous Marchands
étrangers d'en apporter en ce
Royaume d'autres impreſſions
que de celles qui auront eſté
faites du conſentement de l'Expoſant
, ou de ceux qui auront
droit de luy , à peine de trois
mil livres d'amende , confiſcation
des Exemplaires contrefaits,&de
tous dépens dommages & interets
.
Et ledit Arnoud Seneuze a
afſocié au preſent Privilege Daniel
Horthemels, auſſi Marchand
Libraire en cette Ville de Paris ,
pour en joüir ſuivant l'accord
fait entre eux.
Registré fur le Livre de la Commu
nauté des Libraires & Imprimeurs de
Paris,le19. Juillet 1686. fuivant l'Arrest
du Parlement du 8. Avril 1653.
celuy du Conseil Privé du Roy , du 27.
Février 1655. Signé , C. Angot , Syndic.
AR Grace & Privilege du
Proy; donné àVersailles te 16.
Juillet 1686. Signé par le Roy en
ſon Conſeil , BERTIN. Il eſt permis
à Arnoul Seneuze,Marchand
Libraire en cette Ville de Paris
de faire imprimer , vendre & debiter
un Livre intitulé ; La Relation
de l'Ambaſſade de Monfieur le
Chevalierde ChaumontauRoyaume
deSiam ; pendant le temps & efpace
de fix années , à compter du
jour qu'il ſera achevé d'imprimer,
&défences ſont faites à toutes
perſonnes de quelque qualité &
condition qu'elles foient de
l'imprimer ; faire imprimer, vendre
ny diſtribuer , ſous pretexte
d'augmentation correction
changement de titre,fauſſes marques
, ou autrement , en quelque
forte&maniere que ce ſoit ,
,
,
nymeſme d'en faire des extraits
ouabreges;& à tous Marchands
étrangers d'en apporter en ce
Royaume d'autres impreſſions
que de celles qui auront eſté
faites du conſentement de l'Expoſant
, ou de ceux qui auront
droit de luy , à peine de trois
mil livres d'amende , confiſcation
des Exemplaires contrefaits,&de
tous dépens dommages & interets
.
Et ledit Arnoud Seneuze a
afſocié au preſent Privilege Daniel
Horthemels, auſſi Marchand
Libraire en cette Ville de Paris ,
pour en joüir ſuivant l'accord
fait entre eux.
Registré fur le Livre de la Commu
nauté des Libraires & Imprimeurs de
Paris,le19. Juillet 1686. fuivant l'Arrest
du Parlement du 8. Avril 1653.
celuy du Conseil Privé du Roy , du 27.
Février 1655. Signé , C. Angot , Syndic.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy' est un décret royal du 16 juillet 1686, signé par le roi en son conseil. Il accorde à Arnoul Seneuze, marchand libraire à Paris, le droit exclusif d'imprimer, vendre et distribuer 'La Relation de l'Ambassade de Monsieur le Chevalier de Chaumont au Royaume de Siam' pour six années à compter de la fin de l'impression. Ce privilège interdit à toute personne de reproduire, vendre ou distribuer le livre, y compris les extraits ou abrégés, et aux marchands étrangers d'importer d'autres impressions. Les contrevenants risquent une amende de trois mille livres, la confiscation des exemplaires contrefaits, ainsi que les dépens, dommages et intérêts. Daniel Horthemels, également marchand libraire à Paris, est associé à ce privilège selon un accord entre les deux libraires. Le privilège a été enregistré le 19 juillet 1686 dans le livre de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, conformément aux arrêts du Parlement du 8 avril 1653 et du Conseil Privé du Roi du 27 février 1655.
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12
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par [...]
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Privilège
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texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
Extrait du Privilege du Roy.
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
le Roy en fon Confeil , JUN QUIERES . Il eft
Ferinis au Sieur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir ; Et defenfes font faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres , de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livre,
ny graver aucunes Planches fervant à l'ornement
d'iceluy , ny mefme de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres , le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainfi
plus au long il eft porté efdites Lettres .
que
Regiftré fur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées , le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sieur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préfent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en jouir fuivant l'accord fait
entr'eux .
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
le Roy en fon Confeil , JUN QUIERES . Il eft
Ferinis au Sieur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir ; Et defenfes font faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres , de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livre,
ny graver aucunes Planches fervant à l'ornement
d'iceluy , ny mefme de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres , le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans, ainfi
plus au long il eft porté efdites Lettres .
que
Regiftré fur le Livre de la Communauté,
aux charges & conditions portées , le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sieur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préfent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en jouir fuivant l'accord fait
entr'eux .
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy', daté du 18 juillet 1683, est un décret royal signé par le roi et son conseil. Il accorde au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Sieur Devizé, le droit exclusif d'imprimer, vendre et distribuer le livre 'MERCURE GALANT' ainsi que ses dépendances, via l'imprimeur de son choix. Ce privilège interdit à tout autre imprimeur, libraire ou personne de reproduire, vendre ou lire ce livre, ou de graver les planches servant à son ornement, pour une durée de dix années. Les contrevenants risquent une amende de six mille livres. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par le syndic ANGOT. Par la suite, le Sieur Devizé a cédé ses droits à C. Blageart, imprimeur-libraire, conformément à un accord entre eux.
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Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par [...]
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Extrait du Privilege du Roy.
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
leRoy en fon Confeil , JUNQUIERES . Il cit
permis au Sieur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, contenant plufieurs Relations ,
Hiftoires , & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choiſir ; Et defenſes ſont faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres, de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livre,
nygraver aucunes Planches ſervant à l'ornement
d'iceluy , ny mefine de le donner à
lire, pendant le temps& eſpace de dix années
entieres, le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans , ainſi que
plus au long il eſt porté eſdites Lettres .
Regiſtré ſur le Livre de la Communaute,
aux charges & conditions portées , le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sicur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préſent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en joüir fuivant l'accord fait
antr'eux.
