Édict du Roy, contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblees le seizieme juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel... Il a esté publié, le 19e desdits mois et an 1584 (1584)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy, contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblees le seizieme juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel... Il a esté publié, le 19e desdits mois et an 1584 (1584)
Adresse: Rouen, M. Le MesgissierDescription matérielle: Sign. A-C ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813002, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813002sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1584].
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