PRIVILEGE DU ROY. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure galant 2

Livraison :

novembre 1710

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Reconnaissance textuelle :

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PRIVILEGE DU ROY.
LOUIS par la grâce deDieu,Royde
France & de Navarre: A nos amez
& -tèam: Conseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements, Maîtres des Requêtes
ordinaires de nôtreHôtel, Grand Confcil,
Prevôt de Paris, Bailifs,Sénéchaux
,
leuïs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendra
,
SALUT. -
Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien aîné
CHARLES DU FRESNY,Sieut de
Riviere, NôtreValet de Chambre ordicaite;
ponr continuer de faire le Recueil
jle plusieurs nouvelles, Rélations
, & Bii**
toires ;
&lefaireimprimer sous le titre
de Mercure Galâm;il Nous a trés-hum- -
blement faitsupplier de lui vouloir accorderssosLettres
dePrivilegesur ce néceffaipes»*
A CES CAUSES Nous fui avons permis & permettons
, par ces Presentes
,
de faire Imprimer
le Livre intitulé L'E MERCURE
GALANT, Contenant plusieurs Nouvelles,
Relations, Histoires, &generalement
toutce qui dépend duditLivre
, & qu'on
a coutûme d'y mettre depuis trente ans.
en telle forme, marge, caractere
,
& autant
de fois que bon lui semblera
, par tel Immeur
& Libraire qu'il voudra choisir ,
-" dele faire vendre & <îéï>fcer partwaC
nôtre Royaume, pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes
;
Faisonsdésenses à
toutes sortes de personnes de quelque qualité
& condition qu'elles soient d'en introduire
d'ImpressionsEtrangeres en aucun lieu
de nôtre obéissance, & à tous Imprimeurs,
Libraires, &Colporteurs ,& tous autres
de faire Imprimer, vendre, & débiter,&
contrefaireleditLivre, ni Graver aucunes
Planches servantà l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps sousquelque pretexte quecefoit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui
.,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits ; de six mil livres
d'amende contre chacun des contrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiersau Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Prefenres seront
enregistrées tout au
1
long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois
du jour& datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre fera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemensdela Librairie; & qu'avantde
Fexposer envente, il en feramis deuxExerapaires
-dans nôtfe Bibliotheque publique»
undans celle denôtre Châteaudu Louvre,
"un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France, le Sieur
PHELIPPEAVX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres,le tout àpeine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles ,Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou Ces ayant cause, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
causé aucun trouble, ou empêchement,
Voulons qu'à la copie des Presentes qui sera
Imprimée au commencement, ou àla
fin dudit Livre, soit tenuë pour bien, &
duëmentsignifiée, & qu'aux Copies coilationnées
par l'un de nosamez & feaux
Conseillers & Secrétaires foy soit ajoutée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtreHuissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis
-!X necessaires sans autres permissions, norobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
,& Lettres à ce contraires:CAR
ici est nôtreplaisir. DON NE' à Versailles
le trente-uniéme jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, & de nôtre Regnele soiyante
huit. Par le Royen son Conseil. Signé,
DEVANOLLES.
Regifiré sur le Registre num. 3. de lét
Communauté des Imprimeurs & Libraires
de Paris
, page 63 num. 3<f. conformémens
eux Reglements
, & notamment à l'Ar—
ress du 13. Août 1703. A Paris
, ce 2. Scf—
Pumbre 1710. Signé, P. DE LAVHkr..
Syndic.

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Titre et contenu

Titre:

PRIVILEGE DU ROY.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

Signé, DE VANOLLES. / À Paris, ce 2. Septembre 1710. Signé, P. DE LAUNAY, Syndic.

Est rédigé par: De Vanolles, P. de Launay (Vanolles, Pierre Delaunay) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 2 septembre 1710

Résumé

Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Charles du Fresny, sieur de Rivière, valet de chambre du roi. Ce privilège autorise du Fresny à imprimer et vendre le livre 'Le Mercure Galant', contenant diverses nouvelles et histoires, pour une durée de trois années consécutives à partir de la date du document. Le roi interdit l'importation d'impressions étrangères ou la reproduction du livre sans autorisation écrite de du Fresny, sous peine d'amendes et de confiscation des exemplaires contrefaits. L'impression doit se faire en France selon les règlements de la librairie, et deux exemplaires doivent être déposés dans la bibliothèque publique, celle du château du Louvre et celle du chancelier de France. Le privilège est enregistré sur le registre de la communauté des imprimeurs et libraires de Paris et doit être respecté par tous les justiciers et officiers du roi. Le document est daté du 31 août 1710 à Versailles.

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Copie numérique :

1710, 11 (Gallica)