Ar Grace & Privilege du Roy, donné à
Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par
leRoy en fon Confeil , JUNQUIERES . Il cit
permis au Sieur DANNEAU , Ecuyer, Sieur
Devizé, de continuer de faire imprimer, vendre
& debiter le Livre intitulé , MERCURE
GALANT, contenant plufieurs Relations ,
Hiftoires , & generalement tout ce qui dépend
dudit Livre , par tel Imprimeur qu'il
voudra choiſir ; Et defenſes ſont faites à tous
Imprimeurs & Libraires, & tous autres, de
faire imprimer, vendre & debiter ledit Livre,
nygraver aucunes Planches ſervant à l'ornement
d'iceluy , ny mefine de le donner à
lire, pendant le temps& eſpace de dix années
entieres, le tout à peine de fix mille livres
d'amende contre les Contrevenans , ainſi que
plus au long il eſt porté eſdites Lettres .
Regiſtré ſur le Livre de la Communaute,
aux charges & conditions portées , le 14.
Septembre 1683. Signé, ANGOT, Syndic.
Ledit Sicur DEVIZE ' a cedé fon droit du
préſent Privilege à C. Blageart, Imprimeur-
Libraire , pour en joüir fuivant l'accord fait
antr'eux.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy' est un décret royal du 18 juillet 1683, signé par le roi et son conseil, avec Junquières comme témoin. Il accorde au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Sieur Devizé, le droit d'imprimer, vendre et distribuer le livre 'MERCURE GALANT', contenant diverses relations et histoires. Ce privilège interdit à tout autre imprimeur, libraire ou personne de reproduire ce livre ou ses illustrations pour une durée de dix ans, sous peine d'une amende de six mille livres. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par Angot, syndic. Par la suite, le Sieur Devizé a cédé ses droits à C. Blageart, imprimeur-libraire, conformément à un accord entre eux.
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PA
Ar Grace & Privilege du Roy, donné
, à Chaville le 18. Juillet 1683 .
Signé, Par le Roy en fon Confeil , Jun-
QUIERES. Il eft permis à J. D. Ecuyer,
Sieur de Vizé, de faire Imprimer tous
les Mois un Livre intitulé MERCURE
GALANT , contenant plufieurs Pieces,
Relation, Hiftoires , Avantures , & autres
Ouvrages hiftoriques, curieux & galans,
pour la fatisfaction de nôtre cher & tresamé
Fils LE DAUPHIN ; pendant le
temps & efpace de dix années , à coinpter
du jour que chacun defdits Volumes
fera achevé d'imprimer pour la premieres
fois : Comme auffi défenſes font
faites à tous Libraires , Imprimeurs Graveurs
& autres , d'imprimer , graver &
debiter ledit Livre fans le confentement
de l'Expofant , ny d'en extraire aucune
Piece , ny Planches fervant à l'ornement
dudit Livre, mefme d'en vendre feparément,
& de donner à lire ledit Livre ; le
tout à peine de fix mille livres d'amende
contre
contre chacun des contrevenans , & confifcation
des Exemplaires , contrefaits ,
ainfi que plus au long il eft porté audit
Privilege.
Registré fur le Livre de la Communauté
le 14. Septembre 1683 .
Signé ANGOT, Syndic.
Et ledit Sieur J. D. Ecuyer ', Sieur de
Vizé , a cedé & tranfporté fon droit de
Privilege à Thomas Amauiry, Libraire à
Lyon , pour en jouir fuivant l'accord
fait entr'eux.
PA
Ar Grace & Privilege du Roy, donné
, à Chaville le 18. Juillet 1683 .
Signé, Par le Roy en fon Confeil , Jun-
QUIERES. Il eft permis à J. D. Ecuyer,
Sieur de Vizé, de faire Imprimer tous
les Mois un Livre intitulé MERCURE
GALANT , contenant plufieurs Pieces,
Relation, Hiftoires , Avantures , & autres
Ouvrages hiftoriques, curieux & galans,
pour la fatisfaction de nôtre cher & tresamé
Fils LE DAUPHIN ; pendant le
temps & efpace de dix années , à coinpter
du jour que chacun defdits Volumes
fera achevé d'imprimer pour la premieres
fois : Comme auffi défenſes font
faites à tous Libraires , Imprimeurs Graveurs
& autres , d'imprimer , graver &
debiter ledit Livre fans le confentement
de l'Expofant , ny d'en extraire aucune
Piece , ny Planches fervant à l'ornement
dudit Livre, mefme d'en vendre feparément,
& de donner à lire ledit Livre ; le
tout à peine de fix mille livres d'amende
contre
contre chacun des contrevenans , & confifcation
des Exemplaires , contrefaits ,
ainfi que plus au long il eft porté audit
Privilege.
Registré fur le Livre de la Communauté
le 14. Septembre 1683 .
Signé ANGOT, Syndic.
Et ledit Sieur J. D. Ecuyer ', Sieur de
Vizé , a cedé & tranfporté fon droit de
Privilege à Thomas Amauiry, Libraire à
Lyon , pour en jouir fuivant l'accord
fait entr'eux.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le document 'Privilege du Roy', daté du 18 juillet 1683, est un acte royal signé par le roi en son conseil. Il accorde à J. D. Ecuyer, Sieur de Vizé, l'autorisation d'imprimer mensuellement le livre 'Mercure Galant'. Ce livre contient diverses pièces, relations, histoires, aventures et ouvrages historiques, curieux et galants, destinés à la satisfaction du Dauphin. Le privilège est valable pour dix années à compter de la date d'impression du premier volume. Le texte interdit à tous libraires, imprimeurs, graveurs et autres de reproduire, graver ou vendre le livre sans consentement, sous peine d'une amende de six mille livres et de la confiscation des exemplaires contrefaits. Le privilège a été enregistré le 14 septembre 1683 par le syndic ANGOT. Par la suite, le Sieur de Vizé a cédé ses droits de privilège à Thomas Amauiry, libraire à Lyon, conformément à un accord entre eux.
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15
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Extrait du Privilege du Roy.
Début :
Par Grace & Privilege du Roy, donné à Chaville, le 18. Juillet 1683. Signé, Par [...]
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extrait du Privilege du Roy.
