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1
p. 241-260
Traduction de la Protestation des Seigneurs de la Chambre Haute.
Début :
Nous jugeons qu'il est necessaire d'avoir la seureté [...]
Mots clefs :
Chambre haute, Conditions de Paix, France, Négociation, Compensation, Alliés, Maison de Bourbon, Rhin, Portugal, Protestation, Angleterre, Offres de la France, Patrie, Traduction
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texteReconnaissance textuelle : Traduction de la Protestation des Seigneurs de la Chambre Haute.
Traduction de la Protestation
des Seigneurs de la Chambre/
Haute.
N r-,
Ous jugeons qu'il
estnecessaired'avoir
la seureté proposée, -1dune
garantie mutuelle, parce que
Nous, concevons que les
Conditions delaPaix quoti
a
offertes, procedentd'une Nt'-
gociationséparée conduiteparles
Ministresavecla France ,sans
la participation des principaux
jdihe^
,
particulierement des
Etats GenerAUX) comme ils
le disent dans leur Lettre à
la Reine: Eux dont Sa
Majesté regarde les interests
comme inséparablesdusien,
ainsi qu'Elles'en est expliquée àce Parlement. Et
Nous concevons que' cette
Negociation est contraire à
ces ordres que S. M. déclara
avoir donnez, dans la réponrgrendit à f'Aj
dresse de cette Chambre,
qu'Elleavoit charge ses Plenipotentiaires,àUtrecht de
concerterjW-ec çeux des Alht
Elle estencorecontraire àla
Résolution contenuëd ans
le M:(Taaedu.iiJanvier',
qu„ BUe.CMfnvoy^ çettq Chambre,de l'Union étroite
où Elle se proposoit d'entrer
avec Eux, pour obtenir, une
bonne P~~ pour
Tdntir& la ma.Z.Ptenir-uni
qu'Elle l'avoit déclarédans
son discours àl'ouverture
de cerrç^eflion,'x^Elie.m}
treroit avec Eux dans les Engagemens les plusétroits,pour
continuer ïalliance, afin de
rendreIfPa>x generale, (Iflt
0* durable. De plus, Nous
jugeons cette Négociation
contraire au VIII. Article
de la Grande Alliance, qui
oblige expressement tous les
AiltcTide ne traiter que
conjointement & du cçmmm
consentement de toutes les
Partiës.
Nous concevons que le
refus qu'on fait d'ajoûter ces
paroles, peut estre çonfideré
par les Alliez comme une
approbation que cette Chambre
donneroit à cette Methode
qu'on a
prise de traiter avec la
France,qui peut teur pafroiftre Coramt tendant à
une Paixseparée, contre laquelle S. M. a
temoigné
son juvctjtoh, & qui 2Çilé
de plus reconnu dans cette
Chambre comme une chose
folle,scelerate ~0* de mauvaise
foi; - quiseroitde fascheuse consequence pour ce
Royaume, &qui empêcheroit certe Garantie de la
Paix par les Alliez, laquelle
est absolument necessaire
pour leur fureté mutuelle;
ce qui Nouslaisseroitexposé
au pouvoir de la France, n'y
ayant point de raison d'attendre
,
du secours d'eux à
l'avenir, aprèsune si grande
violation de lafoi publique.
'j4'Il'nous ^arbift encore,
cjlietertemanierede traStcr
séparement peur excitet une
si grande méfiance entre les
/Ult^'qtj'èik^eèc-lè^ijette
dans la tentationdeprendre
de pareilles mesures, & donner parcemoyen occasion
ai.fôFranéede romprecette
Uhien: qui nous a
esléfl
utile juTcjuà présent, & si
formidable pour Elle, &
iJoht-'+âjjafence fcule peut
l'encourager, ou àdifférer
la conclusion de la Paix, ou
en imposer aux Alliez dans
le cours de ce Traité. :
Il Nous paroit qu'une
Union parfaite entre les Alliez est d'autant plus necefïùire dans le cas present, que
le fondement de coûtes les
Offres de la France qui regardent tant la Grande
-
Bretagne que les Alliezetbasti
sur la Renonciation du Duc
d'A njou à
ce Royaume là:
Renonciation qui,à nôtre avis,
est si rrom?tu(r, qu'aucunHomme raisonnable, beaucoupmoins des Nationsentieres, ne peuvent la confidc-
ici comme unesureté vala- J
ble. L'experience suffit pour j
Nous convaincre,combien j
peu Nous devons Nous |
exposer sur les Renonciations
de la MaisondeBourbon; Et
quoi qu'il arrivât,que le
present Ducd'Anjou secrût
lié par son present Aéte,
( ce que son Grand Pere n'a
pas fait;) il ne fera pas
j
moinslibreà sesDescendans
de dire, qu'aucun A£le desa
façon ne pouvoit les priver
d'un Droit que la Naissance
leur donne; sur tout quand
ce Droit est tel, que de l'avis
de tous les François il doit
estre maintenu inviolablement
selon la Constitutionfondamentale du Royaume de France,
Nous ne croyons pas
qu'il soit sur de dépendre
& de faire fonds sur cette
partie principale du Traité,
de fupofcr qu'il s'execute de
lui-mesme, ~e que cejl l'interess de la France de la maintenir; puisqu'au contraire,
il est manife ste qu'Elle a
fait
des effortsconstans depuis
le Traité de Pirenées) pour
unir ensemble les Monarchies de France &d'Efpagne>
laquelleUnionElleregarde ;
comme son plus grand a1
vantage, & commele 1
moyen le plus efficace pour
établir la MonarchieUniverJelle dans la Maison de 1
13ourbolJ. •
1nd mesmeon pourroit raisonablement se pro-
-
|
mettre,que les deux Couronnes de France & d'Es- |
pagne resteroient separées 1
dans des Branches de la |
Misson de Bourbon;cependant, cela est contraire à la
Grande Alliance mefme^
<quiexposel'Vfutpttion que
le Roy de France a
fait de la
Monarchie d'Espagne pour
le Ducd'Anjou, comme la
principale cause de la Guerre.
