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Henri III (roi de France) (1551-1589)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Henri III (roi de France) (1551-1589)Lieu de naissance: Fontainebleau (Seine-et-Marne)Lieu de décès: Saint-Cloud (Yvelines)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12016877, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12016877wISNI: Notice n^o 0000000123197721, https://isni.org/isni/0000000123197721Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Roi de Pologne de 1573 à 1574. - Roi de France de 1574 à 1589. - Duc d'Anjou.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Édict du Roy sur la création d'une élection et bureau de recepte des aydes, tailles, taillon, creues et autres impositions, establie en la ville…

Édict du Roy sur la creation de certain nombre d'eleus és elections de ce royaume y mentionnees : lesquels, outre leurs gaiges & droicts,… (1578)

Édict du Roy sur la creation de certain nombre d'eleus és elections de ce royaume y mentionnees : lesquels, outre leurs gaiges & droicts,… (1575)

Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'heritage, en tiltre d'offices, en chacun… (1622)

Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & cryees d'heritages, en tiltre d'offices, en chacun… (1583)

Édict du Roy sur la creation des notaires, gardenotes, en tous les bailliages, seneschaucees, prevostez, & sieges royaux de ce royaume. Avec les… (1575)

Edict du roy sur la creation des offices de greffiers des presentations par toutes les cours souveraines, sieges presidiaux, bailliages,… (1578)

Edict du roy sur la creation des offices de greffiers des presentations par toutes les cours souveraines, sieges presidiaux, bailliages,… (1577)

Édict du Roy sur la création des offices de greffiers des présentations par toutes les cours souyeraines... Ensemble deux arrests de la court (de… (1578)

Édict du Roy sur la création des offices héréditaires des gardes, essaïeurs, tailleurs et contregardes de ses monnoyes, avec ampliation de…

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office des contrerolleurs et greffiers des traictes domaniales (1578)

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser et…

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit… (1579)

Édict du Roy sur la creation en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser &… (1575)

Édict du Roy sur la création et érection des maistres priseurs vendeurs de biens meubles en chacune ville... de ce royaume, avec les lettres patentes… (1583)

Édict du Roy sur la création et érection en tiltre d'office de quatrevingts sergens à cheval, de mesme condition et qualité que les unze-vingts… (1579)

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées… (1609)

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees… (1610)

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages et séneschaussées de… (1609)

Édict du Roy sur la création et establissement des offices de conseillers et assesseurs en chacun des sièges des prévosts, viguiers et juges… (1582)

Édict du Roy sur la creation, en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser… (1575)

Edict du Roy sur la deffence des armes qu'il faict contre ceux qui se sont liguez en son royaume (1585)

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume (1577)

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Avec les articles des conférances tenues à Nérac et au Flex, confirmés par lettres… (1581)

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Avec les articles des conférances tenues à Nérac et au Flex, confirmés par lettres… (1581)

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Leu & publié, ledict seigneur seant en son Parlement, le XIII jour de may, 1576 (1576)

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le quatorziesme jour de may,… (1576)

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Leu et publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le XIII jour de may, 1576 (1576)

Edict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledit faict, mesures… (1581)

Édict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation, & declaration, tant des precedents edits sur ledit faict,… (1581)

Édict du Roy sur la pacification des troubles... (1581)

Edict du Roy sur la reformacion et reglement des orfebres, loiaulliers, departeurs et tireurs d'or et d'argent. Avec creacion d'un… (1580)

Édict du Roy sur la réformacion et règlement des orfebvres, joiaulliers, affineurs, départeurs et tireurs d'or et d'argent, avec créacion d… (1580)

Édict du Roy sur la réformacion et règlement des orfebvres, joiaulliers, affineurs, départeurs et tireurs d'or et d'argent, avec créacion d… (1580)

Édict du Roy sur la reformation du calendrier ecclesiastique faite par nostre Sainct Pere le Pape (1582)

Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris… (1585)

Edict du Roy sur la reunion de ses subjects a l'eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de parlement, a Paris… (1585)

Edict du Roy sur la reunion de ses subjects à l'eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris… (1585)

Edict du Roy sur la reunion de ses subjects à l'eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris… (1585)

Edict du Roy sur la reunion de ses subjects à l'Église catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de parlement, à Paris… (1585)

Edict du Roy sur la reunion de ses subjects à l'Église catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris… (1585)

Édict du Roy sur la réunion de ses subjects à l'Église catholique, apostolique et romaine. Lu et publié en la court de parlement, à Paris... le… (1585)

Édict du Roy sur la réunion de ses subjects à l'Église catholique, apostolique et romaine. Lu et publié en la court de parlement, à Paris... le… (1585)

Edict du Roy sur la reunion de ses subjets, a l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu, publié, & enregistré, en la cour de… (1585)

Edict du Roy sur la revocation des juges ordonnez & establis par Sa Majesté, en la chambre royale du Palais à Paris, pour la cognoissance &… (1585)

Édict du Roy sur le faict de ses monnoyes, donné à Bloys le vingt deuxiesme jour de mars mil cinq cens soixante & dix-sept. Avec l'arrest de… (1578)

Édict du Roy sur le faict de ses monnoyes. Publié à Paris le xv. jour de juing 1577. - Ensuivent les pourtraicts, pois et pris des espèces, tant de… (1577)

Édict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets, & tavernes ordinaires de ce royaume : & de ne les tenir sans lettres & permission… (1577)

Édict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets, & tavernes ordinaires de ce royaume : & de ne les tenir sans lettres & permission… (1577)

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers :… (1577)

Édict du Roy sur le règlement et augmentation du pouvoir des advocats dudit seigneur en chacun siège présidial... (1607)

Édict du Roy sur le reiglement du salaire des notaires et tabellions et réception des contracts. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 26… (1636)

Édict du Roy sur le restablissement de quatre thresoriers generaux de France en chacune generalité, outre les deux retenus par le precedent edict… (1584)

Édict du Roy sur le restablissement de quatre thrésoriers généraux de France en chacune généralité... Ensemble les lettres patantes de Sa Majesté… (1585)

Édict du Roy sur le restablissement des offices des gardes des sceaux, & clercs de l'audience des chancelleries presidiales de France. Avec… (1575)

Édict du Roy sur le restablissement des offices des gardes des seaux, & clercs de l'audience des chancelleries presidiales de France. Avec… (1579)

Édict du Roy sur le restablissement des offices des gardes des seaux, & clercs de l'audience des chancelleries presidiales de France. Avec… (1575)

Edict du Roy sur le restablissement des thresoriers generaulx de France, en chacune des generalitez de ce royaume, avec les anciens gaiges &… (1585)

Édict du Roy sur les cartes, taros et detz

Édict du Roy sur les cartes, taros, et detz (1586)

Édict du Roy sur les plainctes et remonstrances du clergé de France, generalement assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Melun, l… (1580)

Édict du Roy sur les plainctes et remonstrances du clergé de France, generalement assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Melun, l… (1581)

Édict du Roy sur les plainctes et remonstrances du clergé de France, generalement assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Melun, l… (1580)

Édict du Roy sur les proces et differents pour les preseances & prerogatives d'entre les princes du sang pairs de France, & tous autres… (1577)

Édict du Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté par les gens des trois Estatz du pays et duché de Bourgongne (1580)

Édict du Roy sur les résignations et survivance volontaire des estats et offices vénaux et la réservation à Sadicte Majesté de pourveoir aux… (1731)