F)ArGracc & Privilegedu Roy, donné à
Jf Cha'Ville, le IS: JuiÛet I6t3. Signé, Par
li.: Roy en Con Confeil, JuN~!EllES. Il efl:·.
perinis au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Siellr
Devizé, de continuer de faire impri1ner, vendre
& debiter le Ljvrc intitulé, MER CURH
GA LA NT, contenant plulicurs Relations,
i':Jjfl:oires , & gencralemenr tout cc: qui dépend
dudit livre, par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir; Et dcfcufes font frutr.s à tous·
Imprimeurs & Libraires, & tous autres, de
f.iirc imprimer, vendre: & debiter ledit Livre,
ny graver aucltnes Pl11nches fc:r.,,ant à l'ornerru=
nt d'iceluy > ny meune de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres, le tout à peine de fix mille livres
d''amc:nde contre les Co11trevc:nans, ainû que
pJns au long il efi poné c:fdires Lc:t:tres.
Rcgiftré fur le Livre dè la CommnnautE,·
aux èharges & conditions portées , le loi.
Septembre 1~8,. Signé, ANG(lT, Syndic.
LeditSic:urD1v1za' a ccdé fon droit cl~
p,réfenr Privilege à C. Blagean, lmprimeULlibraire,
pour en joiiii iirivant l.'acco.rd faiç,
CllU1Cli:l.
Jf Cha'Ville, le IS: JuiÛet I6t3. Signé, Par
li.: Roy en Con Confeil, JuN~!EllES. Il efl:·.
perinis au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Siellr
Devizé, de continuer de faire impri1ner, vendre
& debiter le Ljvrc intitulé, MER CURH
GA LA NT, contenant plulicurs Relations,
i':Jjfl:oires , & gencralemenr tout cc: qui dépend
dudit livre, par tel Imprimeur qu'il
voudra choifir; Et dcfcufes font frutr.s à tous·
Imprimeurs & Libraires, & tous autres, de
f.iirc imprimer, vendre: & debiter ledit Livre,
ny graver aucltnes Pl11nches fc:r.,,ant à l'ornerru=
nt d'iceluy > ny meune de le donner à
lire, pendant le temps & efpace de dix années
entieres, le tout à peine de fix mille livres
d''amc:nde contre les Co11trevc:nans, ainû que
pJns au long il efi poné c:fdires Lc:t:tres.
Rcgiftré fur le Livre dè la CommnnautE,·
aux èharges & conditions portées , le loi.
Septembre 1~8,. Signé, ANG(lT, Syndic.
LeditSic:urD1v1za' a ccdé fon droit cl~
p,réfenr Privilege à C. Blagean, lmprimeULlibraire,
pour en joiiii iirivant l.'acco.rd faiç,
CllU1Cli:l.
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Résumé : Extrait du Privilege du Roy.
Le 15 juillet 1673, le roi en conseil accorda un privilège royal à Jean de Cha'Ville, destiné au Sieur DANNEAU, Ecuyer, Sieur de Vizé. Ce privilège autorisait DANNEAU à imprimer, vendre et distribuer le livre 'MER CURIEUSE LA NATURE'. Il lui permettait également de choisir l'imprimeur de son choix et interdisait à toute autre personne de reproduire, vendre ou distribuer ce livre, ainsi que d'en graver les planches, pour une durée de dix ans. Toute violation de cet interdit entraînait une amende de six mille livres. Le privilège fut enregistré le 10 septembre 1683 par le syndic ANG(lT). Par la suite, le Sieur de Vizé céda ses droits à C. Blagean, imprimeur-libraire, conformément à un accord conclu.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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16
s. p.
PRIVILEGE DU ROY.
Début :
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]
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texteReconnaissance textuelle : PRIVILEGE DU ROY.
PRIFILEGJi DV ROT.
LOUIS par la grâce de Dieu,Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les genstenants nos
Cours de Parlements,Maîtres desRequêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
, S A L u T.
Ayant choisiNôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLES DU F R.ESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer sous le titre
de Mercure Galant; ilNous a très-humblement
fait supplier de lui vouloir accordernosLettres
de Privilège sur ce nécessaires.
ACESeAUSESNous luiavons permis & permettons
, par ces Presentes, de faire Impri
mer-le Livre intitulé LEMERCURE
G A x A NT,Contenantplusieurs Nouvel.
les,Relations,Histoires, &generalemenf
toutce qui dépend dudit Livre, &qu'on
a coutume d'y mettre depuis trente ans,
en telle forme, marge,caractere
,
&. autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir
& -de le faire vendre & débiter par tout,
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
; Faisons défenses à T
toutes fortes de performesde quelque qualité
& condition qu'elles soienr d'en introduire
diinpreffions Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéïssance, & à tous Imprimeurs,
Libraires
, & Colporteurs, & tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps fous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
&
-
par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacundes contrevenants,
dont un tiers arHôtelDieu de Paris, un.
tiers au Dénonciateur,& l'autre tiers audit
Exposant
, & de tous dépens dommages&
interrefts à la charge que ces Presentes feront
enregistrées tout au long sur le Re-. ,
gistre de la Communauté des Imprimeurs.
& Librairesde Paris,& cdans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens dela Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique,
undanscelle de nôtre Châteaudu Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPFAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres, le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
en joignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou les ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copie des Presentes quifera
Imprimée au commencement, ou à la
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëment signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,
& Lettres à ce contraires: CAR
tel est nôtre plaisir.DON NE' à Versailles
le trente-unieme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtte Regne le soixante
huit. Parle Royen (on Conseil.Si-
NYIÉ DEVANOLLES. ReRveigfitfrtrél [suurrllee\RReeggf;ftlrree num. 3. tdlet l¡*..
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris, page 63. num. 36. conformément
aux Règlements
, & notamment À l'Arrest
du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2.Septembre
1710. Signé
, P. Di Livnat,
Syndtc.
LOUIS par la grâce de Dieu,Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les genstenants nos
Cours de Parlements,Maîtres desRequêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
, S A L u T.