Et pour ce qui est du
Port-Mabon; de Gibraltar,
dè'V'ïdfïentoyÔC des autres
avantages que laFrance offre à la Grande-Bretagne;
outre qu'ils sont précaires.
Sc' qu'il fera au pouvoir de
la Francede Nous les oster
quand il luy plaira, vû la
situation de cesRoyaumes
& les vastes Richesses&
forces qu'on leur làiflera*:
Nous concevons qu'il est
impossible qu'aucun Homme puisse les envisager, en
aucun degré comme une
Compensation à la Grande
Bretagne pour l'Éspagne &
les Indes, qu'on laisse à la
MaisondeBourbon; ce q4*-
enrr'autres confcquencessatales, fera extrêmement préjudiciableànos Manufactures de.Laines, s'il ne les
ruine pas entièrement.
-.
Qpant à la démolition
de Dunkerque, quoi- que
Nous avoüons qu'elle contribura beaucoup à la
furetédenostreCommerce,
cependant, Nous avons raison de craindre, par ce qui
a
esté dit dans le Débat,
qu'on siest pas encoreconvenu de le démolit,que
moyennant un
Equivalent
qui soit à la satisfaction du
J^oydeFïance, 'r:
[ Pour ce quiregarde en
particulier les interests des
-pliiez, quoy qu'ils ne soient pas encore arreftezj
cependantpar ce qui pa- roist, les Alliez courent
risque d'estre laissez dans un
état,exposé,qui nesçauroit
du tout consister
avec nostre
propre lufcté.-
Le Rhin qu'on propose
pour Barrièredel'Empire
a1lie Strjj^jurg ,&Hannii
nghen entreles mains de la
France & la premiere de ces
P.laççs a
citéregardée comme la Clefdel'Empire..
Les propositionss de,l3
France touchant la Barriere
des Etats.Généraux,neles
privent pasfçulçrncnc, de
toutes lesPlaces quiot}t ejle
prisès depuisl'année1709.
Jpais, aussi dre deup.- outrois
fym^o/nftrifcssans£s.Ç)jv
pimclcsifrentlejr ftalf
Généraux en atteAnnée-la;
ce qui rendra leur Barrière
entièrement insuffisante, &
ce qui, par const queac, a
foiblit considerablement la
fureté de la Grande
Bretagne.
- Le Portugal paroist entièrement abandonné au
pouvoir de l'Espagne, no.
nobstant les grands avantages que Nous avons reçu
de ce Royaume, parraport à nostre Commerce, pendant cette Guerre, laquelle
pourrait nous estre encore
extrêmement, avantageuse,
Sur le tout, il y a une
différence si petite & si peu
considerableentré ces Offres
de la France, &ceux qu'Elle
fit le 11.Février N. S. à
Vtrecht, qui éroient signées
Huxelles,qu'il Nous paroist,
en les comparant ensemble,
que tant les uns que les
autres font l'effetd'uneNego.
tion Jecrete e particulière
avec Id France. Et cette
Chambre ayant alors unamimement concouru a
témoigner à la Reinefin plus
grand resentiment contre les
Conditions offertes à S.M.
& à ses Alliez par les Plenipotentiaires de France, &
S. M. ayant favorablement
reçu cette Adresse, & ayant
recompensé cette marque
d'obeïssance & de zele par
de sinceres remercimens de sa
part; le Respect que Nous
avons pour S. M. & la
justice que Nous devons à
nostre Patrie, ne Nous permettent pas de retracter
nostre sentiment, ny do
croire les Conclusions presentement bonnes pour Nous
& pour les, Alliez, ny de
donner
-
quelque aprobation
aparente à
ce qui futreçu
alors par la Chambre & par
les Alliez avec mépris &
detelfattons.
Pour ces raisons, Nous
sommes d'avis que les
Offres de la France fonc
trompeuses, & cachent des
pièges; qu'elles ne sont en
aucune maniéré proportionnées aux avantages que S.
M. peut justement attendre, |
pour Ces Royaumes & pour
!
ses Alliez, des grands fuc- j
césdont il a
plû à Dieu de
È
bénir leurs Armes pendant
t
-
w
le cours de cette Guerre;
que ces Offres ne font pas
necessaires pour conserverla
Balance du Pouvoir dans
l'Europe, ni pour la fureté
future de S. M. & de ses
Alliez,quand mesme elles
feroient exactement accomplies, & que telles qu'elles
sont, elles ne renferment
aucune fureté pour leur
execution; ce qui rend
absolument necessaire la
-
Proposition; que Nous
avons faite, qu'onprenne des
de concert avec les Allie%,
afin de les porter à se joindre à
S. M. dans une Garantie
mutuelle.