Édict du Roy touchant la creation d'un clerc & commissaire du huictiéme en chasque ville & fauxbourgs de ce royaume où il n'y a… (1583)

Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de… (1577)

Edict du Roy touchāt la création d'un clerc & commissaire du huictiéme en chasque ville et fauxbourgs de ce royaume où il n'y a encores… (1583)

Édict du Roy, & arrests de son privé Conseil, & cour de Parlement, concernant l'union en un seul & mesme corps des unze vingts… (1575)

Édict du Roy, avec le roolle signé de la main de Sa Majesté à Chartres le 23e may 1588, contenant suppression de plusieurs offices et déclaration que… (1588)

Édict du Roy, concernant l'establissement, & erection en tiltre & qualité d'office formé, de six grands maistres, enquesteurs ;… (1575)

Édict du Roy, contenant attribution de jurisdiction, pouvoir & qualité d'esleu aux controolleurs des eslections de ce royaume. Vérifié en la… (1624)

Édict du Roy, contenant creation & erection des offices des clercs & commissaires des fermes du huictiesme, vingtiéme & quatriesme du vin… (1587)

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal : avec le pouvoir & droicts attribuez audict office (1581)

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en… (1581)

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en… (1581)

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en… (1582)

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en… (1586)

Édict du Roy, contenant creation de deux huissiers audienciers, en chacun siege particulier & subalterne des bailliages, seneschaussees,… (1608)

Édict du Roy, contenant creation de deux huissiers audienciers, en chacun siege particulier & subalterne des bailliages, seneschaussées,… (1619)

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé en chacune des courts de parlement... & toutes autres jurisdictions de… (1583)

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... & toutes autres jurisdictions de… (1583)

Édict du Roy, contenant creation, et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en… (1583)

Édict du Roy, contenant l'érection & establissement d'un office de conservateur & garde des fiefs et domaine de Sa Majesté en… (1624)

Édict du Roy, contenant l'erection & establissement d'un office de conservateur, & garde des fiefs et domaine de Sa Majesté, en… (1583)

Édict du Roy, contenant l'establissement d'un sergent des tailles & aydes en chacune paroisse de ce royaume. Publié en la Cour des… (1621)

Édict du Roy, contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la… (1584)

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans… (1582)

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans… (1624)

Édict du Roy, contenant le reglement estably par Sa Majesté, entre les marchands, bourgeois & habitans des villes de son royaume ; & les… (1627)

Édict du Roy, contenant le reglement faict par Sa Majesté entre les eleuz, contrerolleurs & receveurs des aydes & tailles de ce royaume :… (1577)

Édict du Roy, contenant le reiglement estably par Sa Majesté entre les marchans, bourgeois, & habitans des villes de son royaume, & les… (1586)

Édict du Roy, contenant le restablissement des offices de clercs, commissaires du huictiesme, & autres droicts du vin vendu en chascune ville,… (1586)

Edict du Roy, contenant le restablissement des presidens, esleuz, & autres officiers, par cy devant supprimez (1588)

Édict du Roy, contenant les articles de la reünion des subjects catholiques. Publié en la court de Parlement le 21. jour de juillet. 1588 (1588)

Édict du Roy, contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées & marchandises amenées de pays… (1582)

Edict du Roy, contenant les ordonnances & reiglement de la jurisdiction de l'admirauté de France. Avec l'arrest de la court de… (1602)

Édict du Roy, contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'admirauté de France (1584)

Edict du Roy, contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'admirauté de France. Avec l'arrest de la cour de parlement de… (1637)

Edict du Roy, contenant les ordonnances et reglement de la jurisdiction de l'Admirauté de France. Avec l'arrest de la cour de parlement de… (1657)

Edict du Roy, contenant les ordonnances et reiglement de la jurisdiction de l'admirauté de France. Avec l'arrest de la court de parlement… (1620)

Édict du Roy, contenant que les quatre trésoriers de l'extraordinaire des guerres, seront nommez conseillers du Roy, & trésoriers généraux… (1581)

Édict du Roy, contenant reiglement sur le faict des eaux & forests, chemins publics, entretenement des rivieres, turcies & levees : avec… (1583)

Édict du Roy, contenant reiglement sur le faict des eaux & forests, chemins publics, entretenement des rivieres, turcies et levees : avec… (1583)

Édict du Roy, contenant reiglement sur le faict des eaux & forests, chemins publics, entretenement des rivieres, turcies et levees : avec… (1583)

Édict du Roy, contenant revocation de plusieurs creations d'offices nouveaux, commissions, augmentations de gages, & autres charges qui… (1608)

Édict du Roy, contenant révocation des édicts de la suppression des offices de judicature & des finances. Leu et publié en parlement, à Paris, le… (1586)

Édict du Roy, contre les jureurs et blasphemateurs du non de Dieu, de la vierge Marie & des saincts & sainctes. Avec les punitions contenues… (1586)

Édict du Roy, de l'erection d'une deuxiesme chambre aux requestes du Palais, & de deux presidents & huict conseillers pour la… (1580)

Édict du Roy, de l'erection d'une deuxiesme chambre aux requestes du Palais, & de deux presidents & huict conseillers, pour la… (1580)

Édict du Roy, de l'erection en tiltre d'office de substitut des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en… (1609)

Édict du Roy, de l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif des decimes hereditaires en chacun diocese de France, à… (1601)

Édict du Roy, de l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif des decimes hereditaires en chacun dioceze de France à… (1588)

Édict du Roy, de l'erection en tiltre d'office formé de deux controlleurs des decimes hereditaires en chacun diocese de ce royaume, aux… (1588)

Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... (1621)

Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens, ou par déposts volontaires :… (1580)

Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens, ou par déposts volontaires :… (1580)

Édict du Roy, de l'erection et creation de deux huissiers en la seconde chambre des requestes du Palais. Publié à Paris en Parlement, le Roy y… (1580)

Édict du Roy, de la creation d'un president des esleuz en chascune eslection de ce royaume, avec augmentation des droits de chevauchee &… (1588)

Édict du Roy, de la creation d'un president des esleuz en chascune eslection de ce royaume, avec augmentation des droits de chevauchee, &… (1588)

Édict du Roy, de la creation de deux maistrises en chacun mestier, qui seront receuz sans chef-d'oeuvre, en faveur de la royne de Navarre ;… (1587)

Édict du Roy, de la creation et erection d'un second president thresorier general de France en chacun bureau des generalitez des finances.… (1586)

Édict du Roy, de la creation et erection de vingt-six courtiers de chevaux, outre les ving-quatre cy devant erigez, revenant le tout à cinquante… (1586)

Édict du Roy, de la réduction des offices de judicature, & provision gratuite de ceux qui ne seront sujets à suppression : avec les réglements… (1582)

Édict du Roy, de la suppression des offices des greffes civils, criminels, & des presentations, & clercs d'iceux, en toutes les… (1580)

Édict du Roy, de la suppression des offices des greffes civils, criminels, & des presentations, & clercs d'iceux, en toutes les… (1580)

Édict du Roy, du mois de mars 1587. Portant creation des commissaires & controolleurs, pour faire les monstres des prevost des mareschaux,… (1685)

Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la… (1661)

Édict du Roy, faict sur l'exemption des eleuz, receveurs, contrerolleurs des aydes, tailles & equivallents, & des procureurs &… (1575)

Édict du Roy, faict sur l'exemption des eleuz, receveurs, contrerolleurs des aydes, tailles, & equivallents, & des procureurs &… (1575)

Edict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres…

Édict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres… (1576)