Ayant choisiNôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLES DU F R.ESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer sous le titre
de Mercure Galant; ilNous a très-humblement
fait supplier de lui vouloir accordernosLettres
de Privilège sur ce nécessaires.
ACESeAUSESNous luiavons permis & permettons
, par ces Presentes, de faire Impri
mer-le Livre intitulé LEMERCURE
G A x A NT,Contenantplusieurs Nouvel.
les,Relations,Histoires, &generalemenf
toutce qui dépend dudit Livre, &qu'on
a coutume d'y mettre depuis trente ans,
en telle forme, marge,caractere
,
&. autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir
& -de le faire vendre & débiter par tout,
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
; Faisons défenses à T
toutes fortes de performesde quelque qualité
& condition qu'elles soienr d'en introduire
diinpreffions Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéïssance, & à tous Imprimeurs,
Libraires
, & Colporteurs, & tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps fous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
&
-
par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacundes contrevenants,
dont un tiers arHôtelDieu de Paris, un.
tiers au Dénonciateur,& l'autre tiers audit
Exposant
, & de tous dépens dommages&
interrefts à la charge que ces Presentes feront
enregistrées tout au long sur le Re-. ,
gistre de la Communauté des Imprimeurs.
& Librairesde Paris,& cdans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens dela Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique,
undanscelle de nôtre Châteaudu Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPFAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres, le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
en joignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou les ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copie des Presentes quifera
Imprimée au commencement, ou à la
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëment signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,
& Lettres à ce contraires: CAR
tel est nôtre plaisir.DON NE' à Versailles
le trente-unieme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtte Regne le soixante
huit. Parle Royen (on Conseil.Si-
NYIÉ DEVANOLLES. ReRveigfitfrtrél [suurrllee\RReeggf;ftlrree num. 3. tdlet l¡*..
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris, page 63. num. 36. conformément
aux Règlements
, & notamment À l'Arrest
du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2.Septembre
1710. Signé
, P. Di Livnat,
Syndtc.
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Résumé : PRIVILEGE DU ROY.
Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Charles Dufresny, Sieur de Rivière, valet de chambre ordinaire du roi. Ce privilège autorise Dufresny à publier et imprimer 'Le Mercure Galant', un livre contenant diverses nouvelles, relations et histoires, ainsi que tout autre contenu habituellement inclus depuis trente ans. Le privilège permet la vente et la distribution de ce livre dans tout le royaume pendant trois années consécutives à compter de la date du document. Il interdit l'introduction de contrefaçons étrangères et la reproduction non autorisée du livre, sous peine de confiscation et d'amendes. Les exemplaires doivent être imprimés en France et deux copies doivent être déposées dans la bibliothèque publique et une au château du Louvre. Le document stipule également que l'impression doit se conformer aux règlements de la librairie et que les copies imprimées du privilège doivent être considérées comme valides. Le privilège a été signé à Versailles le 31 août 1710.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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17
s. p.
PRIVILEGE DU ROY.
Début :
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]
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texteReconnaissance textuelle : PRIVILEGE DU ROY.
PRIVILEGEDUROY.
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A & feaux Conseillers nos amw. les gens tenants nos Cours de Parlements, MaîtresdesRequêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prevôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nosJusticiers
& Officiers qu'il appartiendra, S A LUT, Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien amé CHARLES DUFRESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Çl»>inil)reordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles
,
Relations
,
& Histoires
; & le faire imprimer sous le titre
de Mercure Galant ; il Nous a trés-humblement
fait lupplier de lui vouloir accor- f der nosLettres de Privilege sur ce nécessaires.
ACES CAUSES Nous lui avons permis & permettons
, par ces Prefentes
,
de faire Imprimer
le Livre intitulé LI MIRCHS
GALANT, Contenantplusieurs Nouvel- les, Relations,Histoires, &generalement
toutce qui dépend Judi, Livre, &qu'on
à coutûme d'y mettre depuis trente ans, en telle forme,marge,caractere
,
& autant de fois que bon lui semblera, par tel Imageur
& Libraire qu'il voudra ciigi/ir
& de le faire vendre & débiter par tout
nôtreRoyaume
,
pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jourde
la datte des Presentes
;
Faisons défenses à
toutes fortes de personnes de quelque qua-
Eté & condition qu'elles soient d'en introduire
d'Impressions Etrangeres en aucun lieu
le nôtre obéïssance
,
& àtous Imprimeurs,
Libraires, & Colporteurs
,
& tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui, nimême de le donner à lire pendant ledit
temps sous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui. auront
droit de lui, à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six mil livres
d'amende contre chacun descontrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Dénonciateur
,
& l'autre tiersaudit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Presentes seront
enregistrées, tout au long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
Libraires de Paris, & ce dans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre sera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens delaLibrairie; & qu'avantde
ecxfofcr
en vente, ilen sera mis deuïExçmires
dans notre Bibliotheque publique,
dans celle de nôtreChâteau du Louvre,
un dans celledenôtre trés-cher & féal
[evalier Chancelier de France, le Sieur HiifïEAwx, Comte dePontcharn
» Commandeur de nos Ordres, le tout )cine de nullité desdites Presentes, du
tenu desquelles
, Vous MANDONS, &
oignons de faire joüir & user ledit sieur
volant
, ou ses ayant cause, pleinement
paisiblement sans souffrir qu'il leur foit
sé aucun trouble, ou empêchement.
ulons qu'à la copie des Presentes qui se-
Imprimée au commencement, ou àla
dudit Livre, soit tenue pour bien, &
ment signifiée, & qu'aux Copies colonnées
par l'un de nos amez & fèaur
nseillers & Secrétaires foy foit ajoutée
me à l'original. Commandons au Preer
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
recution des Presentes tous Astes requis,
necessaires sans autres permissions, no- ostant Clameur de Haro, Chartre Nornde
,
& Lettres à contraires: CAR
est nôtre plaisir. D'WN E' àVersailles
trente-uniéme jour d'Août, l'an de o-race
sept cent dix, & de nôtre Regne le soite
huit. Par le Royen son Conseil.Sié,
DEVANOUBS.