Cette Protestation se
trouve signée par lesDucs
de Sommerset de Devonsbire,
de Bolton, de Marlbourough,
de Ritiland & de Montait:
le Marquis de Dorchester:
les Comtes de Berklery, de
-
Godilpbin, de Carlisle, de
Scarborough, de Bridgewater,
de Lincoln ÔC de Bradfort,
le Vicomte de Townshend:
les Evesques d'Ely, de St
j4[apb9 d'Oxfort, & de
Banger: les Barons de Haversbam, de Mohum., &
Cowper
des Seigneurs de la Chambre/
Haute.
N r-,
Ous jugeons qu'il
estnecessaired'avoir
la seureté proposée, -1dune
garantie mutuelle, parce que
Nous, concevons que les
Conditions delaPaix quoti
a
offertes, procedentd'une Nt'-
gociationséparée conduiteparles
Ministresavecla France ,sans
la participation des principaux
jdihe^
,
particulierement des
Etats GenerAUX) comme ils
le disent dans leur Lettre à
la Reine: Eux dont Sa
Majesté regarde les interests
comme inséparablesdusien,
ainsi qu'Elles'en est expliquée àce Parlement. Et
Nous concevons que' cette
Negociation est contraire à
ces ordres que S. M. déclara
avoir donnez, dans la réponrgrendit à f'Aj
dresse de cette Chambre,
qu'Elleavoit charge ses Plenipotentiaires,àUtrecht de
concerterjW-ec çeux des Alht
Elle estencorecontraire àla
Résolution contenuëd ans
le M:(Taaedu.iiJanvier',
qu„ BUe.CMfnvoy^ çettq Chambre,de l'Union étroite
où Elle se proposoit d'entrer
avec Eux, pour obtenir, une
bonne P~~ pour
Tdntir& la ma.Z.Ptenir-uni
qu'Elle l'avoit déclarédans
son discours àl'ouverture
de cerrç^eflion,'x^Elie.m}
treroit avec Eux dans les Engagemens les plusétroits,pour
continuer ïalliance, afin de
rendreIfPa>x generale, (Iflt
0* durable. De plus, Nous
jugeons cette Négociation
contraire au VIII. Article
de la Grande Alliance, qui
oblige expressement tous les
AiltcTide ne traiter que
conjointement & du cçmmm
consentement de toutes les
Partiës.
Nous concevons que le
refus qu'on fait d'ajoûter ces
paroles, peut estre çonfideré
par les Alliez comme une
approbation que cette Chambre
donneroit à cette Methode
qu'on a
prise de traiter avec la
France,qui peut teur pafroiftre Coramt tendant à
une Paixseparée, contre laquelle S. M. a
temoigné
son juvctjtoh, & qui 2Çilé
de plus reconnu dans cette
Chambre comme une chose
folle,scelerate ~0* de mauvaise
foi; - quiseroitde fascheuse consequence pour ce
Royaume, &qui empêcheroit certe Garantie de la
Paix par les Alliez, laquelle
est absolument necessaire
pour leur fureté mutuelle;
ce qui Nouslaisseroitexposé
au pouvoir de la France, n'y
ayant point de raison d'attendre
,
du secours d'eux à
l'avenir, aprèsune si grande
violation de lafoi publique.
'j4'Il'nous ^arbift encore,
cjlietertemanierede traStcr
séparement peur excitet une
si grande méfiance entre les
/Ult^'qtj'èik^eèc-lè^ijette
dans la tentationdeprendre
de pareilles mesures, & donner parcemoyen occasion
ai.fôFranéede romprecette
Uhien: qui nous a
esléfl
utile juTcjuà présent, & si
formidable pour Elle, &
iJoht-'+âjjafence fcule peut
l'encourager, ou àdifférer
la conclusion de la Paix, ou
en imposer aux Alliez dans
le cours de ce Traité. :
Il Nous paroit qu'une
Union parfaite entre les Alliez est d'autant plus necefïùire dans le cas present, que
le fondement de coûtes les
Offres de la France qui regardent tant la Grande
-
Bretagne que les Alliezetbasti
sur la Renonciation du Duc
d'A njou à
ce Royaume là:
Renonciation qui,à nôtre avis,
est si rrom?tu(r, qu'aucunHomme raisonnable, beaucoupmoins des Nationsentieres, ne peuvent la confidc-
ici comme unesureté vala- J
ble. L'experience suffit pour j
Nous convaincre,combien j
peu Nous devons Nous |
exposer sur les Renonciations
de la MaisondeBourbon; Et
quoi qu'il arrivât,que le
present Ducd'Anjou secrût
lié par son present Aéte,
( ce que son Grand Pere n'a
pas fait;) il ne fera pas
j
moinslibreà sesDescendans
de dire, qu'aucun A£le desa
façon ne pouvoit les priver
d'un Droit que la Naissance
leur donne; sur tout quand
ce Droit est tel, que de l'avis
de tous les François il doit
estre maintenu inviolablement
selon la Constitutionfondamentale du Royaume de France,
Nous ne croyons pas
qu'il soit sur de dépendre
& de faire fonds sur cette
partie principale du Traité,
de fupofcr qu'il s'execute de
lui-mesme, ~e que cejl l'interess de la France de la maintenir; puisqu'au contraire,
il est manife ste qu'Elle a
fait
des effortsconstans depuis
le Traité de Pirenées) pour
unir ensemble les Monarchies de France &d'Efpagne>
laquelleUnionElleregarde ;
comme son plus grand a1
vantage, & commele 1
moyen le plus efficace pour
établir la MonarchieUniverJelle dans la Maison de 1
13ourbolJ. •
1nd mesmeon pourroit raisonablement se pro-
-
|
mettre,que les deux Couronnes de France & d'Es- |
pagne resteroient separées 1
dans des Branches de la |
Misson de Bourbon;cependant, cela est contraire à la
Grande Alliance mefme^
<quiexposel'Vfutpttion que
le Roy de France a
fait de la
Monarchie d'Espagne pour
le Ducd'Anjou, comme la
principale cause de la Guerre.