Édict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres… (1576)

Édict du Roy, par lequel la suppression de certains offices de judicature, spécifiés aux ordonnances de Blois, est confirmée, & la vente de tous… (1582)

Édict du Roy, par lequel les banquiers, marchans & courtiers estrangers, sont tenuz prendre lettres, portant naturalité & permission de… (1588)

Édict du Roy, par lequel Sa Majesté accorde & octroye droit de chauffage aux officiers de ses eaues & forests de ce royaume, maistres… (1578)

Édict du Roy, par lequel Sa Majesté crée et ordonne, en chacun des greniers et chambres à sel dépendans d'iceux, un office de sergent en chacun… (1579)

Edict du Roy, par lequel sa Majeste declarie les biens meubles & immeubles du duc de Mayenne, duc & chevallier d'Aumalle, & de ceux… (1589)

Édict du Roy, par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eauës & forests droict de chauffage, pour eux & leurs successeurs, suyvant… (1578)

Edict du Roy, par lequel Sa Majesté veut & ordonne que le droict d'un sol pour livre soit levé par tout son Royaume, sur les draps &… (1639)

Édict du Roy, par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps &… (1583)

Édict du roy, portans restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial... Ensemble l'… (1609)

Édict du Roy, portant anoblissement de certain nombre de personnes au pays & duché de Bretaigne : avec exemption & affranchissement de fouage… (1577)

Édict du Roy, portant creation de deux controolleurs generaux des rentes de l'Hostel de ville de Paris, du mois d'avril 1576

Édict du Roy, portant creation de l'office de lieutenant particulier, assesseur criminel, par tous les sieges presidiaux et royaux de France.… (1586)

Édict du Roy, portant creation de trente offices de maistres visiteurs & vendeurs de bois, foin & charbon, en tiltre d'office formez en… (1633)

Édict du Roy, portant creation des offices de controolleurs visiteurs & marqueurs de draps, estamets & autres estoffes & manufactures de… (1629)

Edict du roy, portant creation des receveurs & payeurs des gages des prevosts des mareschaux, visbaillifs, visseneschaux, lieutenans criminels de… (1624)

Édict du roy, portant création en chef et tiltre d'offices formez en chacune ville de ce royaume, des jurez maçons & charpentiers, &… (1626)

Edict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts & mestiers és villes & lieux de ce royaume. Et lettres patentes de… (1625)

Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts & mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'… (1602)

Édict du Roy, portant l'establissement des maistrises de tous arts et mestiers, és villes & lieux de son royaume non jurez, à l'instar… (1603)

Édict du Roy, portant permission à toutes personnes qui tiennent estats & offices à gaiges ou sans gaiges, de les resigner à survivance, selon… (1576)

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage,… (1597)

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage,… (1606)

Édict du roy, portant restablissement du reglement general et statut, sur tous les arts & mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux…

Édict du roy, portant restablissement du reglement general et statut, sur tous les arts & mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux… (1598)

Édict du Roy, pour l'augmentation du pouvoir attribué à tous les huissiers & sergens, tant des cours souveraines, que des jurisdictions… (1586)

Édict du Roy, pour l'augmentation du pouvoir attribué à tous les huissiers & sergens, tant des cours souveraines, que des jurisdictions… (1599)

Édict du Roy, pour l'augmentation du pouvoir attribué à tous les huissiers & sergens, tant des cours souveraines, que des jurisdictions… (1587)

Édict du Roy, pour l'augmentation du pouvoir attribué à tous les huissiers & sergens, tant des cours souveraines, que des jurisdictions… (1586)

Édict du Roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolique, & romaine, & union de ses… (1588)

Édict du Roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolique, & romaine, & union de ses… (1588)

Édict du Roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolique, & romaine, & union de ses… (1588)

Édict du Roy, pour l'exemption des officiers domestiques de madame de Chastellerault (1587)

Édict du Roy, pour la creation d'un office de contrerolleur alternatif des aydes, tailles, creuës d'icelles, & du taillon, en chacune… (1574)

Édict du Roy, pour la creation d'un office de contrerolleur alternatif des aydes, tailles, creuës d'icelles, & du taillon, en chascune… (1574)

Édict du Roy, pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou… (1620)

Edict du Roy, pour la reünion de ses subjetz catholiques. Avec les articles. Verifié en sa court de parlement à Paris le 21. jour de juillet 1588 (1588)

Édict du Roy, pour la suppression des offices des greffes civils, criminels, & des presentations, & clercs d'iceux en toutes les… (1580)

Édict du Roy, pour la suppression des offices des greffes civils, criminels, & des presentations, & clercs d'iceux, en toutes les… (1580)

Édict du Roy, pour le restablissement & attribution de l'ancienne jurisdiction des éleuz... avec création & establissement... d'un… (1579)

Édict du Roy, pour le restablissement & attribution de l'ancienne jurisdiction des éleuz... avec création é establissement... d'un… (1583)

Édict du Roy, pour le restablissement de l'ancienne jurisdiction des esleuz, création & establissement d'un président en chacune… (1578)

Édict du Roy, pour le restablissement de l'edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'ayde & subvention des… (1580)

Édict du Roy, pour le restablissement de l'edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'ayde & subvention des… (1580)

Édict du Roy, pour le restablissement des offices des bureaux d'elections cy devant supprimez (1588)

Édict du Roy, pour le reünion de ses subjects. Publié en la court de Parlement le 21. juillet : 1588 (1588)

Édict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des juges presidiaux, és matieres civiles & criminelles : et erection de… (1580)

Édict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des juges presidiaux, és matières civiles & criminelles : et erection de… (1580)

Édict du Roy, sur l'establissement de certain nombre de changeurs en toutes les villes de son royaume, suyvant l'edict publié en l'an… (1581)

Édict du Roy, sur l'establissement de certain nombre de changeurs, en toutes les villes de son royaume, suyvant l'edict publié en l'an… (1581)

Édict du Roy, sur l'establissement de toutes les chambres à sel de ce royaume en tiltre de greniers : en chacun desquels sont erigez huict… (1577)

Édict du Roy, sur l'establissement de toutes les chambres à sel de ce royaume en tiltre de greniers : en chacun desquels sont erigez huict… (1577)

Édict du Roy, sur l'union de Sa Majeste, avec les princes & seigneurs catholiques. Ensemble les articles sur ce faicts, & publiez en la… (1588)

Édict du Roy, sur la creation des offices de greffiers des presentations par toutes les cours souveraines, sieges presidiaux, bailliages,… (1577)

Édict du Roy, sur la création des offices héréditaires des gardes, essaïeurs, tailleurs & contregardes de ses monnoyes : avec ampliation de… (1581)

Édict du Roy, sur la creation en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser &… (1576)

Édict du Roy, sur la creation en tiltre d'offices formez des regratiers & mesureurs de sel en tous les greniers & chambres à sel de ce… (1577)

Édict du Roy, sur la pacification des troubles de ce royaume (1577)

Édict du Roy, sur la pacification des troubles de ce royaume (1577)

Edict du Roy, sur la reunion de ses subjects a l'eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de parlement, le roy… (1585)

Édict du Roy, sur la suppression de la multiplicité des presidens, eleus, thresoriers & officiers és généralitez : & reduction d'iceux… (1584)

Édict du Roy, sur la suppression de la multiplicité des présidens, eleus, thresoriers & officiers és généralitez : & reduction d'iceux… (1584)

Édict du Roy, sur la suppression de quelques sieges particuliers, & elections de nouvel erigees, & des bureaux & officiers y establis, en… (1584)

