ARRESTS,
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / OCTOBRE. 1730. (Google Books)
Fait partie d'une section: FRANCE, Nouvelles de la Cour, de Paris, &c.Titre: ARRESTS,
Titre simplifié de l'article récurrent: ArrêtsIncipit: EDIT du Roy, portant rétablissement des Charges & Offices sur les Ports, Quays,Page(s): 2329-2330
Page(s) dans la numérisation: 444-445
Texte (OCR):
Mots clefs: Arrêts, Édits, OrdonnancesDomaine: Jurisprudence, droitARRESTS ,
DIT du Roy , portant rétabliffement des
Echarges & Offices fur les Ports ,Quays,
Chantiers , Halles 2, Foires , Places & Marchez de
K La
9
2330 MERCURE DE FRANCE
Ville & Fauxbourgs de Paris , avec le Tarif des
droits attri…
DIT du Roy , portant rétabliffement des
Echarges & Offices fur les Ports ,Quays,
Chantiers , Halles 2, Foires , Places & Marchez de
K La
9
2330 MERCURE DE FRANCE
Ville & Fauxbourgs de Paris , avec le Tarif des
droits attri…
Résumé:
En 1730, plusieurs arrêtés et ordonnances royaux ont été publiés. Le 13 juin, un arrêté rétablit les charges et offices liés aux ports, quais, chantiers, halles, foires, places et marchés de Paris et ses faubourgs, et fixe le tarif des droits associés. Cet arrêté a été enregistré au Parlement le 31 août. Le 29 juillet, un autre arrêté stipule que les chanceliers des consulats de la nation française à l'étranger seront désormais choisis et nommés par le roi. Le 29 août, un arrêté autorise les États de Languedoc à organiser une loterie pour rembourser les dettes de la province. Cette loterie a été ouverte le jour de la publication de l'arrêt. Les receveurs de la loterie sont situés à Paris, Toulouse et Montpellier.
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Arrêts,
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.