Et pour ce qui est du
Port-Mabon; de Gibraltar,
dè'V'ïdfïentoyÔC des autres
avantages que laFrance offre à la Grande-Bretagne;
outre qu'ils sont précaires.
Sc' qu'il fera au pouvoir de
la Francede Nous les oster
quand il luy plaira, vû la
situation de cesRoyaumes
& les vastes Richesses&
forces qu'on leur làiflera*:
Nous concevons qu'il est
impossible qu'aucun Homme puisse les envisager, en
aucun degré comme une
Compensation à la Grande
Bretagne pour l'Éspagne &
les Indes, qu'on laisse à la
MaisondeBourbon; ce q4*-
enrr'autres confcquencessatales, fera extrêmement préjudiciableànos Manufactures de.Laines, s'il ne les
ruine pas entièrement.
-.
Qpant à la démolition
de Dunkerque, quoi- que
Nous avoüons qu'elle contribura beaucoup à la
furetédenostreCommerce,
cependant, Nous avons raison de craindre, par ce qui
a
esté dit dans le Débat,
qu'on siest pas encoreconvenu de le démolit,que
moyennant un
Equivalent
qui soit à la satisfaction du
J^oydeFïance, 'r:
[ Pour ce quiregarde en
particulier les interests des
-pliiez, quoy qu'ils ne soient pas encore arreftezj
cependantpar ce qui pa- roist, les Alliez courent
risque d'estre laissez dans un
état,exposé,qui nesçauroit
du tout consister
avec nostre
propre lufcté.-
Le Rhin qu'on propose
pour Barrièredel'Empire
a1lie Strjj^jurg ,&Hannii
nghen entreles mains de la
France & la premiere de ces
P.laççs a
citéregardée comme la Clefdel'Empire..
Les propositionss de,l3
France touchant la Barriere
des Etats.Généraux,neles
privent pasfçulçrncnc, de
toutes lesPlaces quiot}t ejle
prisès depuisl'année1709.
Jpais, aussi dre deup.- outrois
fym^o/nftrifcssans£s.Ç)jv
pimclcsifrentlejr ftalf
Généraux en atteAnnée-la;
ce qui rendra leur Barrière
entièrement insuffisante, &
ce qui, par const queac, a
foiblit considerablement la
fureté de la Grande
Bretagne.
- Le Portugal paroist entièrement abandonné au
pouvoir de l'Espagne, no.
nobstant les grands avantages que Nous avons reçu
de ce Royaume, parraport à nostre Commerce, pendant cette Guerre, laquelle
pourrait nous estre encore
extrêmement, avantageuse,
Sur le tout, il y a une
différence si petite & si peu
considerableentré ces Offres
de la France, &ceux qu'Elle
fit le 11.Février N. S. à
Vtrecht, qui éroient signées
Huxelles,qu'il Nous paroist,
en les comparant ensemble,
que tant les uns que les
autres font l'effetd'uneNego.
tion Jecrete e particulière
avec Id France. Et cette
Chambre ayant alors unamimement concouru a
témoigner à la Reinefin plus
grand resentiment contre les
Conditions offertes à S.M.
& à ses Alliez par les Plenipotentiaires de France, &
S. M. ayant favorablement
reçu cette Adresse, & ayant
recompensé cette marque
d'obeïssance & de zele par
de sinceres remercimens de sa
part; le Respect que Nous
avons pour S. M. & la
justice que Nous devons à
nostre Patrie, ne Nous permettent pas de retracter
nostre sentiment, ny do
croire les Conclusions presentement bonnes pour Nous
& pour les, Alliez, ny de
donner
-
quelque aprobation
aparente à
ce qui futreçu
alors par la Chambre & par
les Alliez avec mépris &
detelfattons.
Pour ces raisons, Nous
sommes d'avis que les
Offres de la France fonc
trompeuses, & cachent des
pièges; qu'elles ne sont en
aucune maniéré proportionnées aux avantages que S.
M. peut justement attendre, |
pour Ces Royaumes & pour
!
ses Alliez, des grands fuc- j
césdont il a
plû à Dieu de
È
bénir leurs Armes pendant
t
-
w
le cours de cette Guerre;
que ces Offres ne font pas
necessaires pour conserverla
Balance du Pouvoir dans
l'Europe, ni pour la fureté
future de S. M. & de ses
Alliez,quand mesme elles
feroient exactement accomplies, & que telles qu'elles
sont, elles ne renferment
aucune fureté pour leur
execution; ce qui rend
absolument necessaire la
-
Proposition; que Nous
avons faite, qu'onprenne des
de concert avec les Allie%,
afin de les porter à se joindre à
S. M. dans une Garantie
mutuelle.