Édict du Roy, sur la suppression des offices des grenetiers, contrerolleurs, greffiers, procureurs, & autres offices des chambres, deposts,… (1584)

Édict du Roy, sur le faict des usures : par lequel elles sont defendues à toutes personnes indifferemment : & par quelles peines sera procedé… (1576)

Édict du Roy, sur le fait des hostelleries, cabarets & tavernes ordinaires de ce royaume... Ensemble l'arrest du Conseil d'Estat (du 2… (1604)

Édict du Roy, sur le règlement & augmentation du pouvoir des advocats dudit seigneur en chacun siège présidial, & autres justices royales de… (1578)

Édict du Roy, sur le règlement & augmentation du pouvoir des advocats dudit seigneur en chacun siège présidial, & autres justices royales de… (1583)

Édict du Roy, sur le reiglement du salaire des notaires & tabellions, & reception des contracts. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y seant… (1580)

Édict du Roy, sur le reiglement du salaire des notaires & tabellions, & reception des contracts. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y seant… (1581)

Édict du Roy, sur le restablissement & erection des offices, qui estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois. Publié à Paris en… (1580)

Édict du Roy, sur le restablissement, & erection des offices, qui estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois. Publié à Paris en… (1580)

Edict du Roy, sur le retranchement des grands abuz, qui se commettent en l'appareil, traffic & commerce des cuirs qui se vendent &…

Édict du Roy, sur les plainctes et remonstrances du clergé de France, generallement assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Melun, l… (1601)

Edict du Roy, sur les plaintes et remonstrances du clergé de France, generallement assemblé, par permission de Sa Majeste, en la ville de Melun, l…

Édict du Roy, sur les resignations à survivance volontaire, des estats & offices venaux : et la reservation à Sadicte Majesté de pourveoir aux… (1586)

Édict du Roy, touchant la vente & alienation des heritages, biens immeubles, & temporel du clergé, jusques à la somme de deux cens mil livres… (1576)

Édict du Roy, touchant la vente & alienation des heritages, biens immeubles, & temporel du clergé, jusques à la somme de deux cens mil livres… (1576)

Édict du Roy... portant création de la charge de son conseiller et procureur général de la grande prévosté, connestablie et mareschaussée de France… (1690)

Édict en forme de déclaration contenant la création, règlement et ampliation des sergens des aydes et tailles, avec pouvoir de conjoinctement…

Edict en forme de declaration, contenant la creation, reglement & ampliation des sergens des aydes & tailles: avec pouvoir de conjoinctement…

Édict et déclaration du Roy contenant le restablissement des sergens royaux en chacune élection et la création, règlement et ampliation des sergens… (1581)

Édict et déclaration du Roy de la réappréciation, évaluation des marchandises et denrées sugettes aux droits de l'imposition foraine, domaine… (1581)

Édict et déclaration du Roy pour le règlement général et diffinitif d'entre les séneschaux, baillifs... et autres officiers de ce royaume, et…

Édict et déclaration du Roy sur l'ampliation et attribution de pouvoir aux sergens royaulx nouvellement créez èz greniers, chambres à sel et en… (1621)

Édict et declaration du Roy sur l'ampliation, et attribution de pouvoir aux sergens royaulx nouvellement creez, ez greniers, chambres à sel,… (1583)

Édict et déclaration du Roy sur les places de religieux laiz aux abbayes et prieurez de son royaume... pour tous capitaines, gentils-hommes &… (1586)

Édict et declaration du Roy, contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté és eslections & greniers à sel de ce royaume, de tels… (1582)

Édict et declaration du Roy, contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté és eslections & greniers à sel de ce royaume, de tels… (1624)

Édict et declaration du Roy, sur l'ampliation & attribution de pouvoir aux sergens royaulx, nouvellement creez és greniers, chambres à sel… (1622)

Édict et declaration du Roy, sur l'ampliation & attribution de pouvoir aux sergens royaulx, nouvellement creez és greniers, chambres à sel… (1621)

Édict et declaration du Roy, sur le faict & reglement de ses finances, pour tout le ressort de la court de parlement de Bordeaux, charge &… (1588)

Édict et declaration du Roy, sur le reglement des jurisdictions des baillifs, seneschaux, leurs lieutenans & les prevosts, vicomtes, viguiers,… (1655)

Édict et declaration du Roy, sur le reglement des jurisdictions des baillifs, seneschaux, leurs lieutenans & les prevosts, vicomtes, viguiers,… (1655)

Edict et declaration du Roy, sur les places de religieux, laiz, aux abayes & prieurez de son royaume & pays de son obeïssance, pour tous… (1614)

Édict et règlement du Roy sur les abus qui se commettent ès manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes, et droicts que Sa Majesté a ordonné… (1741)

Édict et règlement du Roy sur les abus qui se commettent ès manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes, et droicts que Sa Majesté a ordonné… (1767)

Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes ; et creation en tous lieux où il a… (1629)

Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes, & droicts que Sa Majesté a… (1620)

Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes, & droicts que Sa Majesté a… (1586)

Édict faict pour la descharge et immunité accordée au clergé de ce royaume sur la recherche des francs fiefs & nouveaux acquests : avec quictance… (1577)

Édict portant amnistie en faveur de tous les comptables, leurs clercs et commis

Édict portant création d'un office de controlleur sur la vente et débarquement du foin arrivant et qui se vendra en cette ville de Paris

Édict portant création de deux présidents et douze maistres des comptes en la Chambre des comptes de Paris

Édict portant création de quatre maistres, quatre correcteurs et quatre auditeurs en la Chambre des comptes, et de quatre huissiers en ladite chambre

Édict portant règlement pour la poursuite et recouvrement des restes des comptes des officiers comptables et révocation de tous dons faicts sur…

Édict portant règlement pour la poursuite et recouvrement des restes des comptes des officiers comptables et révocation de tous dons faicts sur… (1578)

Édict portant suppression, en cas de mort, de quatre offices de maistres en la Chambre des comptes, créez par édit du mois de juin 1579

Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures.… (1577)

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy… (1577)

Édict, contenant creation en chef & tiltre d'offices, formez en chacune ville de ce royaume, des jurez maçons & charpentiers, &… (1617)

Édict, declaration et arrest, portans ampliation & pouvoir aux huissiers & sergens d'exploicter par tout le royaume, nonbstant la… (1657)

Édict... contenant création en tittre d'office formé de 5 sergens sur le fait des gabelles, en chacune ville et bourg de ce royaume, ou y a… (1588)

Édict... de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de S. M. et adjoints ès enquestes en chacun bailliage… (1655)

Edict... de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugemeres ou par deposts volontaires. : Et des… (1778)

Édict... portant le restablissement et ampliation des offices de commissaires examinateurs pour le fait des inventaires, partages et apprétiations… (1597)

Édict... portant restablissement du règlement général et statut sur tous les arts et mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux en toutes… (1597)

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites… (1609)

Édicts (de mai 1575 et de mai 1597) et déclaration du Roi (de décembre 1642) pour l'establissement des offices de garde notes, avec le controlle…

Édicts (de novembre 1576 et de mars 1588) et déclarations (des 28 janvier 1577, 15 octobre 1594 et 6 juillet 1604) du Roy pour l'establissement… (1606)

Édicts (de novembre 1576, décembre 1643 et mars 1655) et déclarations du Roy (des 29 mai 1582 et 1er juillet 1650) pour la création en titre d'…

