Édict du Roy, sur les resignations à survivance volontaire, des estats & offices venaux : et la reservation à Sadicte Majesté de pourveoir aux resignations à survivance des offices de judicature, & autres non reputez venaux (1586)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy, sur les resignations à survivance volontaire, des estats & offices venaux : et la reservation à Sadicte Majesté de pourveoir aux resignations à survivance des offices de judicature, & autres non reputez venaux (1586)
Adresse: Paris, F. MorelDescription matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813483, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813483qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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