Cette Protestation se
trouve signée par lesDucs
de Sommerset de Devonsbire,
de Bolton, de Marlbourough,
de Ritiland & de Montait:
le Marquis de Dorchester:
les Comtes de Berklery, de
-
Godilpbin, de Carlisle, de
Scarborough, de Bridgewater,
de Lincoln ÔC de Bradfort,
le Vicomte de Townshend:
les Evesques d'Ely, de St
j4[apb9 d'Oxfort, & de
Banger: les Barons de Haversbam, de Mohum., &
Cowper
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Résumé : Traduction de la Protestation des Seigneurs de la Chambre Haute.
Les seigneurs de la Chambre Haute ont exprimé leur protestation contre les conditions de paix proposées par la France. Ils soulignent que ces conditions résultent de négociations séparées menées par les ministres français sans la participation des États Généraux, ce qui est contraire aux ordres du roi et à la Grande Alliance. Cette dernière stipule que les traités doivent être conclus conjointement et avec le consentement de toutes les parties. Les signataires craignent que le refus d'ajouter certaines paroles dans les négociations puisse être interprété comme une approbation de la méthode française, ce qui pourrait être vu comme une paix séparée. Ils redoutent que cela n'entraîne une méfiance accrue et des violations de la foi publique, exposant ainsi le royaume au pouvoir de la France. La protestation met également en garde contre la renonciation du Duc d'Anjou au trône de Grande-Bretagne, jugée peu fiable. De plus, les offres françaises concernant des territoires comme Port-Mahon et Gibraltar sont considérées comme précaires et insuffisantes pour compenser la perte de l'Espagne et des Indes. Les seigneurs estiment que les propositions françaises sont trompeuses et cachent des pièges, et qu'elles ne sont pas proportionnées aux avantages attendus par le roi et ses alliés. Ils insistent sur la nécessité d'une garantie mutuelle entre les alliés pour assurer la sécurité future. La protestation est signée par plusieurs ducs, marquis, comtes, vicomtes, évêques et barons.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Fermer
2
p. 2514-2515
POLOGNE.
Début :
Le Roi étant parti de Warsovie le 23. Septembre, arriva à Grodno le 30. du même [...]
Mots clefs :
Varsovie, Élection, Protestation
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : POLOGNE.
POLOGNE.
E Roi étant parti de Warfovie le 23 . Sep-
Lembre ,arriva àGrodno le so. du même
mois. Le premier Octobre S. M. reçut les complimens
des Sénateurs , des Miniftres & des Nonces.
Le 2. jour indiqué pour l'ouverture de la
Diette , les Nonces fe rendirent à leur Chambre;
le Prince de Lubomirski Starofte de Spiski , qui
eft le premier d'entre les Nonces , préfidera en
cette qualité jufqu'à l'élection d'un Maréchal de
la Diette. Cette élection ayant fait naître diverfes
conteftations , la feffion a été remiſe de
jour en jour jufqu'au 6. fans qu'on ait pû déterminer
les Nonces de Lithuanie & le Nonce de
Pofnanie à lever les oppofitions qu'ils ont formées
à cette élection , prétendant que celles de
quelques Nonces n'ayant pas été legitimement faites
, on devoit les confirmer ou les caffer avant
que de proceder à toute autre affaire.
On a appris depuis que le Prince Lubomirski,
qui préfide dans la Chambre des Nonces jufqu'à
l'élection du Maréchal de la Diette , n'ayant pú
déterminer le Nonce Marcinkiewits à lever fon
oppofition dans aucune des féances depuis le 7.
jufqu'au 11. d'Octobre , a été obligé de remettre
encore la feffion au 13. dans l'efperance de faire
revenir ce Nonce qui s'eft abfenté apres avoir
laiffé une copie de fa proteftation au Greffe de
cette Ville , fans cependant avoir exigé qu'elle
y fut enregistrée ; mais comme on appréhende
qu'il n'y ait encore quelque Nonce qui ait d'autres
oppofitions à former pour retarder l'élection
du Maréchal , on commence à craindre que
Diette ne fe fépare comme celle de l'année derniere.
la
Le 12. Octobre , le Prince Lubomirski nomma
des Députés pour aller folliciter le Nonce
NOVEMBRE . 1730. 2515
ee Marcinkiewitz à revenir prendre féance & à
lever fon oppofition ; mais comme ils n'ont pû
Py déterminer , ce Nonce partit le 13. après avoir
fait enregistrer la proteftation contre tout ce qui
pourroit être décidé pendant fon abſence. Le
principal motifde fa proteftation eft le peu d'attention
qu'on a euë d'engager le Comte Maurice
de Saxe à rendre le Diplome d'Election éventuelle
donné en fa faveur par les Etats du Duché
de Curlande , quoique cela eut été expreffément
ftipulé dans une des Conftitutions de la
Diette genérale de 1726.