Édicts (de septembre 1581, novembre 1582, janvier 1586) et déclarations (du 17 juillet 1633) pour la création d'un sergent royal... en chaque… (1658)

Édicts de création des clercs commissaires et controolleurs des huictiesme, vingtiesme et autres droits d'aydes (d'avril 1544, décembre… (1621)

Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts

Édicts du Roy (de janvier 1583, juin 1575, mai et septembre 1645) contenans règlement sur le faict des eaues et forests, chemins publics,… (1654)

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages… (1600)

Édicts du Roy, contenants creation & establissement en heredité des offices de questeurs de vins & menus boires ; & controolleurs sur… (1629)

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le faict des inventaires, partages… (1622)

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages… (1602)

Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef, & bureau de recepte des aydes, tailles &… (1629)

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un… (1657)

Édicts et declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites… (1609)

Edit .. portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugement ou par dépôts volontaires ; et des droits… (1756)

Edit d'anoblissement en faveur de certain nombre de personnes non nobles, mais recommandables de leurs vertus et qualités

Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de…

Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de… (1630)

Édit de création des offices de conseillers du Roi et contrôleurs généraux des rentes assignées par Sa Majesté sur l'Hôtel de la ville de Paris

Edit du Roi contenant le règlement fait par Sa Majesté entre les élus contrôleurs et receveurs des aides et tailles de ce royaume

Édit du Roi contenant que toutes personnes qui font trafic d'acheter et vendre vin en gros seront tenus de prendre lettres de Sa Majesté pour… (1610)

Édit du Roi fait sur l'exemption des élus, receveurs, contrôleurs des aides, tailles et équivalents et des procureurs et greffiers en chacune…

Edit du Roi par lequel Sa Majesté crée et ordonne en chacun des greniers et chambres à sel dépendant d'iceux un office de sergent en chacun…

Édit du Roi portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris

Édit du Roi portant création d'un office de président, d'un avocat de Sa Majesté, d'un receveur des amendes et de deux huissiers en…

Édit du Roi portant création d'un receveur alternatif des épices et autres deniers consignés en toutes les cours et juridictions royales du…

Edit du Roi portant création, règlement et ampliation des sergents des aides et tailles

Edit du Roi pour la création d'un office de contrôleur alternatif des aides, tailles, crues d'icelles et du taillon, en chacune élection et…

Edit du Roi pour la création et établissement en titre d'office d'un contrôleur général des finances en chacune des reutter générales du…

Édit du Roi sur la suppression de quelques sièges particuliers et élections de nouvel érigées et des bureaux et officiers y établis en six…

Édit du Roy contenant la suppression et abolition de tous... les offices des bureaulx des sièges des nouvelles ellections érigées au pays et duché de… (1581)

Édit du roy Henry III sur la création des commissaires, tant au Chastelet de Paris au nombre de huit qu'en toutes les autres villes de ce…

Édit du Roy portant création des offices de greffiers des présentations en toutes les cours, sièges et jurisdictions royales, aux fonctions y…

Édit du Roy portant création des offices de greffiers des présentations en toutes les cours, sièges et jurisdictions royales, aux fonctions y… (1727)

Édit du Roy portant création... en chacune des cours de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices...

Édit du Roy portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugement ou par déposts volontaires...…

Édit du Roy portant restablissement de l'office de prévost général de la connestablie et mareschaussée de France... Vérifié au Grand Conseil, le… (1683)

Édit du Roy sur le restablissement des gaiges des receveurs des tailles (1585)

Édit du Roy sur le retranchement des grands abus qui se commettent en l'appareil, trafic et commerce des cuirs qui se vendent et distribuent en…

Édit du Roy sur le retranchement des grands abus qui se commettent en l'appareil, trafic et commerce des cuirs qui se vendent et distribuent en… (1750)

Édit du Roy. Par lequel Sa Majesté declaire tous les biens meubles & immeubles du duc de Mayenne, duc & chevalier d'Aumale, & de… (1589)

Édit du Roy... portant établissement du droit de serment, lequel doit être payé par tous les officiers du royaume prenant provisions au grand sceau...

Édit du Roy... portant établissement du droit de serment, lequel doit être payé par tous les officiers du royaume prenant provisions au grand sceau... (1729)

Édit par lequel le Roy a confirmé les édits des années 1528, 1535, 1552 et 1557 et autres, concernant les matières dont la connoissance a esté…

Edit portant amnistie en faveur de tous les comptables, leurs clercs et commis (1728)

Édit portant amnistie et abolition aux officiers comptables de tous les crimes, abus et malversations par eux commis aux maniemens des finances

Édit portant amnistie et abolition aux officiers comptables de tous les crimes, abus et malversations par eux commis aux maniemens des finances (1728)

Édit portant création d'officiers en la Chambre des comptes de Paris (1728)

Édit portant création d'un controlleur général alternatif de l'argenterie et menues affaires de la Chambre du Roy

Édit portant création d'un controlleur général alternatif du trésorier de la marine de Ponant, et provision dudit office en faveur de Jean…

Édit portant création d'un office de trésorier alternatif des ligues suisses

Édit portant création d'un office de trésorier garde général alternatif des vivres des camps et armées du Roy, aux mêmes fonctions et droits de…

Edit portant création d'une élection et bureau de recette des aydes, tailles, taillon... et autres impositions établies en la ville de Montluçon…

Édit portant création de 2 controlleurs généraux ordinaires des guerres...

Edit portant création de 4 maistres, 2 correcteurs et 4 auditeurs en la Chambre des comptes de Paris, transférée à Tours (1728)

Édit portant création de 4 maistres, 4 correcteurs et 4 auditeurs en la Chambre des comptes et de 4 huissiers en ladite Chambre (1728)

Édit portant création de deux controlleurs généraux des ligues suisses, aux droits et privilèges des controlleurs des finances des généralitez...

Édit portant création de deux trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres, outre les deux anciens, pour exercer par chacun an un des anciens…

Édit portant création de deux trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres, outre les deux anciens, pour exercer par chacun an un des anciens…

Édit portant création de quatre offices de maistres en la Chambre des comptes

Édit portant création de substituts des procureurs généraux dans les cours souveraines

Édit portant création en titre d'office du trésorier, garde général des vivres des camps et armées du Roy, aux honneurs et privilèges des…

Édit portant création et rétablissement de l'office de trésorier alternatif des bastimens du Roy et des ponts et chaussées, 20 lieues à la ronde…

Édit portant qu'il sera passé outre aux jugemens prononcés contre ceux qui ont malversé ès finances, nonobstant les abolitions à ceux accordées… (1728)

Édit portant qu'il sera passé outre aux jugemens prononcez contre ceux qui ont malversé ès finances, nonobstant les abolitions à eux accordées…

Édit portant que doresnavant aucun... ne sera fait et créé duc et pair de France, si la terre et ses annexes qui seront ainsi érigées ne valent de…

Edit portant que les comptables ne seront admis ne reçus à l'exercice de leurs estats, sans avoir donné bonnes et suffisantes cautions (1728)

Edit portant que les comptables remettront ès mains de leurs procureurs leurs comptes et acquits et qu'ils les feront juger dans le temps porté… (1728)

Édit portant que les comptables remettront ès mains de leurs procureurs leurs comptes et acquits, et qu'ils les feront juger dans le temps porté…

Edit portant règlement pour le recouvrement des restes des comptes des officiers comptables (1728)

Edit portant restablissement et création d'officiers en la Chambre des comptes de Normandie (1728)