Regiftrc sur le Hegrftrt num. 3. de la mmHMutt des Imprimeurs&Libraires
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A & feaux Conseillers nos amw. les gens tenants nos Cours de Parlements, MaîtresdesRequêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prevôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nosJusticiers
& Officiers qu'il appartiendra, S A LUT, Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien amé CHARLES DUFRESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Çl»>inil)reordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles
,
Relations
,
& Histoires
; & le faire imprimer sous le titre
de Mercure Galant ; il Nous a trés-humblement
fait lupplier de lui vouloir accor- f der nosLettres de Privilege sur ce nécessaires.
ACES CAUSES Nous lui avons permis & permettons
, par ces Prefentes
,
de faire Imprimer
le Livre intitulé LI MIRCHS
GALANT, Contenantplusieurs Nouvel- les, Relations,Histoires, &generalement
toutce qui dépend Judi, Livre, &qu'on
à coutûme d'y mettre depuis trente ans, en telle forme,marge,caractere
,
& autant de fois que bon lui semblera, par tel Imageur
& Libraire qu'il voudra ciigi/ir
& de le faire vendre & débiter par tout
nôtreRoyaume
,
pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jourde
la datte des Presentes
;
Faisons défenses à
toutes fortes de personnes de quelque qua-
Eté & condition qu'elles soient d'en introduire
d'Impressions Etrangeres en aucun lieu
le nôtre obéïssance
,
& àtous Imprimeurs,
Libraires, & Colporteurs
,
& tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui, nimême de le donner à lire pendant ledit
temps sous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui. auront
droit de lui, à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six mil livres
d'amende contre chacun descontrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Dénonciateur
,
& l'autre tiersaudit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Presentes seront
enregistrées, tout au long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
Libraires de Paris, & ce dans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre sera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens delaLibrairie; & qu'avantde
ecxfofcr
en vente, ilen sera mis deuïExçmires
dans notre Bibliotheque publique,
dans celle de nôtreChâteau du Louvre,
un dans celledenôtre trés-cher & féal
[evalier Chancelier de France, le Sieur HiifïEAwx, Comte dePontcharn
» Commandeur de nos Ordres, le tout )cine de nullité desdites Presentes, du
tenu desquelles
, Vous MANDONS, &
oignons de faire joüir & user ledit sieur
volant
, ou ses ayant cause, pleinement
paisiblement sans souffrir qu'il leur foit
sé aucun trouble, ou empêchement.
ulons qu'à la copie des Presentes qui se-
Imprimée au commencement, ou àla
dudit Livre, soit tenue pour bien, &
ment signifiée, & qu'aux Copies colonnées
par l'un de nos amez & fèaur
nseillers & Secrétaires foy foit ajoutée
me à l'original. Commandons au Preer
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
recution des Presentes tous Astes requis,
necessaires sans autres permissions, no- ostant Clameur de Haro, Chartre Nornde
,
& Lettres à contraires: CAR
est nôtre plaisir. D'WN E' àVersailles
trente-uniéme jour d'Août, l'an de o-race
sept cent dix, & de nôtre Regne le soite
huit. Par le Royen son Conseil.Sié,
DEVANOUBS.
Regiftrc sur le Hegrftrt num. 3. de la mmHMutt des Imprimeurs&Libraires
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Résumé : PRIVILEGE DU ROY.
Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Charles Dufresny, sieur de Rivière. Ce privilège autorise Dufresny à publier et imprimer 'Le Mercure Galant', un livre contenant diverses nouvelles, relations et histoires, ainsi que tout autre contenu habituellement inclus depuis trente ans. Le privilège est valable pour une durée de trois années consécutives à partir de la date du document et permet la vente du livre dans tout le royaume de France. Il interdit l'introduction d'impressions étrangères ou la contrefaçon du livre, sous peine de confiscation des exemplaires contrefaits et d'une amende de six mille livres. L'impression doit respecter les règlements de la librairie et un exemplaire doit être déposé dans plusieurs bibliothèques publiques avant la mise en vente. Le privilège est enregistré sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris et doit être respecté sous peine de nullité.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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PRIVILEGE DU ROY.
Début :
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]
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texteReconnaissance textuelle : PRIVILEGE DU ROY.
PRIVILEGE DU ROY.
LOUIS par la grâce deDieu,Royde
France & de Navarre: A nos amez
& -tèam: Conseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements, Maîtres des Requêtes
ordinaires de nôtreHôtel, Grand Confcil,
Prevôt de Paris, Bailifs,Sénéchaux
,
leuïs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
,
SALUT. -
Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien aîné
CHARLES DU FRESNY,Sieut de
Riviere, NôtreValet de Chambre ordicaite;
ponr continuer de faire le Recueil
jle plusieurs nouvelles, Rélations
, & Bii**
toires ;
&lefaireimprimer sous le titre
de Mercure Galâm;il Nous a trés-hum- -
blement faitsupplier de lui vouloir accorderssosLettres
dePrivilegesur ce néceffaipes»*
A CES CAUSES Nous fui avons permis & permettons
, par ces Presentes
,
de faire Imprimer
le Livre intitulé L'E MERCURE
GALANT, Contenant plusieurs Nouvelles,
Relations, Histoires, &generalement
toutce qui dépend duditLivre
, & qu'on
a coutûme d'y mettre depuis trente ans.
en telle forme, marge, caractere
,
& autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir ,
-" dele faire vendre & <îéï>fcer partwaC
nôtre Royaume, pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
;
Faisonsdésenses à
toutes sortes de personnes de quelque qualité
& condition qu'elles soient d'en introduire
d'ImpressionsEtrangeres en aucun lieu
de nôtre obéissance, & à tous Imprimeurs,
Libraires, &Colporteurs ,& tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaireleditLivre, ni Graver aucunes
Planches servantà l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps sousquelque pretexte quecefoit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
.,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits ; de six mil livres
d'amende contre chacun des contrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiersau Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Prefenres seront
enregistrées tout au
1
long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois
du jour& datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemensdela Librairie; & qu'avantde
Fexposer envente, il en feramis deuxExerapaires
-dans nôtfe Bibliotheque publique»
undans celle denôtre Châteaudu Louvre,
"un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPEAVX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres,le tout àpeine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles ,Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou Ces ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement,
Voulons qu'à la copie des Presentes qui sera
Imprimée au commencement, ou àla
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëmentsignifiée, & qu'aux Copies coilationnées
par l'un de nosamez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtreHuissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis
-!X necessaires sans autres permissions, norobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,& Lettres à ce contraires:CAR
ici est nôtreplaisir. DON NE' à Versailles
le trente-uniéme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtre Regnele soiyante
huit. Par le Royen son Conseil. Signé,
DEVANOLLES.