Le 14. le Préfident de la Chambre mit en déliberation
s'il devoit congédier l'Affemblée , ou
s'il renvoyeroit la feffion au Lundi fuivant : cette
feconde propofition ayant été approuvée , les
Nonces s'affemblerent encore le 16. Le Prince
Lubomirski ayant fait connoître à l'Affemblée
que fuivant les Loix du Royaume la retraite &
la proteftation du Nonce Marcinkiewits empêchoit
la Diette de déliberer , il prit congé des
Sénateurs , fortit de la Chambre , & rompit la
Diette.
>
Le 20. les Sénateurs & les Miniftres s'affemblerent
dans l'appartement du Château pour le
Confeil qui fe tint le cinquiéme jour aprés la
Diette. Le Roi en fit l'ouverture par un difcours
dans lequel il leur repréfenta les fatigues qu'il
avoit fouffertes , même au préjudice de fa fanté
pour contribuer autant qu'il le pouvoit au bien
& à l'avantage du Royaume ; il ajoûta qu'il étoit
perfuadé de leurs bonnes intentions pour le bien
de la Patrie ; mais que quelques perfonnes s'y
oppofant , il efperoit qu'on prendroit des mefures
pour empêcher que fes fideles ſujets n'en puſfent
recevoir aucun préjudice.
Le 27. le Roi arriva à Warfovie de Grodno.
E Roi étant parti de Warfovie le 23 . Sep-
Lembre ,arriva àGrodno le so. du même
mois. Le premier Octobre S. M. reçut les complimens
des Sénateurs , des Miniftres & des Nonces.
Le 2. jour indiqué pour l'ouverture de la
Diette , les Nonces fe rendirent à leur Chambre;
le Prince de Lubomirski Starofte de Spiski , qui
eft le premier d'entre les Nonces , préfidera en
cette qualité jufqu'à l'élection d'un Maréchal de
la Diette. Cette élection ayant fait naître diverfes
conteftations , la feffion a été remiſe de
jour en jour jufqu'au 6. fans qu'on ait pû déterminer
les Nonces de Lithuanie & le Nonce de
Pofnanie à lever les oppofitions qu'ils ont formées
à cette élection , prétendant que celles de
quelques Nonces n'ayant pas été legitimement faites
, on devoit les confirmer ou les caffer avant
que de proceder à toute autre affaire.
On a appris depuis que le Prince Lubomirski,
qui préfide dans la Chambre des Nonces jufqu'à
l'élection du Maréchal de la Diette , n'ayant pú
déterminer le Nonce Marcinkiewits à lever fon
oppofition dans aucune des féances depuis le 7.
jufqu'au 11. d'Octobre , a été obligé de remettre
encore la feffion au 13. dans l'efperance de faire
revenir ce Nonce qui s'eft abfenté apres avoir
laiffé une copie de fa proteftation au Greffe de
cette Ville , fans cependant avoir exigé qu'elle
y fut enregistrée ; mais comme on appréhende
qu'il n'y ait encore quelque Nonce qui ait d'autres
oppofitions à former pour retarder l'élection
du Maréchal , on commence à craindre que
Diette ne fe fépare comme celle de l'année derniere.
la
Le 12. Octobre , le Prince Lubomirski nomma
des Députés pour aller folliciter le Nonce
NOVEMBRE . 1730. 2515
ee Marcinkiewitz à revenir prendre féance & à
lever fon oppofition ; mais comme ils n'ont pû
Py déterminer , ce Nonce partit le 13. après avoir
fait enregistrer la proteftation contre tout ce qui
pourroit être décidé pendant fon abſence. Le
principal motifde fa proteftation eft le peu d'attention
qu'on a euë d'engager le Comte Maurice
de Saxe à rendre le Diplome d'Election éventuelle
donné en fa faveur par les Etats du Duché
de Curlande , quoique cela eut été expreffément
ftipulé dans une des Conftitutions de la
Diette genérale de 1726.
Le 14. le Préfident de la Chambre mit en déliberation
s'il devoit congédier l'Affemblée , ou
s'il renvoyeroit la feffion au Lundi fuivant : cette
feconde propofition ayant été approuvée , les
Nonces s'affemblerent encore le 16. Le Prince
Lubomirski ayant fait connoître à l'Affemblée
que fuivant les Loix du Royaume la retraite &
la proteftation du Nonce Marcinkiewits empêchoit
la Diette de déliberer , il prit congé des
Sénateurs , fortit de la Chambre , & rompit la
Diette.
>
Le 20. les Sénateurs & les Miniftres s'affemblerent
dans l'appartement du Château pour le
Confeil qui fe tint le cinquiéme jour aprés la
Diette. Le Roi en fit l'ouverture par un difcours
dans lequel il leur repréfenta les fatigues qu'il
avoit fouffertes , même au préjudice de fa fanté
pour contribuer autant qu'il le pouvoit au bien
& à l'avantage du Royaume ; il ajoûta qu'il étoit
perfuadé de leurs bonnes intentions pour le bien
de la Patrie ; mais que quelques perfonnes s'y
oppofant , il efperoit qu'on prendroit des mefures
pour empêcher que fes fideles ſujets n'en puſfent
recevoir aucun préjudice.
Le 27. le Roi arriva à Warfovie de Grodno.
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Résumé : POLOGNE.