Édit portant rétablissement et création d'officiers en la Chambre des comptes de Normandie

Édit pour le rétablissement des généraux des monnoyes, qui résideront ès douze principales provinces de ce royaume

Édit qui permet aux pourvus d'offices vénaux de les résigner, en payant le tiers denier de leur valeur aux parties casuelles, et qui réserve à…

Edit... portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugement, ou par dépôts volontaires, et des… (1756)

Éditcs (sic)... (de décembre 1581 et d'avril 1597) pour la création, privilège, restablissement et règlement général des jurandes de tous les… (1656)

Éditcs (sic)... (de décembre 1581 et d'avril 1597) pour la création, privilège, restablissement et règlement général des jurandes de tous les… (1656)

Éditcs (sic)... (de décembre 1581 et d'avril 1597) pour la création, privilège, restablissement et règlement général des jurandes de tous les… (1656)

Édites (sic) des rois Henry III (de décembre 1581) et Henry IV (d'avril 1597) pour la création, privilège, restablissement et règlement général… (1656)

Édites (sic) des rois Henry III (de décembre 1581) et Henry IV (d'avril 1597) pour la création, privilège, restablissement et règlement général… (1656)

Édits du Roi (de juin 1585 et janvier 1596) portans création et rétablissement des offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de cuirs (1683)

Édits du Roy portant création en titre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles en chacune ville et bourgs de ce royaume où il y… (1749)

Édits portans création de deux offices de controlleurs sur la vente et débarquement du foin arrivant et qui se vendra en cette ville de Paris...

Ensuyvent les reglemens faicts par le Roy, le premier jour de Janvier, mil cinq cens quatre vingts cinq, lesquels il est tres-resolu de garder,… (1585)

Ensuyvent les Règlemens faicts par le Roy... lesquels il est très résolu de garder (en sa cour et en son conseil) et veut désormais estre observez de…

Ensuyvent les Règlemens faicts par le Roy... lesquels il est très résolu de garder (en sa cour et en son conseil) et veut désormais estre observez de…

Erklärung königlicher Majestet in Franckreich der jetzt im Königreich endtstandnen Empörung wegen (1585)

Estat des régimens des compagnies de gens de guerre à pied françoys, que le Roy a retenu pour son service, & les lieux où il leur a esté ordonné…

Exemption du diocese de Paris, à cause de la solde de deux mil quatre cens hommes de pied, levez naguieres en ladicte ville : ensemble l'… (1575)

Extraict des lettres de déclaration du roy Charles IX, du 2 octobre 1571... - Extraict d'autres lettres de déclaration du roy Henri III, du 16…

Extraict des ordonnances des estats de Blois. De l'estat ecclésiastique. (Art 1-66)

Extraict des ordonnances du roy Henry troisième,... sur les plainctes et doléances faites par les députez des estats de son royaume... assemblez en…

Extraict des règlemens faits par le Roy... lesquels il est très résolu de garder, et veut désormais estre observez de chacun pour son regard...

Extraict du Code du Roy. Tiltre X. Des impressions des livres des Universitez. Henry III. 1586. Article VIII. - Arrest de la Cour de Parlement…

Extrait de l'édict de création d'un office de président en chacune eslection

Extrait de la déclaration du Roy, portant règlement pour les colliers et croix des chevaliers, commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-… (1729)

Extrait des douze articles des ordonnances arrestées dans les Estats généraux en 1356, et autre (sic) édits et déclarations subséquentes (des 9…

Extrait des statuts de l'ordre du Saint-Esprit (1728)

Extraits de l'édit de Blois, portant suppression d'officiers de la Chambre (des comptes de Paris)

Frantzösische Zeitung. Declaration und Erklärung Kön. May. in Franckreich von wegen des Hertzogen von Mayne, Ritters von Aumalle und deren so ihnen… (1589)

Harangue ou Proposition du Roy, celle de Monsieur le Garde des Sceaux (F. de Montholon). Mes remerciemens faicts à sa Majesté par Messieurs l'… (1588)

Harangue prononcée par le Roy en l'assemblée générale de ses Estatz, en la ville de Bloys, le... 6e jour de décembre 1576 (1576)

Harangue prononcée par le Roy en l'assemblée générale de ses Estatz, en la ville de Bloys, le... 6e jour de décembre 1576 (1577)

Harangue prononcée par le Roy [Henri III], en l'assemblée généralle de ses Estatz, en la ville de Bloys. [Suivi de la Remonstrance de Monsieur… (1577)

Harengue du Roy nostre sire faicte en l'assemblée des Estatz, par laquelle Sa Majesté déclaire la bonne affection qu'il a de faire vivre… (1576)

Harengue du Roy nostre sire [Henri III], faicte en l'assemblée des Estatz, par laquelle Sa Majesté déclaire la bonne affection qu'il a de… (1576)

Harengue du Roy nostre sire, faicte en l'assemblée des Estatz, par laquelle sa Majesté déclaire la bonne affection qu'il a de faire vivre… (1576)

Harengue faicte par le Roy estant en son conseil le saizieme de juin à la publication de 26. édictz. En ce compris celle de Monsieur le Chancelier,… (1586)

Harengue faite par le Roy estant en son conseil le saiziesme de juin à la publication de 26 édicts. En ce compris celle de Monsieur le Chancelier,… (1586)

Henrici III, christianissimi Galliarum et Poloniae regis, ad Poloniae et Lythuaniae ordines epistola (1575)

Henrici III, christianissimi Galliarum et Poloniae regis, ad Poloniae et Lythuaniae ordines epistola [d. 12. sept. 1574] (1574)

Henrici III, Galliae et Poloniae regis invictissimi, oratio, Blesiis habita, in concilio trium ordinum regni Gallici oct. id. decemb. 1576, et latine… (1577)

Henrici III, Galliae et Poloniae regis... Oratio Blesiis habita, in concilio trium ordinum regni gallici, oct. id. decemb. 1576, et latine reddita… (1577)

Henrici III. Galliae, et poloniae regis invictissimi oratio, Blesiis habita, in Concilio trium ordinum regni Gallici, oct. Id. Decemb. 1576. Et…

Henry par la grâce de Dieu, Roy de France & de Pologne, à tous ceux qui ces presentes lettres verront salut : ... (1650?-1700?)

Inhibitions & defenses du Roy, a toutes personnes, de faire tirer ou transporter hors son royaume, par eauë ny par terre, aucuns bleds, ou autres… (1574)

Injonction de par le Roy pour faire advertir les compaignies de sa gendarmerie, qui sont de présent en garnison, & autres qui n'ont encore… (1577)

Instruction aux tresoriers generaulx de France establis à Poictiers, de ce qu'ils feront en l'execution de la Commission que le Roy leur à…

L'Ordre et police des pauvres faicte... en la ville d'Angers le 25e jour d'aoust... 1575, approuvée et confirmée par le Roy (le 18… (1622)

L'Ordre et règlement d'Angolesme sur la création des officiers et administration de la chose publique de Marseille confirmé par Sa Majesté (1586)

La coppie de la harangue qu'a faict le Roy, à Messieurs de Paris, devant que monter à cheval pour aller à la guerre (1587)

La coppie de la harangue, qu'a faicte le Roy, a Messieurs de Paris, devant que monter à cheval, pour aller à la guerre : remonstrance aux Estats… (1587)

La declaration de la volonte du Roy faicte depuis son departement de Paris (1588)

La Harangue faicte par le roy Henry III de France et de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son royaume, en… (1588)

La Harangue faicte par le roy Henry III. de France et de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaulx de son royaume,… (1588)

