Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le quatrième juillet 1581 (1586)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le quatrième juillet 1581 (1586)
Adresse: Paris, F. MorelDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813001fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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