PRIVILEGE DU ROY. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Le Nouveau Mercure

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janvier 1717

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Reconnaissance textuelle :

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PRIVILEGE DU ROT.
OUIS par la grace de Dieu , Roy de
France & de Navarre : A nos amez
& feaux Confeillers , les Gens tenans nos
Cours de Parlement , Maîtres des Requétes
ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil
, Prevôt de Paris , Baillifs , Senechaux ,
lents Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers
qu'il appartiendra , Salut . Notre
bien Amé le Sr FRANCOIS BUCHET ,
Nous ayant fait remontrer qu'il fouhaite
roit faire imprimer , & donner au Public
un Ouvrege qui a pour titre Mercure Fran**
çois & Galant , s'il nous plaifoit lui accorder
nos Lettres de Privileges fur ce neceffaires
. A ces caufes , voulant favorablement
traiter ledit Sieur Expofant , nous
lui avons permis & permettons par ces Prefentes
, de faire imprimer ledit Livre .
en tels volumes , forine , marge , carac
tere , conjointement ou feparément , & autant
de fois que boa lui femblera , & dé le
faire vendte & debiter par tout nôtre Royaumé
pendant le temps de fix années confecutives
, à compter de la datte desdites
Prefentes ; à condition neanmoins que chaque
Volume porteta fon Approbation expreffe
de l'Examinateur qui aura été commis
à cet effet . Faifons deffenſes à toutes
fortes de perfonnes de quelque qualité , &
condition qu'elles foient d'en introduire
d'impreffion étrangere dans aucun lieu de
nêtre obéiffance ; comme auffi à tous Lia
braires , Imprimeurs , & au res , d'imprimer,
faire imprimer, vendre ,fairevendre, debiter,
ni contrefaireledit Mercure François &
Galant, en tout, ni en partie , ni d'en faire
aucuns Extraits fous quelque pretexte que
ce foit d'augmentation , correction , changement
de titre ou autrement . fans la pers
miffion expreffe , & par écrit dudit Sieu
Expofant ou de ceux qui auroient droit de
lui , à peine de confifcation des Exemplaires
contraifaits , de trois mille livres d'amende
contre chacun des Contrevenans
dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-
Dieu de Paris, l'aurretiers audit fieur Expofant
, & de tous dépens , dommages & interefts,
à la charge que ces Prefentes feront
enregistrées tout au long fur le Regiſtre de
la Communauté des Libraires & Imprimeurs
de Paris , & ce dans trois mois de la
datte d'icelles ; que l'impreffion dudit Livre
fera faite dans nôtre Royaume , & non
ailleurs , en bon papier , & en braux caracteres
, conformement aux Reglemens de la
Librairie ; & qu'avant que de l'expofer en
vente , il en fera mis deux Exemplaires
dans notre Bibliotheque publique , un dans
celle de notre Château du Louvre , & un
dans celle de Notre tres cher , & feal
Chevalier Chancelier de France le fieur
Voifin Commandeur de nos Ordtes ; le tout
à peine de nullité des prefentes . du contenu
de quels vous mandons & enjoignons
de faire jouir led . fieur Expofant ou fes
ayants caufes , pleinement & paifiblement
fans fouffrir qu'il lui foit fait aucuns troubles
ou empêchemens . Voulons que la co
pie defdites Préfentes , qui fera imprimée
au commencement ou à la fin dudit Livre,
foit tenue pout dûëment fignifiée , & qu'-
aux capies collationnées par l'un de nos
Amés & feaux Corfeilliers & Secretaires,
foi foit ajoûtée comme à l'original Commandons
au premier notre Huiffier ou Sergent
, de faire pour l'execution d'icelles
rous actes requis & neceffaires , fans demander
autre permiffion , nonobftant clameur
de Haro Chartre Normande & Lettres
à ce contraires. Car tel eft notre plai .
fir. Donné à Paris , le dix - neuvième jour
de Janvier , l'an de grace mil fept cent dix-
Lept & de notre Régne , le deuxième.
Par le Roy en fon Confeil .
›
FOUQUET.
Il eft ordonné par Edit de Sa Majesté ,
de 1686 , & Arrefts de fon Confeil , que les
Livres dont l'impreffion fe permet par chacun
des Privileges > ne feront vendus
par un Libraire eu Imprimeur.
que
Regiftréfur le Regiftre 4.de la Communauté,
des Libraires Imprimeurs de Paris pag
3. n 134.conformément aux Reglemens &
notamment à l'Arreft du Confeil du 13
Aout 1703. Paris ce 1 Février 1717 .
Signé DELAULNE , Syndic

Provient d'un lieu

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Titre et contenu

Titre:

PRIVILEGE DU ROY.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

FOUQUET. / Signé DELAULNE, Syndic.

Est rédigé par: Fouquet, Delaulne (Florentin Delaulne) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 1 février 1717

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Copie numérique :

1717, 01-03