Regifiré sur le Registre num. 3. de lét
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris
, page 63 num. 3<f. conformémens
eux Reglements
, & notamment à l'Ar—
ress du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2. Scf—
Pumbre 1710. Signé, P. DE LAVHkr..
Syndic.
LOUIS par la grâce deDieu,Royde
France & de Navarre: A nos amez
& -tèam: Conseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements, Maîtres des Requêtes
ordinaires de nôtreHôtel, Grand Confcil,
Prevôt de Paris, Bailifs,Sénéchaux
,
leuïs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
,
SALUT. -
Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien aîné
CHARLES DU FRESNY,Sieut de
Riviere, NôtreValet de Chambre ordicaite;
ponr continuer de faire le Recueil
jle plusieurs nouvelles, Rélations
, & Bii**
toires ;
&lefaireimprimer sous le titre
de Mercure Galâm;il Nous a trés-hum- -
blement faitsupplier de lui vouloir accorderssosLettres
dePrivilegesur ce néceffaipes»*
A CES CAUSES Nous fui avons permis & permettons
, par ces Presentes
,
de faire Imprimer
le Livre intitulé L'E MERCURE
GALANT, Contenant plusieurs Nouvelles,
Relations, Histoires, &generalement
toutce qui dépend duditLivre
, & qu'on
a coutûme d'y mettre depuis trente ans.
en telle forme, marge, caractere
,
& autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir ,
-" dele faire vendre & <îéï>fcer partwaC
nôtre Royaume, pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
;
Faisonsdésenses à
toutes sortes de personnes de quelque qualité
& condition qu'elles soient d'en introduire
d'ImpressionsEtrangeres en aucun lieu
de nôtre obéissance, & à tous Imprimeurs,
Libraires, &Colporteurs ,& tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaireleditLivre, ni Graver aucunes
Planches servantà l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps sousquelque pretexte quecefoit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
.,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits ; de six mil livres
d'amende contre chacun des contrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiersau Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Prefenres seront
enregistrées tout au
1
long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois
du jour& datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemensdela Librairie; & qu'avantde
Fexposer envente, il en feramis deuxExerapaires
-dans nôtfe Bibliotheque publique»
undans celle denôtre Châteaudu Louvre,
"un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPEAVX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres,le tout àpeine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles ,Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou Ces ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement,
Voulons qu'à la copie des Presentes qui sera
Imprimée au commencement, ou àla
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëmentsignifiée, & qu'aux Copies coilationnées
par l'un de nosamez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtreHuissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis
-!X necessaires sans autres permissions, norobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,& Lettres à ce contraires:CAR
ici est nôtreplaisir. DON NE' à Versailles
le trente-uniéme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtre Regnele soiyante
huit. Par le Royen son Conseil. Signé,
DEVANOLLES.
Regifiré sur le Registre num. 3. de lét
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris
, page 63 num. 3<f. conformémens
eux Reglements
, & notamment à l'Ar—
ress du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2. Scf—
Pumbre 1710. Signé, P. DE LAVHkr..
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Résumé : PRIVILEGE DU ROY.
Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Charles du Fresny, sieur de Rivière, valet de chambre du roi. Ce privilège autorise du Fresny à imprimer et vendre le livre 'Le Mercure Galant', contenant diverses nouvelles et histoires, pour une durée de trois années consécutives à partir de la date du document. Le roi interdit l'importation d'impressions étrangères ou la reproduction du livre sans autorisation écrite de du Fresny, sous peine d'amendes et de confiscation des exemplaires contrefaits. L'impression doit se faire en France selon les règlements de la librairie, et deux exemplaires doivent être déposés dans la bibliothèque publique, celle du château du Louvre et celle du chancelier de France. Le privilège est enregistré sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris et doit être respecté par tous les justiciers et officiers du roi. Le document est daté du 31 août 1710 à Versailles.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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Début :
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]
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PRIVILEGE DV ROY.
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements,Maîtres des Requêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prevôt deParis, Baillifs,Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendraSALUT.
Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLESDUFRESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer fous le titre
de Mercure Galant; il Nous a trés-humblement
fait supplier de lui vouloir accorder
nosLettres de Privilège sur ce nécessaires.
ACESCAUSESNous lui avonspermis & permettons,
par ces Presetes,de faire Imprimer
le Livre intitulé LEMERCURE
GALANT, Contenant plusieurs Nouvelles
, Relations,Histoires,generalement
tout ce qui dépend dudit Livre, & qu'on
a coutûme d'y mettre depuis trente ans..
en telle forme,marge,caractere
,
& autant
de fois que bon lui semblera
, par tel lm"
meur & Libraire qu'il voudra choisir ,
& de le faite vendre & débiter par tout
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
Ja ~datte des Présentes
;
Faisonsdéfenses à
toutes sortes de personnes de quelque
qualité
& condition qu'elles soient d'en introduired'Impressions
Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéissance, & àtous Imprimeurs,
libraires, & Colporteurs & tous autres
de faire Imprimer, vendre
,. Se débiter,Se
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendanr Itfdit
temps sous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui ,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacun descontrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Presentes seront
enregistrées tout au long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris,& ce dans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre sera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens de la Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France
,
le Sieur
PHELIPPEAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres,le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou Ces ayant cause
,
pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur foit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copiedesPresentes qui sera
Imprimée au commencement , ou à la
fin dudit Livre, foit tenue pour bien
, ÔC
duement signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secrétaires foy foit ajoûtée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissîons, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
, & Lettres à ce contraires:CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailles
le trente-unième jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, &de nôtre Règne le soixante
huit. Par le Royen son Conseil. Si- gné,DEVANOLLES.
