Edit .. portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugement ou par dépôts volontaires ; et des droits, prérogatives et salaires d'iceux. Vérifié en Parlement le 27 juillet 1580 [à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 26 août 1580 et 28 mars 1582]... (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edit .. portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugement ou par dépôts volontaires ; et des droits, prérogatives et salaires d'iceux. Vérifié en Parlement le 27 juillet 1580 [à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 26 août 1580 et 28 mars 1582]... (1756)
Adresse: Paris, Le BretonDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33850223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33850223dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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