La Harangue faicte par le roy Henry III. de France et de Pologne, a l'ouverture de l'assemblee des trois Estats generaux de son royaume, en… (1588)

La Harangue faicte par le Roy Henry troisieme de France et de Pologne à l'ouverture de l'assemblée des trois estats généraux de son royaume… (1588)

La Harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France & de Pologne, à l'ouverture de l'assemblee des trois Estats generaux de son… (1588)

La harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France & de Pologne, à l'ouverture de l'assemblee des Trois Estats generaux de son… (1588)

La harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France & de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des Trois Estats generaux de son… (1588)

La harangue faicte par le roy Henry troisiesme de France & de Polongne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son… (1588)

La Harangue faite par le roy de Frāce et de Polongne, Henry troisieme de ce nom, à l'ouuerture de l'assemblée des Trois Estats Generaux de… (1588)

La harangue faite par le Roy Henry troisieme (rédigée par le cardinal Du Perron), à l'ouverture de l'assemblee des Trois Estats generaux de… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisième de France et de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des Trois Estats généraux de son royaume… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisième de France et de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des Trois Estats généraux de son royaume… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisième de France et de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des Trois Estats généraux de son royaume… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisieme de France et de Polongne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisieme de France et de Polongne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisieme de France et de Polongne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisieme, de France et de Pologne, à l'ouverture de l'assemblée des trois estats généraux de son… (1588)

La harangue faite par le roy Henry troisième, de France et de Polongne, à l'ouverture de l'assemblée des trois Estats generaux de son… (1588)

La Harangue faite par le roy Henry troisiesme, de France et de Pologne, a l'ouverture de l'assemblee des Trois Estats generaux de son…

La Harangue faite par le Roy... à l'ouverture de l'assemblée des trois estats généraux de son royaume, en la ville de Bloys... (1588)

La Harangue faite par le Roy... à l'ouverture de l'assemblée des trois estats généraux de son royaume, en la ville de Bloys... (1588)

La Harangue faite par le Roy... à l'ouverture de l'assemblée des trois estats généraux de son royaume, en la ville de Bloys... (1588)

La Harangue prononcee par la majesté du Roy, aux assistans estans assemblez pour tenir les Estatz, en sa ville de Bloys. Le sixiesme jour de decembre… (1576)

La harengue du Roy faicte à Messieurs de Paris, le onziesme jour d'aoust mil cinq cens quatre vingts cinq (1585)

La remonstrance susdicte faicte, sa Majeste reprint la parolle, disant (1588)

La remonstrance susdite faicte, sa Majesté reprint la parolle, disant (1588)

Le bail a ferme de la pollice et seel des draps & autres magnufactures de laine des parlemens de Paris, Rouan, Dijon, & Bretaigne, faict… (1581)

Le Contract faict par le Roy avec Noel Deheere, pour le party du payement des arrerages & rachapt des rentes constituees sur les greniers à sel…

Le Livre des Privilèges, Franchises & Immunitez donnez & octroyez par... Henry troisiesme de ce nom, Chef... & premier fondateur de l… (1629)

Le Livre des privilèges, franchises et immunitez, données et octroyées par le très chrestien roy de France... grand maistre... de l'ordre... du…

Le Livre des privilèges, franchises et immunitez, données et octroyées par le très chrestien roy de France... grand maistre... de l'ordre... du…

Le Livre des privilèges, franchises et immunitez, données et octroyées par le très chrestien roy de France... grand maistre... de l'ordre... du… (1594)

Le Livre des privilèges, franchises et immunitez, données et octroyées par le très chrestien roy de France... grand maistre... de l'ordre... du… (1629)

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainct Esprit estably par le très chrestien roy de France et de Pologne Henry III...

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainct Esprit estably par le très chrestien roy de France et de Pologne Henry III...

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainct Esprit estably par le très chrestien roy de France et de Pologne Henry III... (1610)

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainct Esprit estably par le très chrestien roy de France et de Pologne Henry III... (1629)

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoît Saint-Esprit, établi par le très-chrétien roi de France et de Pologne Henri III...

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoît Saint-Esprit, établi par le très-chrétien roi de France et de Pologne Henri III...

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoît Saint-Esprit, établi par le très-chrétien roi de France et de Pologne Henri III...

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoît Saint-Esprit, établi par le très-chrétien roi de France et de Pologne Henri III... (1629)

Le livre des statuts et ordonnances de l'Ordre et milice du benoist Sainct-Esprit, institué par le très chrestien roy de France et de Pologne…

Le Mandement du Roy, pour faire payer les gens de guerre qui luy ont faict fidelle service, & leur octroyer main-levee des saisies, à cause du… (1588)

Le sapientissime et caritative ammonitioni et essortationi del christianissimo Re di Francia et di Polonia, fatte alli contumaci sudditi suoi nella… (1574)

Le Serment et voeu du très chrestien roy de France... Henry III et aucuns statuts qu'il a fait pour l'ordre et chevallerie des…

Le vray discours de la bataille donnée par Monsieur, le 13 jour de mars, 1569 entre Chasteauneuf & Jarnac (1569)

Le vray discours de la bataille donnée par Monsieur, le 13 jours de mars 1569 entre Chasteauneuf & Jarnac (1569)

Les articles de l'edict du Roy, sur la paix et union des princes catholiques. Publiez en Parlement, le vingt & uniesme jour de juillet, mil… (1588)

Les Articles résolus et accordez à Nérac, en la conférence (du 28 février 1579) de la royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes et seigneurs… (1580)

Les articles résolus et accordez à Nérac, en la conférence de la Royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes & seigneurs du conseil privé… (1580)

Les articles résolus et accordez à Nérac, en la conférence de la Royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes & seigneurs du conseil privé… (1580)

Les articles résolus et accordez à Nérac, en la conférence de la Royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes & seigneurs du conseil privé… (1581)

Les articles résoluz et accordez à Nérac en la conférence de la Royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes & seigneurs du conseil privé du… (1591)

Les Defenses de par le Roy a toutes personnes de jurer, maugreer, blasphemer, renier, & faire autres vilains sermens contre l'honneur de… (1574)

Les Defenses de par le Roy a toutes personnes de jurer, maugreer, blasphemer, renier, & faire autres vilains sermens contre l'honneur de… (1574)

Les Defenses de par le Roy a toutes personnes de jurer, maugreer, blasphemer, renier, & faire autres vilains sermens contre l'honneur de… (1575)

Les Defenses de par le Roy a toutes personnes de ne jurer, blasphemer, renier, & faire autres vilains sermens contre l'honneur de Dieu, sur… (1574)

Les edits des roys François Ier , Henry III (Henry IV & Louis XIV à présent régnant), portant création des offices de controlleurs anciens,… (1654?-1665?)