Le roi de Pologne quitta Varsovie le 23 septembre pour Grodno. Le 1er octobre, il reçut les compliments des sénateurs, ministres et nonces. L'ouverture de la Diète, prévue le 2 octobre, fut retardée par des contestations sur l'élection du maréchal jusqu'au 6 octobre. Les nonces de Lituanie et de Podlachie contestèrent la légitimité de certaines élections. Le prince Lubomirski, président des nonces, ne put lever l'opposition de Marcinkiewicz, qui quitta la Diète après avoir enregistré sa protestation le 13 octobre. Marcinkiewicz protestait contre le manque d'attention portée à l'engagement du comte Maurice de Saxe concernant un diplôme d'élection. Le 14 octobre, la Diète délibéra sur la possibilité de se séparer ou de reporter la séance. La seconde proposition fut approuvée, mais Lubomirski rompit la Diète le 16 octobre. Le 20 octobre, les sénateurs et ministres se réunirent pour un conseil. Le roi exprima l'espoir que des mesures seraient prises pour éviter des préjudices à ses sujets. Il retourna à Varsovie le 27 octobre.
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3
p. 2738
POLOGNE.
Début :
Le second Nonce d'Upita fit enregistrer au commencement du mois de Novembre dans [...]
Mots clefs :
Pologne, Protestation
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : POLOGNE.
POLOGNE.
E fecond Nonce d'Upita fit enregistrer au
LEcommencement du mois de Novembre dans
le Greffe de Grodno une proteftation contre celle
de M. Marcinkiewits , fon Collegue , qui a été
caufe de la rupture de la Diette , prétendant qu'il
n'avoit pas d'ordre particulier de faire cette proteftation.
La Czarine craignant qu'à l'occafion des changemens
arrivés à Conftantinople , les Turcs ou
les Perfans , & peut- être ces deux Puiffances
enfemble , ne vinflent attaquer les Provinces que
le feu Czar Pierre I.a conquifes en Perfe, a ordonné
à fon Miniftre à la Cour de Pologne , de
propofer un renouvellement d'alliance avec la
République , & de ne plus folliciter de paffage
pour les 3000.0. hommes qu'elle dévoit fournir
à l'Empereur , & dont elle prévoit qu'elle peut
avoir béfoin pour La propre fûreté.
E fecond Nonce d'Upita fit enregistrer au
LEcommencement du mois de Novembre dans
le Greffe de Grodno une proteftation contre celle
de M. Marcinkiewits , fon Collegue , qui a été
caufe de la rupture de la Diette , prétendant qu'il
n'avoit pas d'ordre particulier de faire cette proteftation.
La Czarine craignant qu'à l'occafion des changemens
arrivés à Conftantinople , les Turcs ou
les Perfans , & peut- être ces deux Puiffances
enfemble , ne vinflent attaquer les Provinces que
le feu Czar Pierre I.a conquifes en Perfe, a ordonné
à fon Miniftre à la Cour de Pologne , de
propofer un renouvellement d'alliance avec la
République , & de ne plus folliciter de paffage
pour les 3000.0. hommes qu'elle dévoit fournir
à l'Empereur , & dont elle prévoit qu'elle peut
avoir béfoin pour La propre fûreté.
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Résumé : POLOGNE.
En Pologne, le nonce d'Upita a protesté contre M. Marcinkiewits pour la rupture de la Diète. La czarine, inquiète des changements à Constantinople, craignait une attaque turque ou persane. Elle a ordonné à son ministre en Pologne de renouveler l'alliance avec la République et de ne plus demander le passage des troupes polonaises destinées à l'empereur.
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4
p. 2268-2270
Diete Generale de Pologne, &c. [titre d'après la table]
Début :
Toutes les Séances de la Diéte Générale se sont passées en contestations, quoiqu'il y ait beaucoup [...]
Mots clefs :
Diète générale, Protestation, Lituanie, Négociations, Pologne
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texteReconnaissance textuelle : Diete Generale de Pologne, &c. [titre d'après la table]
Toutes les Séances de la Diéte Générale se sont
passées en contestations, quoiqu'il y ait beaucoup
de Nonces disposez à entrer dans les vûes du Roy
pour le bien du Royaume. Quelques uns prétendent que les Ordres de l'Etat se trouvant assemblez , le Roy peut disposer des Charges vacantes
de la Couronne, d'autres soutiennent le contraire
et proposent une Diette à Cheyal ou une Confédération.
Le
OCTOBRE. 1732. 2269
Le 27, il y eut un Nonce qui se leva et qui
protesta, sans donner aucune raison de sa pro- festation.
L'Acte de Protestation remis par les Nonces du
Duché de Lithuanie , porte en substance que ce
qui les a déterminez à protester contre la Diette
suivant leurs instructions ; n'est pas un dessein
formé de s'opposer aux intentions de S. M. mais
parce que dans la Diette convoquée extraordinairement pour 15 jours , il se trouve compris dans
cette quinzaine trois jours qui appartiennent
auterme ordinaire de la Diette Generale , qui se
lon l'alternative établie par les Constitutionrs de
P'Etat , doit se tenir à Grodno. Ils prétendent
d'ailleurs qu'il n'y a aucune necessité d'assembler
une Diette extraordinaire puisque le Royaume
est sans Guerre , et que l'on ne doit se servir de
ce remede que dans les cas de danger évident ;
non contents de protester contre la tenue de la
Diette , ils ont protesté aussi d'avance contre
tout ce que pourroit décider le Conseil d'Etat ow
des Sénateurs , sur des affaires qui demandent let
consentement unanime des Députez des deux Ná- tions.
