Résultats : 2 texte(s)
1
p. 458-463
QUESTION jugée au Parlement de Paris, par Arrest du 21 Fevrier 1732. sur un appel comme d'abus de Mariage.
Début :
Fait N. Daluimar, originaire de la Paroisse de S. Martin [...]
Mots clefs :
Actes, Parlement de Paris, Domicile, Consentement, Arrêt, Abus de mariage, Paroisse
2
p. 209
De Milan, le 6 Janvier.
Début :
Le Marquis de Chauvelin, Ambassadeur du Roi Très-Chrétien à la Cour de [...]
Mots clefs :
Marquis, Ambassadeur du roi , Comte, Prince, Ministre, Duc, Demande en mariage, Consentement