Les Lettres patentes du Roy contenans évocation au Grand Conseil de Sa Majesté des procès en crime d'usure (1586)

Les lettres royaux de Henry de Vallois, n'agueres Roy de France. Avec la Responce & deffences, sur le refus à luy faict de l'… (1589)

Les Ordonnances et statutz des marchands pelletiers... de Paris... avec les lettres patantes (de novembre 1586 et avril 1618) (1622)

Les Ordonnances militaires tirées du code du roy Henry III... ausquelles ont été adjoustez des édicts du roy Henry IV et Louys XIII faicts sur le… (1625)

Les Ordonnances militaires tirées du code du roy Henry III... ausquelles ont été adjoustez des édicts du roy Henry IV et Louys XIII faicts sur le… (1625)

Les Ordonnances militaires tirées du code du roy Henry III... ausquelles ont été adjoustez des édicts du roy Henry IV et Louys XIII faicts sur le… (1626)

Les privileges, franchises, et immunitez, donnez et octroyez par le roy, aux cardinaux, prelats, commandeurs, & officiers de l'ordre &… (1620)

Les Propos du Roy [Henri III] prononcez à l'assemblée de ses Estatz à Bloys [6 décembre 1576] (1588)

Les propos que le Roy a tenus a Chartres aux deputez de sa Cour en Parlement de Paris : propos tenus par les deputez de la ville de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenus à Chartres, aux députez de sa cour de parlement de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députex de sa cour de parlement de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députez de sa cour de parlement de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députez de sa cour de parlement de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députez de sa cour de parlement de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députez de sa cour de parlement de Paris (1588)

Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députez de sa cour de parlement de Paris, le 28. de May (1588)

Les Reiglemens des maistres tailleurs d'habits... de Lyon... (confirmés par lettres patentes du 18 janvier 1578, du 8 décembre 1598 et du mois… (1630)

Les statuts de l'ordre du St Esprit estably par Henri IIIme du nom Roy de France et de Pologne au mois de decembre, l'an M D LXXVIII (1703)

Les Statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainet Esprit... (1629)

Les Statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainet Esprit... (1655)

Les Statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainet Esprit... (1661)

Les Statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainet Esprit... (1689)

Les Statuts et ordonnances de l'ordre du Saint Esprit (1661)

Les Statuts et ordonnances des marchands pelletiers, grossiers, haubaniers, fourreurs... de Paris (12 janvier 1587 et avril 1618), avec confirmation… (1748)

Les Statuts et ordonnances des marchands pelletiers, haubaniers, fourreurs... de Paris... avec confirmation desdits statuts... (de novembre 1586,… (1686)

Les Statuts et ordonnances des marchands pelletiers, haubaniers, fourreurs... de Paris... avec confirmation desdits statuts... (de novembre 1586,… (1748)

Les statutz et ordonnances royalles faictes par les roys de France sur l'estat de barbier chirurgien par tout le royaume de France, et confirmé… (1580)

Lettre de cachet... [du 6 juin 1676] à tous les évêques du Royaume, pour l'établissement des Hôpitaux Généraux. - Déclaration... pour l'…

Lettre du Roy escrite a monsieur le Compte des Cars touchant la deffatie [sic] de deux mille chevaux reistres, & separation des Suisses. Avec un… (1587)

Lettre envoyée par le Roy a Monseigneur le Reverendissime Cardinal de Gondy Evesque de Paris, ou à messieurs ses Vicaires generaulx, par laquelle sa… (1588)

Lettre envoyée par le Roy a Monseigneur le Reverendissime Cardinal de Gondy Evesque de Paris, ou à messieurs ses Vicaires generaulx, par laquelle sa… (1588)

Lettre envoyee par le Roy à Monseigneur le reverendissime cardinal de Gondy, evesque de Paris, ou à messieurs ses vicaires generaulx, par laquelle Sa… (1588)

Lettre missive de Henry troisième de ce nom, très chrestien roy de France et de Pologne, escrite aux Estats de Pologne et de Lithuanie [12 sept. 1574] (1575)

Lettre missive du Roy nostre sire, envoyée à M. le séneschal de Lyon ou son lieutenant, pour le faict de sa gendarmerie et monstre d'icelle (1577)

Lettre patente du Roy de pouvoir donner (sic) à Mgr. le duc de Guyse de commander en ses armées de Sa Majesté (1588)

Lettre patente du Roy, envoyee & Monsieur le szneschal de Lyon, ou son lieutenant : pour le faict de sa gendarmerie, & monstre d'icelle (1575)

Lettre patente... portant confirmation des privilèges... de Dieppe (1700)

Lettres d'attache du Roy, pour la vérification desdites lettres (au sujet de la Bulle de Sexte Quint, 3 février 1586)

Lettres d'érection du duché d'Espernon (en faveur de Jean-Louis de La Valette de Nogaret)

Lettres d'érection du duché d'Espernon (en faveur de Jean-Louis de La Valette de Nogaret)

Lettres d'érection du duché d'Espernon (en faveur de Jean-Louis de La Valette de Nogaret) (1711)

Lettres d'érection en duché de la terre de Joyeuse en Vivaretz

Lettres d'exemptions d'emprunts (accordées aux bénéficiers du royaume) (1585)

Lettres d'exemptions d'emprunts (accordées aux bénéficiers du royaume) (1585)

Lettres de commission à la Chambre des comptes pour juger le procès de René Laurent (sic), receveur des aydes et tailles de Baugé

Lettres de commission à la Chambre des comptes pour juger le procès de René Laurent, receveur des aydes et tailles de Baugé (1728)

Lettres de commission du Roy a monsieur le lieutenant civil pour l'execution en la ville, prevosté & viconté de Paris, de son édict d'… (1583)

Lettres de commission du Roy sur l'execution de l'edict faict pour le reiglement de la justice d'entre les prevosts, chastellains,… (1583)

Lettres de déclaration de Henri III... en faveur de l'imprimerie et fonderie de caractères...

Lettres de déclaration de Henry III... en faveur de l'imprimerie... (1644)

Lettres de déclaration du Roi sur l'établissement des offices de clercs commissaires du huitième (1621)

Lettres de déclaration du Roy sur les édicts des offices de gardenotes et des estats et offices à survivance, par lesquelles Sa Majesté ordonne que… (1578)

Lettres de déclaration du Roy sur les édicts des offices de gardenotes et des estats et offices à survivance, par lesquelles Sa Majesté ordonne que… (1580)

Lettres de declaration du Roy, par lesquelles est defendu de n'emprisonner aucunes personnes ecclesiastiques constituees és ordres sacrez, pour… (1576)

Lettres de declaration du Roy, par lesquelles est defendu de n'emprisonner aucunes personnes ecclesiastiques constituees és ordres sacrez, pour… (1577)

Lettres de declaration du Roy, sur son edict de restablissement des bureaux de ses finances (1586)

Lettres de déclaration portant que les officiers des cours souveraines ne prendront charges, directement ni indirectement, des affaires d'autres…

Lettres de déclaration portant que les officiers des cours souveraines ne prendront charges... des affaires d'autres personnes que du Roy, de la… (1728)

Lettres de déclaration portant validation des contracts, testamens et tous actes perpétuels, faicts et receus par les notaires du hault et bas pays d… (1580)

Lettres de declaration sur l'affranchissement & exemption des eleus, contrerolleurs, procureurs, receveurs & greffiers des elections de… (1575)

Lettres de declaration sur le restablissement des clercs & commissaires des fermes des huictiésmes, vingtiesmes, & quatriesmes : & pour… (1598)

Lettres de declaration sur le restablissement des clercs & commissaires des fermes des huictiesmes, vingtiesmes, & quatriesmes : pour la… (1620)

Lettres de déclaration... en faveur de l'imprimerie et fonderie de caractères nécessaires à imprimer... portantes exception de l'édict de…

Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à… (1630)

Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à… (1678)

Lettres de jussion (1581)

Lettres de jussion & declaration sur l'edict du Roy de la creation d'un conservateur & garde des fiefs et domaine. Avec l'… (1583)

Lettres de jussion du Roy, & tous les justiciers & officiers, à fin d'envoyer leurs proces verbaulx des publications par eulx faictes de… (1577)