Registré sur le Regitre num. 3. de l.
Communauté des Imprimeurs & Libraires
lu.M-Paris, page 63. num. 36.conformlmm,
aux Reglements
, & notamment à l'Ar.
vestdu H. Août 1703 AParis. ce 1. Sotempre 1710. Signé, P. de Launay. Syndic
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements,Maîtres des Requêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prevôt deParis, Baillifs,Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendraSALUT.
Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLESDUFRESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer fous le titre
de Mercure Galant; il Nous a trés-humblement
fait supplier de lui vouloir accorder
nosLettres de Privilège sur ce nécessaires.
ACESCAUSESNous lui avonspermis & permettons,
par ces Presetes,de faire Imprimer
le Livre intitulé LEMERCURE
GALANT, Contenant plusieurs Nouvelles
, Relations,Histoires,generalement
tout ce qui dépend dudit Livre, & qu'on
a coutûme d'y mettre depuis trente ans..
en telle forme,marge,caractere
,
& autant
de fois que bon lui semblera
, par tel lm"
meur & Libraire qu'il voudra choisir ,
& de le faite vendre & débiter par tout
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
Ja ~datte des Présentes
;
Faisonsdéfenses à
toutes sortes de personnes de quelque
qualité
& condition qu'elles soient d'en introduired'Impressions
Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéissance, & àtous Imprimeurs,
libraires, & Colporteurs & tous autres
de faire Imprimer, vendre
,. Se débiter,Se
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendanr Itfdit
temps sous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui ,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacun descontrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Presentes seront
enregistrées tout au long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris,& ce dans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre sera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens de la Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France
,
le Sieur
PHELIPPEAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres,le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou Ces ayant cause
,
pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur foit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copiedesPresentes qui sera
Imprimée au commencement , ou à la
fin dudit Livre, foit tenue pour bien
, ÔC
duement signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secrétaires foy foit ajoûtée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissîons, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
, & Lettres à ce contraires:CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailles
le trente-unième jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, &de nôtre Règne le soixante
huit. Par le Royen son Conseil. Si- gné,DEVANOLLES.
Registré sur le Regitre num. 3. de l.
Communauté des Imprimeurs & Libraires
lu.M-Paris, page 63. num. 36.conformlmm,
aux Reglements
, & notamment à l'Ar.
vestdu H. Août 1703 AParis. ce 1. Sotempre 1710. Signé, P. de Launay. Syndic
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Résumé : PRIVILEGE DU ROY.
Le document est un privilège royal émanant de Louis, roi de France et de Navarre, accordé à Charles Dufresny, Sieur de Rivière, valet de chambre ordinaire du roi. Ce privilège autorise Dufresny à imprimer et vendre le livre 'Le Mercure Galant', contenant diverses nouvelles, relations et histoires, pour une durée de trois années consécutives à partir de la date du document. Le roi interdit l'importation de versions étrangères et la contrefaçon du livre, sous peine de confiscation et d'amende. Les exemplaires doivent être imprimés en France et deux copies doivent être déposées dans la bibliothèque publique, au château du Louvre, et auprès du chancelier de France. Le document est daté du 31 août 1710 et enregistré par la communauté des imprimeurs et libraires de Paris.
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20
s. p.
PRIVILEGE DU ROY.
Début :
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]
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PRIVILEGE DU ROY.
Début :
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]
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PRIPILEGE. IJV. Rot.
L OUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amefc
&fauxConseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements
,
Maiffre des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel,Grand
Conseil, Prevost de Paris, Baillifs
,
Sénéchaux
,
leurs Lieutenant Civils & autres
nos Justiciers & Officiers qu'il appartiendra, SALUT. Ayant choisi nôtretrescher, & bien amé Chapes DU fRESNY,
Sieurde Rivière, NôtreValet de Chambre ordinaire ; pour continuer de faire le
Recueil de plusieursnouvelles, Relations
& Histoires; & le faire imprimer sous le
titre de Mercure Galant
;
ilnous a tres..
humblement fait supplier dit lui vouloir accorder nos Lettres de Privilege sur ce nécessaires.ACES CAUSESNous lui avons permis & permettons, par ces
Presentes
de faire imprimer le Livre intitulé LE
MIXCOM GALANT, Contenant
plusieurs Nouvelles, Relations, Histoires&
generalemejtttout ce qui dépend dudit Livre,
& qu'on a coutume d'y mettre depuis trente
ans,en telle forme, marge,caractere
,
&
lautadt de fois quebon lui semblera
,
par tel
Imprimeur & Libraire 'l1ol"U voudra ckoiûx
& de de le faire vendre & débiter par tout
nôtre Royanme
,
pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes; filifonsddLnCes à
toutes fortes de personnes de quelque qua- lité&condition qu'elles soient d'en introduire d'ImpressionsEtrangeresenaucunlieu
de nôtre obéissance,& à tous Imprimeurs,
Libraires &Colporteurs, & tous autres de faire imprimer, vendre, & débiter
,
&
contrefaire ledit Livre, ni graver aucunes Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps, fous quelque prerxteque ce soit,
sans la permissionexpresse, & par écrit
dudit Exposant, ou de ceu* qui auront
-
droit de lui à peine de confiscation des
;;,..
Exemplaires contrefaits
;
de fîi rnillivres
d'amende contre chacun descontrevenants, dont untiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Denonciateur, & l'autre tiers audit
Exposant, & de tous dépens dommages 8c
interests à lachargeque cesPresentes serontenregistrées tout au long sur le RegHhl" de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois du jour & dated'icelles
; que l'impression
dùdltlivre sera faite dans nô-te Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
ï(cgleraens de la librairie; & qu'avant de
k'cjtpofer envcûre,ii CA fcu misdfui
plaires dans nôtre Bibliotheque F'ubriqae-;'
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
& un dans celle de nôtre tres cher & féal
ChevalierChancelier de France, le Sieur
PHELIPEAUX, Comte de Ponchar-
(
train, Commandeur de nos Ordres
,
le tout
à
peine de nullité desdittes p
esentes, du
contenu desquelles, Vous MANDONS, &
enjoignons
de
faire jouir & user ~lediisieur
Exposant, ou ses ayant causé, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
c,m(e aucun trouble, ouempêchement.
