Édict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des juges presidiaux, és matieres civiles & criminelles : et erection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en defaut en chacun siege desdicts presidiaux jusques au nombre de quinze : et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y seant, le XXVI. juillet, M. D. LXXX (1580)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des juges presidiaux, és matieres civiles & criminelles : et erection de conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en defaut en chacun siege desdicts presidiaux jusques au nombre de quinze : et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y seant, le XXVI. juillet, M. D. LXXX (1580) Adresse: Paris, F. MorelDescription matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812947, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338129470Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.