Le 30 , il y eut plusieurs Négociations entre
les Sénateurs et les Nonces , au sujet de la nomination aux Charges vacantes de la Couronne
mais le nombre des opposans s'étant augmenté
jusqu'à 1zo.le Regent de la Couronne fit en leur
nom une protestation contre cette Nomination
et l'on ne doute pas que les Nonces ne se séparent le z de ce mois , qui est le dernier des quinze jours , sans que cette affaire soit terminée.
Les Commissaires du Roy et de la République ,
nommez pour conférer avec les Ministres Etrangers, ont fait remettre au Ministre du Roy de
Hiij Prusse,
2270 MERCURE DE FRANCE
Prusse, comme Marquis de Brandebourg , un
Mémoire, contenant les articles suivans : Qu'on
continuera les Négociations commencées l'année
derniere , au sujet du Titre de Roy que la République n'a pas encore accordé au Roy de Prusse;
que les Commissaires rendront à ce Ministre
Plénipotentiaire les mêmes honneurs qu'ils ontrendu à ses Prédecesseurs , et qu'ils lui donneront le Titre d'Excellence ; qu'on observera de
même à l'égard du Résident de Brandebourg
zout t ce qui a été observé avec ses Prédecesseurs ,
passées en contestations, quoiqu'il y ait beaucoup
de Nonces disposez à entrer dans les vûes du Roy
pour le bien du Royaume. Quelques uns prétendent que les Ordres de l'Etat se trouvant assemblez , le Roy peut disposer des Charges vacantes
de la Couronne, d'autres soutiennent le contraire
et proposent une Diette à Cheyal ou une Confédération.
Le
OCTOBRE. 1732. 2269
Le 27, il y eut un Nonce qui se leva et qui
protesta, sans donner aucune raison de sa pro- festation.
L'Acte de Protestation remis par les Nonces du
Duché de Lithuanie , porte en substance que ce
qui les a déterminez à protester contre la Diette
suivant leurs instructions ; n'est pas un dessein
formé de s'opposer aux intentions de S. M. mais
parce que dans la Diette convoquée extraordinairement pour 15 jours , il se trouve compris dans
cette quinzaine trois jours qui appartiennent
auterme ordinaire de la Diette Generale , qui se
lon l'alternative établie par les Constitutionrs de
P'Etat , doit se tenir à Grodno. Ils prétendent
d'ailleurs qu'il n'y a aucune necessité d'assembler
une Diette extraordinaire puisque le Royaume
est sans Guerre , et que l'on ne doit se servir de
ce remede que dans les cas de danger évident ;
non contents de protester contre la tenue de la
Diette , ils ont protesté aussi d'avance contre
tout ce que pourroit décider le Conseil d'Etat ow
des Sénateurs , sur des affaires qui demandent let
consentement unanime des Députez des deux Ná- tions.
Le 30 , il y eut plusieurs Négociations entre
les Sénateurs et les Nonces , au sujet de la nomination aux Charges vacantes de la Couronne
mais le nombre des opposans s'étant augmenté
jusqu'à 1zo.le Regent de la Couronne fit en leur
nom une protestation contre cette Nomination
et l'on ne doute pas que les Nonces ne se séparent le z de ce mois , qui est le dernier des quinze jours , sans que cette affaire soit terminée.
Les Commissaires du Roy et de la République ,
nommez pour conférer avec les Ministres Etrangers, ont fait remettre au Ministre du Roy de
Hiij Prusse,
2270 MERCURE DE FRANCE
Prusse, comme Marquis de Brandebourg , un
Mémoire, contenant les articles suivans : Qu'on
continuera les Négociations commencées l'année
derniere , au sujet du Titre de Roy que la République n'a pas encore accordé au Roy de Prusse;
que les Commissaires rendront à ce Ministre
Plénipotentiaire les mêmes honneurs qu'ils ontrendu à ses Prédecesseurs , et qu'ils lui donneront le Titre d'Excellence ; qu'on observera de
même à l'égard du Résident de Brandebourg
zout t ce qui a été observé avec ses Prédecesseurs ,
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Résumé : Diete Generale de Pologne, &c. [titre d'après la table]
En octobre 1732, les séances de la Diète Générale furent marquées par des contestations malgré le soutien de nombreux nonces au roi. Les débats portaient sur la gestion des charges vacantes de la Couronne. Le 27 octobre, un nonce protesta sans raison explicite, et les nonces de Lituanie remirent un acte de protestation contre l'inclusion de trois jours de la Diète ordinaire dans la période de la Diète extraordinaire. Ils s'opposaient également à toute décision du Conseil d'État sans consentement unanime des députés des deux nations. Le 30 octobre, des négociations sur la nomination aux charges vacantes échouèrent en raison de l'augmentation des opposants. Par ailleurs, les commissaires du roi et de la République remirent un mémoire au ministre du roi de Prusse, stipulant la continuation des négociations sur le titre de roi et le maintien des honneurs accordés aux prédécesseurs du ministre et du résident de Brandebourg.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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