Voulons qu'à la Copie des presentes qui
fera imprimée au commencement ,ou à la
fin dudit Livre, soit tenue pour bien
,
&
duëment signifîée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secretaires foy soit ajoûtée
:
comme à l'original. Commandons au Pre-
:, mier nôtre Huissierou Sergent de fairepour
l'execution des Presentestous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande, & Lettres à ce contraires:~CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailc»'
le trente uniéme jour d'Aoust, l'an de
..c
grace mil sept cens dix, & denôtre Regne
t.
le
,
soixante huit, Par le Royen son Conseil.
DEVA loi0.1LiS.
JRegftré sur It nom -j. de lttY
CtmmHmutéde* Imprimeurs & Ltf,r.irH
de Paris, page 63 nUM,136.conformement
4IIUX Reflements, & notamment à l'Arrest du 13. Aoust 1703, A pris ce 2. septembre 1710. Signé P. de Launay, Sindic.
L OUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amefc
&fauxConseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements
,
Maiffre des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel,Grand
Conseil, Prevost de Paris, Baillifs
,
Sénéchaux
,
leurs Lieutenant Civils & autres
nos Justiciers & Officiers qu'il appartiendra, SALUT. Ayant choisi nôtretrescher, & bien amé Chapes DU fRESNY,
Sieurde Rivière, NôtreValet de Chambre ordinaire ; pour continuer de faire le
Recueil de plusieursnouvelles, Relations
& Histoires; & le faire imprimer sous le
titre de Mercure Galant
;
ilnous a tres..
humblement fait supplier dit lui vouloir accorder nos Lettres de Privilege sur ce nécessaires.ACES CAUSESNous lui avons permis & permettons, par ces
Presentes
de faire imprimer le Livre intitulé LE
MIXCOM GALANT, Contenant
plusieurs Nouvelles, Relations, Histoires&
generalemejtttout ce qui dépend dudit Livre,
& qu'on a coutume d'y mettre depuis trente
ans,en telle forme, marge,caractere
,
&
lautadt de fois quebon lui semblera
,
par tel
Imprimeur & Libraire 'l1ol"U voudra ckoiûx
& de de le faire vendre & débiter par tout
nôtre Royanme
,
pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes; filifonsddLnCes à
toutes fortes de personnes de quelque qua- lité&condition qu'elles soient d'en introduire d'ImpressionsEtrangeresenaucunlieu
de nôtre obéissance,& à tous Imprimeurs,
Libraires &Colporteurs, & tous autres de faire imprimer, vendre, & débiter
,
&
contrefaire ledit Livre, ni graver aucunes Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps, fous quelque prerxteque ce soit,
sans la permissionexpresse, & par écrit
dudit Exposant, ou de ceu* qui auront
-
droit de lui à peine de confiscation des
;;,..
Exemplaires contrefaits
;
de fîi rnillivres
d'amende contre chacun descontrevenants, dont untiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Denonciateur, & l'autre tiers audit
Exposant, & de tous dépens dommages 8c
interests à lachargeque cesPresentes serontenregistrées tout au long sur le RegHhl" de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois du jour & dated'icelles
; que l'impression
dùdltlivre sera faite dans nô-te Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
ï(cgleraens de la librairie; & qu'avant de
k'cjtpofer envcûre,ii CA fcu misdfui
plaires dans nôtre Bibliotheque F'ubriqae-;'
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
& un dans celle de nôtre tres cher & féal
ChevalierChancelier de France, le Sieur
PHELIPEAUX, Comte de Ponchar-
(
train, Commandeur de nos Ordres
,
le tout
à
peine de nullité desdittes p
esentes, du
contenu desquelles, Vous MANDONS, &
enjoignons
de
faire jouir & user ~lediisieur
Exposant, ou ses ayant causé, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
c,m(e aucun trouble, ouempêchement.
Voulons qu'à la Copie des presentes qui
fera imprimée au commencement ,ou à la
fin dudit Livre, soit tenue pour bien
,
&
duëment signifîée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secretaires foy soit ajoûtée
:
comme à l'original. Commandons au Pre-
:, mier nôtre Huissierou Sergent de fairepour
l'execution des Presentestous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande, & Lettres à ce contraires:~CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailc»'
le trente uniéme jour d'Aoust, l'an de
..c
grace mil sept cens dix, & denôtre Regne
t.
le
,
soixante huit, Par le Royen son Conseil.
DEVA loi0.1LiS.
JRegftré sur It nom -j. de lttY
CtmmHmutéde* Imprimeurs & Ltf,r.irH
de Paris, page 63 nUM,136.conformement
4IIUX Reflements, & notamment à l'Arrest du 13. Aoust 1703, A pris ce 2. septembre 1710. Signé P. de Launay, Sindic.
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Résumé : PRIVILEGE DU ROY.
Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Jean Donneau de Visé, sieur de Fresny, valet de chambre ordinaire du roi. Ce privilège autorise de Visé à imprimer et vendre un livre intitulé 'Le Mercure Galant', contenant diverses nouvelles, relations et histoires, ainsi que tout ce qui est habituellement inclus dans ce type de publication depuis trente ans. Le privilège est valable pour trois années consécutives à partir de la date du document. L'impression et la vente du livre doivent se faire en France, et des exemplaires doivent être déposés dans les bibliothèques royales et celle du chancelier. Toute contrefaçon est interdite et sera punie par la confiscation des exemplaires, des amendes et des dommages-intérêts. Le privilège a été enregistré par la communauté des imprimeurs et libraires de Paris et a été donné à Versailles le 31 août 1710.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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